Question que l'on pose souvent: l' infirmier libéral titulaire doit-il reverser les indemnités kilométriques (IK) à son remplaçant? La réponse n'est pas facile, car tout va dépendre de l'accord de base contracté entre les parties. Plongeons ensemble dans les méandres des contrats infirmiers. Les indemnités kilométriques dans le cas d'un remplacement infirmier
Lorsqu'un infirmier remplaçant travaille pour un infirmier libéral titulaire, il note ses heures et les soins réalisés. C'est ensuite la/le titulaire qui facture à la CPAM et aux mutuelles les soins, donc c'est ce dernier qui touchera à la fois les honoraires et les fameuses indemnités kilométriques au nom des déplacements jusqu'au domicile des patients. Dans le cas d'un cabinet infirmier en ville, on ne parle pas d'IK, mais d'IFA, d' indemnités de frais de déplacements. Ces frais sont prédéfinis et réglementés par la CPAM. L'infirmier libéral doit-il reverser des indemnités kilométriques au remplaçant ? | La Ruche. Mais est-ce que l' IDEL remplaçant a le droit de toucher les indemnités kilométriques qu'il a parcouru lui-même, avec ses propres moyens de transport?
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Il y a des fleurs partout pour qui veut bien les voir " Henri Matissel Auteur Message Date du message: mercredi 9 juin 2010 à 15h38 Bonjour, je me lance en Aout c'est a dire dans 1 mois et je voulais savoir, Pascal, si ce justificatif peut être édité pour tous les logiciel? Modèle rétrocession honoraires infirmier libéral rejoint l udi. Carpe Diem Auteur Message Date du message: mercredi 9 juin 2010 à 15h41 " Il y a des fleurs partout pour qui veut bien les voir " Henri Matissel Auteur Message Date du message: vendredi 11 juin 2010 à 10h47 Auteur Message Date du message: mardi 22 juin 2010 à 17h36 bonjour, a tous
je veux me lancer dans le libéral, plus particulièrement le remplacement, pour débuter, dites moi, je sais que la rétrocession est un ensemble de frais déduits de mon salaire, mais est ce obligatoire? la vie n'est vraiment pas un long fleuve tranquille Auteur Message Date du message: mercredi 23 juin 2010 à 10h00 coucou, tout d'abord ce n'est pas un salaire mais un CA, et la retrocession correspond aux frais que l'idel remplacé déduira, ce n'est pas obligatoire mais très fréquent puisque ca correspond aux frais réels du cabinet (loyer, charges, matos... ) cette retro généralement ne doit pas dépasser 10% si tu bosse en collaboration, là, la "redevance" est obligatoire Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité.
- Les sommes versées à des organismes de formation. - Les sommes versées à des intermédiaires en publicité. En cas de doute sur la nécessité de déclarer telle ou telle somme, nous vous conseillons de l'inscrire sur la DAS2…mieux vaut trop que pas assez, étant donné les sanctions encourues! SANCTIONS ENCOURUES EN CAS D'INSUFFISANCE, RETARD OU DEFAUT DE DAS2
Les infractions à la DAS2 sont lourdement sanctionnées:
- Réintégration aux bénéfices: les sommes non déclarées sont en principe sanctionnées par leur réintégration dans le bénéfice imposable. - Amendes fiscales: le défaut de production ou la production tardive de la DAS2 peut donner lieu à une amende de 15 à 150 euros. Moodle retrocession honoraires infirmier liberal sur. Une simple omission ou inexactitude relevée dans la DAS2 peut quant à elle donner lieu à l'application d'une amende de 15 euros par omission ou inexactitude, avec un minimum de 150 euros. Ces sanctions pourront ne pas vous être appliquées en cas de première infraction, si vous êtes en mesure de justifier que les sommes non portées sur la DAS2 ont bien été déclarées par le ou les bénéficiaires et si vous réparez l'infraction spontanément ou à la première demande de l'Administration.
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