Article 916
Entrée en vigueur 2021-01-01
Les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond. Toutefois, elles peuvent être déférées par requête à la cour dans les quinze jours de leur date lorsqu'elles ont pour effet de mettre fin à l'instance, lorsqu'elles constatent son extinction ou lorsqu'elles ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps. Article 916 du code de procédure civile ivile pdf. Elles peuvent être déférées dans les mêmes conditions lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure, sur un incident mettant fin à l'instance, sur une fin de non-recevoir ou sur la caducité de l'appel. La requête, remise au greffe de la chambre à laquelle l'affaire est distribuée, contient, outre les mentions prescrites par l'article 57 et à peine d'irrecevabilité, l'indication de la décision déférée ainsi qu'un exposé des moyens en fait et en droit. Les ordonnances du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, statuant sur la caducité ou l'irrecevabilité en application des articles 905-1 et 905-2, peuvent également être déférées à la cour dans les conditions des alinéas précédents.
Article 916 Du Code De Procédure Civile
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Le géant de Bergues est Reuze Berguoi également dénommé "l'électeur de Lamartine", Lamartine ayant en effet été élu député de Bergues entre 1831 et 1837 par les contribuables versant un minimum d'impôts. En 1913, la ville de Bergues a organisé de grandes fêtes en souvenir du quatre-vingtième anniversaire de l'élection de Lamartine. Un nouveau géant fut construit à cette occasion. Il est appelé « l'Electeur de Lamartine » et vêtu comme un bourgeois avec une redingote, un chapeau haut de forme et accompagné d'un grand parapluie noir (aussi appelé «un berguenard»). Dany Boon a tourné le film « Bienvenue chez les Ch'tis » avec Kad Merad, Line Renaud à Bergues. Jeu de société bienvenue chez les ch tis openedition. Son grand-oncle, Adalbert Carrière, a été le carillonneur de Bergues de 1934 à 1999. À l'âge de 14 ans, il est devenu le plus jeune carillonneur de France. Certains lieux de tournage sont devenus des endroits cultes: la poste (qui est en fait l'ancien local de Gaz de France), la maison de Mme Bailleul, le canal, le Beffroi ou encore le Café de la poste.