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Vous trouverez aussi sur notre site des articles de presse sur les finances publiques, sur les budgets de certaines régions ou départements. Téléchargez gratuitement nos rapports sur la situation d es finances publiques, des audits de la situation des finances publiques, ou nos divers rapports de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Vous pourrez également télécharger des communiqués de presse de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, des synthèses et des rapports d'activité de la direction générale des finances publiques.
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La LOLF modifie en profondeur l'ensemble des règles relatives aux Finances Publiques en visant à passer d'un budget de moyens à un budget de résultats. On retrouve ici le concept de performance type aux sociétés et entreprises privées. 2 – La Loi:
La Loi au travers des Lois de Finances est en grande partie source du Droit Budgétaire. 3 – Le Règlement:
Le Règlement représente l'ensemble des actes et décisions prises par le Gouvernement. Ces actes posent les modalités de mise en œuvre de l'exécution du budget. Cours De Finances Publiques - Mémoire - tchoufh. Cf. : Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Ces 3 sources écrites ci-dessus décrites représentent des sources de Droit Interne. Mais il existe également, comme sources écrites, des sources issues de Droit Externe tels des traités de l'Union Européenne:
Depuis le Traité de Maastricht, les budgets des pays membres sont partiellement sous contrôle communautaire. Cela sous-entend que chaque Etat est responsable de ses finances locales et de ses finances sociales: la sécurité sociale, les collectivités territoriales…
L'Union Européenne exerce donc un contrôle sur les budgets des pays membres car ils ont un impact sur la politique monétaire communautaire confiée à la BCE, la Banque Centrale Européenne.
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Mémoire: Cours De Finances Publiques. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Juillet 2014 • 9 424 Mots (38 Pages) • 899 Vues
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Pr. : Messaoud SAOUDI
LES FINANCES PUBLIQUES
Introduction:
Que sont les Finances Publiques? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat. Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des fonds publics par l'ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l'argent public autrement dit l'argent des contribuables. Suivez l'actualité des finances publiques en téléchargeant nos document. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T. V. A, les Taxes Foncières, l'Impôt sur les Revenus…
Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l'Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale…
Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public.
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Les collectivités peuvent même fixer le taux de ces impôts. On en a 5 importants, appelés les 4 vieilles car ces impôts ont été créés par les révolutionnaires et, au départ,... Les contrôles administratifs et politiques des finances de l'État
Les contrôles administratifs et politiques des finances publiques
Les contrôles financiers publics se répartissent en 3 catégories:
Les juridictions financières opèrent un contrôle juridictionnel, dont l'issue est une décision de justice revêtue de l'autorité de chose jugée. Le contrôle politique prend la forme, au niveau de l'État, de la discussion et de l'adoption de la loi... La Cour des comptes: définition et missions
La Cour des comptes
La Cour des comptes est une juridiction spécialisée chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l'État (receveur des finances, trésorier-payeur général …). Finances publiques s4 cours complet [PDF] • Economie et Gestion. Le rôle de la Cour des comptes est précisé dans la Constitution (article 47-2) qui lui attribue une double mission, à savoir celles:
d'assister...
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Cours complet de finance publique
Cours complet de finance publique Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l'administration. Processus de décision financi...
§ 1 Le sens du principe
L'unité budgétaire c'est un principe consacré par la LOLF, il exige que les... Le principe d'universalité budgétaire
Le principe d'universalité
Certains auteurs confondent unité et universalité, c'est des principes complémentaires qui doivent être différenciés. Ce principe d'universalité comporte deux règles:
– La règle de non-affectation: elle consiste à imputer l'ensemble des recettes sur l'ensemble des dépenses. Cours sur la finance publique definition. Il n'est pas autorisé d'affecter une recette particulière à une dépense particulière. – La règle de non-compensation... Le principe d'annualité budgétaire
Le principe d'annualité
Le principe d'annualité signifie que le budget de l'État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l'autorisation de percevoir les impôts). En France, l'exercice budgétaire coïncide ainsi avec l'année civile: l'exécution des dépenses et des recettes doit s'effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre... La présentation et structure de la loi de finances
Comment la loi de finances est structurée?
Ce besoin est ce qui motive la souscription à une mutuelle de santé. Cette mutuelle lui donne légitimement la prétention d'être acceptée dans toutes les pharmacies. Malheureusement, il se trouve que l'accord qui le lie à sa mutuelle est lui-même enchâssé dans un autre accord: l'accord entre mutuelle et pharmacie. La mutuelle contracte des accords avec un ensemble de pharmacies pour rendre valable l'accord avec son client. Ainsi, l'affichage des symboles de sa mutuelle sur la vitrine d'une pharmacie est le signe d'une acceptation. Les clients de la mutuelle peuvent entrer dans cet espace avec la garantie qu'elle est acceptée. Pour les assurés franchir le support (la vitrine) produit un certain état cénesthésique. Cet état peut être euphorique quand on sait que sa mutuelle sera acceptée ou dysphorique quand sa mutuelle n'est pas acceptée dans la pharmacie. Vitrine cours réalisation-2 | La vérité (réalité ?) est absurde. Dans ce dernier cas, s'engager dans la pharmacie pour revendiquer un certain traitement est potentiellement source de conflit. Le but de cet affichage est aussi de prévenir ces conflits en informant le client dès l'entrée de l'officine.
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Comment créer une affiche? mardi 1er septembre 2009 (actualisé le 15 janvier 2010)
par Documentaliste
Sommaire
Comment créer une affiche (... )
L' affiche un support de communication, d'information destiné à être vue de loin.
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Ces affiches permettaient d'attirer l'œil et d'expliquer de façon succincte le « pourquoi du comment » de cet événement commercial. Votre commentaire
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La Collection printemps été 2009. Les photos de la collection sont donc visibles; Vous découvrirez les Robes trapéze ou fée Urbaine année, elles sont déclinées dans différents tissus:à pois, à fleurs, aux couleurs douces chatoyantes, et vivantes. Aujourd'hui, ainsi, demain elles seront encore différentes par les tissus. Le zarouel, façon pyjama; v oile de coton rayé, transparent;vous pourrez le choisir soit avec taille élastique, soit avec une fermeture éclair et poches. Marcel et gilet court frou frou, en jersey de coton gris et blanc, agréable à porte r, pratique et féminin. La robe des champs, en voile de coton frippé uni, ou à carreaux noirs et blancs, décolleté élastiqué sur les épaules, longue terminée par un large volant. Robe du soir ou fée du soir;voile de coton frippé, décolleté en V sur un soutien gorge moulant, dos smocké,
Les sacs: larges cabas réversibles, coton, lin, unis, patchworks. Affiche vitrine en cours de realisation et. Echarpes: patchworks, longues et larges, colorées,
Les chapeaux: style capeline, gros coton fleuri.