1233-24-1. Le rapport de l'expert est remis au comité social et économique et, le cas échéant, aux organisations syndicales, au plus tard quinze jours avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 1233-30.
L 1233 4 Du Code Du Travail Et Des Maladies
Article L1233-34
Entrée en vigueur 2018-04-01
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider, lors de la première réunion prévue à l'article L. 1233-30, de recourir à une expertise pouvant porter sur les domaines économique et comptable ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail. Les modalités et conditions de réalisation de l'expertise, lorsqu'elle porte sur un ou plusieurs des domaines cités au premier alinéa, sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat. L'expert peut être assisté dans les conditions prévues à l'article L. D1233-14-4 - Code du travail numérique. 2315-81. Le comité social et économique peut également mandater un expert afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener la négociation prévue à l'article L.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur notifie au salarié le licenciement pour motif économique par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre de notification ne peut être adressée avant l'expiration d'un délai courant à compter de la notification du projet de licenciement à l'autorité administrative. Ce délai ne peut être inférieur à trente jours. Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir des délais plus favorables aux salariés. Dans les entreprises de cinquante salariés ou plus, lorsque le projet de licenciement concerne dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, l'employeur notifie le licenciement selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, après la notification par l'autorité administrative de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou de la décision d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3, ou à l'expiration des délais prévus à l'article L. L 1233 4 du code du travail burundi. 1233-57-4. Il ne peut procéder, à peine de nullité, à la rupture des contrats de travail avant la notification de cette décision d'homologation ou de validation ou l'expiration des délais prévus à l'article L.
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Maryam Touzani, réalisatrice et coscénariste
Propos recueillis par Meriem RKIOUAK (Map)
A l'occasion de la sélection de son tout dernier long-métrage « Le Bleu du Caftan » à la compétition officielle du 75ème festival de Cannes (du 17 au 28 mai) dans la catégorie « Un Certain Regard », sa réalisatrice et co-scénariste Maryam Touzani livre, dans cet entretien à la MAP, son ressenti suite à cette belle consécration mondiale d'une carrière aussi jeune que brillante. Elle revient aussi sur le casting et les messages véhiculés par « Le Bleu du Caftan », une ode à la tradition et à l'amour « dans leur sens le plus large ». Télécharger Que la vie est belle ! PDF Lire En Ligne ~ Livres numériques en ligne. Après « Adam », vous représentez le Maroc pour la deuxième fois dans la catégorie « Un certain regard » du festival de Cannes avec votre nouveau film « Le Bleu du Caftan ». Que représente cela pour Maryam Touzani dont la carrière de réalisatrice est assez jeune? Je suis évidemment très heureuse que le Bleu du Caftan soit au festival de Cannes en sélection officielle, car cela représente la plus belle manière de démarrer la vie d'un film.
Dans Le Bleu du Caftan, il est certes question de transmission d'une tradition qui me tient à cœur et qui est en train de mourir à petit feu, celle du travail de maalem. Une tradition à laquelle j'ai voulu rendre hommage, à travers le personnage de Halim, un maître artisan passionné de son métier, et qui s'y adonne corps et âme. Mais il est avant tout question de personnages qui charrient chacun une histoire, un vécu. La vie est belle livre pdf francais. Et c'est là où l'amour intervient, car Halim, qui est marié à Mina depuis vingt-cinq ans, vit avec le non-dit de son homosexualité. Ce couple, qui a vécu avec ce secret jamais verbalisé, va se retrouver face à ses vérités ensevelies. Dans ce sens, Le Bleu du Caftan est aussi un film sur l'amour. L'amour que j'avais envie d'explorer à travers des personnages qui le redéfinissent, bousculant et transcendant les carcans. Vous avez opté pour un casting d'une grande diversité, avec dans les rôles-titres le Palestinien Salah Bekri, la Belgo-Marocaine Lubna Azabal et le Marocain Ayoub Missioui.