Publié le 28 décembre 2021 à 19h02
Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. (Illustration François Destoc)
Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. Et d'interdire les rave parties dans le département, entre le 31 décembre et le 3 janvier. Alors que le taux d'incidence a atteint son niveau le plus haut dans le département depuis le début de la pandémie de covid-19, Thierry Mosimann, le préfet des Côtes-d'Armor a décidé de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre du réveillon de la Saint-Sylvestre. Saint-Brieuc - Dans les Côtes-d’Armor, le préfet prend une série de mesures pour le Nouvel an - Le Télégramme. D'abord, le préfet a décidé « de fixer sur l'ensemble du département l'heure de fermeture des débits de boissons à 3 h du matin dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 ». Une décision prise « par dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011, qui autorisait une ouverture toute la nuit ». Cette restriction des horaires de fermeture concerne les établissements titulaires de licence 3, licence 4, petite licence restaurant et licence restaurant.
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Arrêté préfectoral du 22/12/2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "Le Carré Van Gogh" sur la commune de LANNION. > AP_du_22DEC2021_ - format: PDF
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RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l'ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l'aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04. L'obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée. Arrêté préfectoral cotes d armor brittany. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d'Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.
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messages du 24 au 28 mars 2022
Files - 28/03/2022 12:02 - 'immobilier etc…
Pour ces raisons principalement je vous serais reconnaissant, Monsieur le préfet, de bien vouloir ne
pas donner suite et à arrêter ce projet.
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Interdiction des rave parties Dans un autre arrêté, Thierry Mosimann a pris la décision d'interdire « les rassemblements festifs à caractère musical » ainsi que « la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ». Arrêté préfectoral cotes d armor france images. Des interdictions qui courent du vendredi 31 décembre, à 16 h, au lundi 3 janvier, à 8 h. Cette décision intervient alors qu'un « rassemblement festif à caractère musical non autorisé, de type rave party, est susceptible de se dérouler entre le 31 décembre et le 3 janvier dans le département », rappelle la préfecture des Côtes-d'Armor. Qui invite « à la responsabilité et au respect de ces dispositions » au regard « de la circulation de la covid-19 » sur le territoire costarmoricain.
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Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs: les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Corps
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Conseiller(ère) commercial(e) équip. Emploi - IADE (H/F) - NICE (06) - Nice (06) - Kelly Santé CDI- Numéro d'offre : 967168. habitat particuliers en Blois, Loir-et-Cher
Trouvé dans: Jooble FR Organic -
il y a 15 heures
Blois, Loir-et-Cher, France
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Travail en collaboration avec différents membres de l'équipe pour accompagner les particuliers qui font appel à SOLIHA pour l'amélioration de leur logement:
Accueil et orientation des propriétaires privés occupants concernant leur demande de travaux. Aider la personne à formuler son projet, déterminer avec la personne la faisabilité du projet en fonction des contraintes techniques et financières, au regard des dispositifs d'aides existants sur le département. Apprécier les besoins de la personne, conseiller sur le mode de financement le plus adapté compte tenu des ressources de la personne et de la règlementation en vigueur, exposer les démarches à suivre, expliquer les étapes et les contraintes.
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Seulement deux de ces six communes sont dites « carencées » ce qui signifie que l'objectif chiffré fixé par le préfet dans le bilan triennal 2017- 2019 n'a pas été atteint. Il s'agit de Ploeren avec 11, 7% de logements sociaux et Arradon avec 8, 9%. « Nous essayons de travailler de façon intelligente. On observe la demande, quels sont les besoins, quel est le foncier disponible »… Conséquence: le préfet a doublé leurs pénalités. « Pourtant, avec des projets immobiliers dotés de 60% de logements sociaux, la commune d'Arradon fait des efforts, dit Hélène Lebel, responsable du service habitat à l'agglo. Si elle est carencée, c'est sur le bilan du prédécesseur du maire actuel ». « Il faudrait faire un distinguo entre le stock et le flux, c'est-à-dire les constructions nouvelles », remarque Hortense Le Pape. Demande de logement 72 en ligne. Un retard de 800 logements à Sarzeau Un autre exemple est significatif: celui de Sarzeau qui, certes, remplit ses objectifs de bilan triennal, mais part de loin. Pour une raison simple: Sarzeau lorsqu'elle est entrée dans GMVA s'est retrouvée avec un objectif à 20% alors qu'elle n'était pas soumise à la loi SRU auparavant, étant dans une intercommunalité de moins de 50 000 habitants.
dpe_indisponible: False
n_soumis_au_dpe: None
bien. Demande de logement 78.fr. certificat_dep: True
bien. certificat_ges: True
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logement très performant
logement extrêmement consommateur d'énergie
* Dont émissions de gaz à effet de serre
peu d'émissions de CO 2
émissions de CO 2 très importantes
Date du DPE: 28/05/2022
Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard: entre 650, 0 € et 910, 0 € pour 2021
Bien proposé par
Valérie
vaillant, agent commercial (RSAC 800146763)
Ce bien est proposé par l'agence
CENTURY 21 ASF Immo
67 bis avenue Paul Vaillant Couturier
78190 TRAPPES
01 30 16 09 77
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