Simplifiez-vous la vie! Vous pouvez désormais effectuer la majorité de vos démarches administratives sans vous déplacer: véhicule, permis de conduire... Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Cliquez ici
RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l'ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l'aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04. L'obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d'Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.
Arrêté Préfectoral Cotes D Armor En Ligne
Arrêté préfectoral du 22/12/2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "Le Carré Van Gogh" sur la commune de LANNION. > AP_du_22DEC2021_ - format: PDF
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Arrêté Préfectoral Cotes D'armor Location
3. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par
arrêté du ministre de l'intérieur et satisfaire aux conditions suivantes:
4
Dispositions relatives aux listes électorales
Files - 24/03/2022 17:32 - études économiques. pourvoi en cassation peut être formé contre ce jugement dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le
pourvoi n'est pas suspensif.
Arrêté Préfectoral Cotes D Armor Habitat
Interdiction des rave parties Dans un autre arrêté, Thierry Mosimann a pris la décision d'interdire « les rassemblements festifs à caractère musical » ainsi que « la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ». Arrêté préfectoral cotes d armor archives. Des interdictions qui courent du vendredi 31 décembre, à 16 h, au lundi 3 janvier, à 8 h. Cette décision intervient alors qu'un « rassemblement festif à caractère musical non autorisé, de type rave party, est susceptible de se dérouler entre le 31 décembre et le 3 janvier dans le département », rappelle la préfecture des Côtes-d'Armor. Qui invite « à la responsabilité et au respect de ces dispositions » au regard « de la circulation de la covid-19 » sur le territoire costarmoricain.
Arrêté Préfectoral Cotes D Armor Archives
RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS
Mise à jour le 01/06/2022
Arrêté Préfectoral Côtes D'armor
96. 62. 43. 22 - Fax: 02. 44. 74
Mél:
Sous-Préfecture de DINAN
17, rue Michel B. P. 61
22 102 DINAN Cedex
Tél. : 02. 56. 57. 41. 14 - Fax:02. 97. 85. 17. 78
Sous-Préfecture de GUINGAMP
34, rue du Maréchal Joffre B. 60544
22 205 GUINGAMP Cedex
Tél. Recueil des actes administratifs | Côtes d'Armor le Département. 49 - Fax: 02. 96
Sous-Préfecture de LANNION
9, rue Joseph Morand B. 30745
22 303 LANNION Cedex
Tél. 87 - Fax: 02. 76 Mél: Pour connaître les délais moyens de traitement des dossiers de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons à la préfecture, veuillez cliquer sur ce lien.
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