Gestion des eaux pluviales Eaux pluviales primaires: L'agglo en a la charge et a équipé le territoire de bassins de rétention afin d'éviter les inondations liées au ruissellement des eaux de pluie. L'agglo compte XX bassins de rétention. Ces ouvrages de XX m3 à XX m3, permettent de réguler les débits en captant l'eau en excès lors des fortes pluies puis en la relâchant au moment opportun, et de rejeter des eaux pluviales de qualité dans le milieu naturel. GESTION DES EAUX PLUVIALES/EAUX DE PLUIE – ATEP. Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle. Eaux pluviales urbaines: Depuis 2020, l'Agglo est également compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et doit à ce titre gérer la collecte, le stockage éventuel et, si besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement des zones urbaines de l'agglomération. Les règles à respecter pour construire ou aménager un terrain Si vous envisagez de construire ou d'aménager un terrain, vous devez respecter les principes suivants: Zéro rejet. Une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Réduction à la source des productions d'eaux pluviales.
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Il en est de même dans la majorité des lotissements actuels. En général, et vous retrouvez cette information dans le cahier des charges ou le PLU, il vous est demandé de conserver les EP sur votre parcelle. Dans ce cas vous devrez réaliser, soit un puisard, soit une tranchée drainante pour drainer vos EP (avec une parcelle de 2400 m² cela ne vous posera aucun problème)
La réponse de votre CMI n'est pas le drainage se fera sur le terrain mais comme indiqué plus haut (puisard ou tranchée drainante)
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Ancienneté: + de 6 ans
Le 23/11/2016 à 05h25
Merci beaucoup pour votre réponse. En effet les EP seront traitées par une tranchée drainante. Notre constructeur nous en avait parlé, mais nous avions confondu avec un drainage de la maison qui est selon notre constructeur inutile par la nature du terrain et le vide sanitaire qui va permettre à la maison d'être plus haute. Traitement des eaux pluviales à la parcelle de loisir. Le 23/11/2016 à 11h59
Bonjour ouvert86,
Si vous construisez dans le département de la Vienne, vous êtes situé en zone sismique 3.
Dans un 1 er temps, il vous faudra réaliser une étude de sol pour connaitre son degré d'imperméabilité. Qu'est ce qu' un épandage des eaux pluviales sur la parcelle? [Résolu] - 7 messages. Mais même en cas de difficultés d'infiltrations démontrées, vous êtes tenu d'assurer à minima une gestion à la parcelle des pluies courantes. En fonction des résultats de perméabilité du sol, s'il est démontré que le sol n'est pas infiltrant, et au-delà de l'infiltration des pluies courantes, vous pouvez demander par dérogation, un rejet au réseau à débit régulé. Dans ce cas, sont appliqués les débits de rejet prévus par les syndicats de rivière.
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Les candidats doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la Préfecture. Médecin Généraliste ISSOUDUN 36100 EL JAMAL Georges - RDV en Ligne | LogicRdv. Cerfa 14880*2 « Permis de conduire – Avis médical »
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Notification de retrait de permis (Invalidation: Lettre 48SI, Annulation administrative: lettre 44, Annulation judiciaire: lettre 7, Suspension: lettre 3F)
Résultats des tests psychotechniques (si suspension d'au moins 6 mois, ou annulation et invalidation du permis de conduire. ) Résultats d'examens biologiques: pour conduite sous l'emprise de l'alcool: CDT, GammaGT et VGM et pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants: test urinaire comportant au moins le dosage du cannabis. Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d'autres examens s'ils jugent nécessaire pour statuer sur l'aptitude à la conduite. Conformément à l'article R 226-2 du code de la route: à savoir que le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l'usager.