Le remplissage du CERFA ne pose pas de problème jusqu'à la colonne 8, les données sont faciles à identifier et les calculs élémentaires. À partir de la colonne 9, vous devez attribuer les sièges restants « à la plus forte moyenne ». Le calcul est le suivant: Moyenne des voix de la liste (colonne7) / nombre de sièges obtenus par le quotient + 1 (colonne 8)
Mais comme rien ne vaut l'exemple, retrouvez une illustration concrète du calcul dans le tableau ci-dessous:
En vous entraînant sur ces calculs, le remplissage des CERFA n'aura bientôt plus de secret pour vous! Désignation des élus | CFTC. Site gouvernemental sur les élections professionnelles: CERFA à télécharger, exemple de procès-verbal d'élections, législation, aide au remplissage en ligne, vous y trouverez les réponses à vos interrogations.
- Désignation des élus | CFTC
- ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES - SNPST
- Faut-il ou non tenir compte des ratures sur les bulletins lors des élections professionnelles - Légavox
- Scrutin à deux tours | CFTC
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Désignation Des Élus | Cftc
Mais, il s'agit de la manifestation de la défiance qu'a le salarié à l'égard d'une personne, si bien qu'elle n'a pas remis en cause son choix lors du vote. Lors du vote, cette défiance sera pris en compte en effet les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d'un candidat est égal ou supérieur à 10% de suffrages exprimés en faveur de la liste. Scrutin à deux tours | CFTC. La désignation se fera alors an fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat. En conséquence de quoi, il ne semble judicieux pour la Cour de Cassation de retenir que les ratures sur les bulletins n'ont pas d'impact sur le nombre de voix en matière de représentativité. 2. La négociation des accords collectifs:
Au-delà de la simple représentativité, l'audience ainsi établie au sein des entreprises a un impact sur la possibilité ou non pour un syndicat reconnu représentatif de conclure ou non un accord collectif aux conditions de l'article L2232-13 (avoir obtenu 30% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles).
Elections Professionnelles Et Représentativité : Rappel Des Regles - Snpst
Sièges réservés
Soit la loi (entreprise d'au moins 500 salariés), soit l'accord préélectoral, soit l'administration du travail peut réserver un siège à un collège particulier sans pour autant augmenter le nombre de sièges globaux. Cette imputation est de droit: si aucune liste obtenant des élus n'a présenté de candidat pour le collège ayant un siège réservé, le candidat de ce collège qui est le plus favorisé est élu de plein droit même si la liste n'a droit à aucun élu, et même s'il n'a obtenu qu'une seule voix. « Toutefois, un siège réservé ne peut être attribué à un candidat n'ayant obtenu aucune voix » (Cass. soc. 12 novembre 1997, n° 96-60337 P, Sté Sommer Industries c/Taffin) y a lieu de procéder à un second tour et s'il n'y a pas de candidat, le siège doit rester vacant (Cass. ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES - SNPST. civ. 2, 25 février 1966, bull. n° 272 P, Sté Ateliers de façonnage de St-Denis c/Syndicat des travailleurs de la métallurgie de St-Denis). Lorsqu'un siège est réservé à la catégorie « ingénieur », il ne peut être attribué à un cadre non ingénieur (Cass.
Faut-Il Ou Non Tenir Compte Des Ratures Sur Les Bulletins Lors Des Élections Professionnelles - Légavox
Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent donc pour une liste de candidats. Des votes séparés doivent être organisés pour les titulaires et les suppléants et dans chacun des collèges. Le 1er tour
Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats au 1er tour. Élections professionnelles ratures. Les règles de décompte des suffrages
Bulletins blancs et nuls: il faut faire abstraction des bulletins blancs et nuls. Bulletins blancs: enveloppes vides ou bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés. Bulletins nuls: bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires; bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance; bulletins portant des mentions injurieuses; bulletins panachés; plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe…
Bulletins avec rature: le fait de raturer des noms sur les bulletins de vote est admis par la loi. Les bulletins raturés représentent un vote valable dès lors que tous les noms n'ont pas été rayés.
Scrutin À Deux Tours | Cftc
Exemple: 84 suffrages exprimés pour 5 postes à pourvoir = 16, 8 Moyenne de liste La moyenne de liste correspond à la somme des voix obtenues pour chaque candidat d'une même liste divisée par le nombre de candidats sur cette liste. Exemple: Liste A: 35 bulletins valablement exprimés. Candidat 1: 2 ratures, candidat 2: aucune rature, candidat 3: 6 ratures, candidat 4: 1 rature, soit 33 + 35 + 29 + 34 voix divisé par 4 candidats = 32, 758 Plus forte moyenne de liste La plus forte moyenne de liste intervient après l'attribution des sièges selon le quotient électoral. Elle est obtenue en divisant la moyenne de liste par le nombre de sièges déjà obtenus et augmenté de 1. En cas d'égalité entre deux listes, c'est celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui se verra attribuer le poste. Exemple: La liste A ayant déjà obtenu un siège au quotient électoral, sa plus forte moyenne sera de 32. 75 divisé par 2 (1 siège obtenu + 1) = 16. 375 Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes: 1.
La proportion de ces ratures, si elle dépasse 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste, aura une influence sur l'ordre dans lequel les candidats seront déclarés élus. Mais un vote où tous les noms sont rayés doit être déclaré nul Lorsque des panachages sont effectués au moment du vote et que, lors du dépouillement ces votes ne sont pas déclarés nuls, il est tout à fait impossible dans ce cas de calculer le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune des listes. C'est malheureusement ce que nous avons pu constater dans deux élections récentes. Une fois les résultats publiés, et en l'absence de contestation devant le juge d'instance, il n'est plus possible de revenir sur ces résultats. Même si localement, on peut s'estimer satisfaits des résultats, cette situation a deux conséquences très importantes. La première conséquence est, qu'en l'absence d'établissement de la représentation syndicale dans le service, le problème se pose de la validité des accords d'entreprise signés par des délégués syndicaux (ou des salariés mandatés par une organisation syndicale).
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À part ce modèle efficace, comme l'indique les commentaires, je n'ai rien trouvé de vraiment fonctionnel. Comment fonctionne une pompe à eau? Puisque l'on y est, on peut partler un peu du fonctionnement d'une pompe à eau. Heureusement, ce n'est pas très technique et assez simple. On retrouve généralement une sorte de roue à l'intérieur sous la forme d' une hélice qui va tourner sur elle-même rapidement. Cela va créer une sorte de phénomène d'aspiration qui va entraîner l'eau dans le tuyau. Plus la vitesse de rotation augmente et plus l'eau se déplacera rapidement jusqu'à jaillir parfois assez brutalement si on ne fait pas attention et qu'on utilise une pompe à eau très puissante. Maintenant, on comprend pourquoi une pompe fait du bruit: il y a des pièces en mouvement et le système produit des vibrations (rotation de l'hélice à l'intérieur). Rendre silencieuse sa pompe à eau
Bien souvent, après l'installation on est un peu déçu ou surpris, car la pompe à eau fait pas mal de bruit. Le bruit généré par la pompe peut dépendre du modèle, mais il y a souvent quelque chose qui fait beaucoup de bruit: la caravane fait caisse de résonance.
En effet, ce sont les parties en mouvement de la pompe qui font du bruit. Tous ces petits bruits sont ensuite amplifiés par la caravane si la pompe est posée contre un mur, sur le sol de la caravane ou accrochée avec des parties métalliques comme de la visserie. La première chose à faire est donc d'isoler la pompe des parties de la caravane ou du camping car avec une visserie spéciale anti-vibration ou des plaques de mousse qu'on trouve un peu partout dans les magasins de bricolage. Les plus bricoleurs peuvent également démonter la pompe pour changer des roulements ( comme un utilisateur de ce forum). Cependant, vous risquez d'endommager le matériel en démontant et remontant l'ensemble... Mais, vraiment, rien que de poser des plaques de mousse autour de la pompe et de régler les vis aident beaucoup pour réduire le bruit générée. Schéma d'installation d'une pompe à eau pour camping car
La pompe à eau n'est pas seulement utile pour une caravane. Si vous avez un camping car, vous devez avoir un réservoir d'eau propre qui vous aurez rempli au préalable.