Codes APE 6443 et 5911 (codes NAF 51-8 G, 51-8 H, 52-4 R et 52-4 Z); à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau (termes « matériel de bureau » remplacés par le terme « matériels » par avenant no 15 du 10-12-2003 non étendu);
Champ d'application territorial
Départements français de métropole et d'outre-mer. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique: commerces de détail
15-12-1988
14-12-1989
30-12-1989
3252
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1539
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Les conventions de a à z
Convention Collective Papeterie Fournitures De Bureau Commerces De Détail
Mon métier est il concerné par la convention collective papeterie? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie], cependant voici les métiers les plus représentés:
libraires buralistes responsables de magasins conseillers clientèle commerçants
Quelles sont les grilles de salaire de convention collective détail papeterie bureau informatique? La rémunération minimale d'un salarié de la convention collective papeterie doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective détail papeterie bureau informatique
La convention collective papeterie fixe le barème des salaires minima selon 9 niveaux. Attention toutefois, le salaire prévu est parfois inférieur au taux horaire imposé par le SMIC. Niveau de classification convention collective détail papeterie bureau informatique Salaire minimum brut convention collective détail papeterie bureau informatique 140 1 504 €/mois 150 1 514 €/mois 170 1 535 €/mois 190 1 565 €/mois 220 1 656 €/mois 260 1 874 €/mois 300 2 178 €/mois 360 2 938 €/mois 450 3 546 €/mois 500 4 356 €/mois
Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.
La convention collective 4762Z correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé:
Structure juridique
Nb de salariés
Conditions d'application pour 4762Z
SARL
0 et plus
S'applique à partir du 1er salarié
Association
SA / SAS / SASU
Auto-entrepreneur
1
Ne s'applique pas
EI / EIRL (Entreprise individuelle)
Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux.
Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Gironde / CA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique / Arcachon / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries de la Gironde / Déchèterie d'Arcachon Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Horaires déchetterie arcachon. Voici la liste des 2 déchèteries à Arcachon disponible sur sur la commune. Informations déchèterie: Informations Déchèterie Coordonnées Adresse: Boulevard Mestrezat
33120 ARCACHON Horaires d'ouverture Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche Hiver (du 01/12 au 29/02): Du Lundi au Samedi: 8h30-12h30 et 13h30-18h Dimanche: 8h30-12h Eté (du 01/03 au 30/11): Du Lundi au Samedi: 8h30-12h30 et 13h30-18h30 Dimanche: 8h30-12h Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie. Déchets non dangereux des activités économiques Déchets dangereux des activités économiques Déchets de bois Déchets verts Papiers cartons en mélange à trier Point Vert d'Arcachon Les Abatilles Coordonnées Adresse: Avenue du Parc
Bp 147
33120 Arcachon Horaires d'ouverture Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche Hiver (du 01/12 au 29/02): Du Lundi au Vendredi: 14h-18h Samedi: 8h30-12h30 et 13h30-18h Dimanche: 8h30-12h Eté (du 01/03 au 30/11): Du Lundi au Samedi: 8h30-12h30 et 13h30-18h30 Dimanche: 8h30-12h Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie.
Horaires Déchetterie Arcachon De La
Cartons: N. Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: N. Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. Emballages en matières plastiques: N. Flacon, bouteille, pots... tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... Horaires déchetterie arcachon paris. ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.
Horaires Déchetterie Arcachon D
Déchets verts: Oui Les déchets verts (ou résidus verts) sont composés des déchets biodégradables provenant de reste végétaux issu de la taille ou de l'entretien des espaces verts. Il est à noter que certaines communes ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts.
Horaires Déchetterie Arcachon
Retrouvez ici la liste de toutes les déchetteries ouvertes à proximité pour chercher la déchetterie qui vous convient. N'oubliez pas que vous pouvez également utiliser moteur de recherche pour trouver des structures proches de chez vous. Les services d'encombrants proches de Arcachon
Les déchets principaux acceptés à la déchetterie de Arcachon
Notez que les déchetteries et centres de tri n'acceptent pas tous les mêmes déchets: déchets électroniques, déchets de chantier, déchets dangereux.... Consultez ici la liste des déchets acceptés dans la déchetterie de la ville de Arcachon. Déchetterie d'Arcachon, les horaires d'ouverture. Déchets de bois
Les déchets de bois, qu'ils aient subi une transformation ou non: copaux bruts, poussières issus de la transformation du bois, poutres, palettes ou encore meubles ou copaux ayant absorbés des produits dangereux. Suivant le degré de traitement du bois, on parle de bois non-adjuvanté (bois brut), peu adjuvanté ou très adjuvanté. Déchets verts
Les déchets verts se composent des éléments biodégradables résultant de l'entretien des espaces verts.
Horaires Déchetterie Arcachon Paris
Vous souhaitez vous débarrasser des ordures qui ne rentrent pas dans les encombrants classiques? De manière générale, les déchèteries (ou déchetteries), sont gérées la plupart du temps par des collectivités qui peuvent également accepter l'ouverture aux artisans sous certaines conditions (financières, volume, etc. ). Chaque déchetterie a ses propres règles. Déchetteries de la Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique, les horaires d'ouverture. Une fois les déchets collectés, la déchetterie, comme celle-ci, assure ensuite le choix de la meilleure filière pour les déchets: le recyclage, la valorisation matière, l'incinération ou le stockage dans un centre d'enfouissement. Déposer ses déchets dans une déchetterie municipale de Gironde, c'est aussi effectuer un geste écologique et citoyen pour préserver la beauté de la région Aquitaine! Les déchets admis le plus souvent sont:
Solvants usés, huiles usées
Déchets acides
Déchets de peintures, vernis, encres et colles
Petits déchets chimiques en mélange
Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
Déchets métalliques, de papiers et cartons
Pneumatiques hors d'usage
Déchets de bois, encombrants ménagers divers
Piles électriques et batteries usagées
Déchets verts (provenant de jardinage,... )
Déchets de béton, briques
Veuillez bâcher vos remorques afin de ne pas semer à tous vents lors de votre passage et organiser votre chargement de manière à faciliter les transferts.
La COBAS accepte de recevoir sur rendez-vous préalable les plaques d'amiante liées en fibrociment des particuliers résidant sur le territoire. selon les conditions suivantes:
1) Inscription à l'accueil du Pôle Environnement (680 Bis, Av de l'aérodrome à la Teste. Heures d'ouverture: 8h-12h / 13h30- 17h du lundi au vendredi. Déchèterie d'Arcachon : Coordonnées, Horaires, Téléphone. (Venir obligatoirement avec un justificatif de domicile et une carte d'identité). 2) Remise, à cette occasion, de contenants spécifiques pour entreposer les plaques d'amiante: La COBAS se réserve le droit de venir évaluer l'origine, la quantité et la qualité des déchets amiantés en amont du rendez-vous, directement chez le particulier. 3) Dépôt des contenants fermés à la déchèterie de la Teste le jour du rendez-vous fixé par les agents d'accueil. L'agent en charge de la réception de ces déchets spécifiques devant s'équiper en amont d'une tenue spécifique de protection individuelle, l'accès sera refusé à tout usager se présentant en dehors du rendez-vous fixé par la COBAS.
OPTIONS Origines des déchets admis Ménages Détail des déchets admis Déchets métalliques Déchets de peintures, vernis, encres et colles Déchets de produits agro-chimiques Déchets acides Batteries usagées Piles électriques usagées Huiles usées Déchets de papiers et cartons Encombrants ménagers divers Déchets verts Déchets de bois Solvants usés Déchets de construction et de démolition Equipements électriques et électroniques hors d'usage