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Les habitants sont surtout âgés; on y observe en particulier une quotité de personnes âgées très élevée (45%), une portion de retraités comparativement très importante (48%), un âge moyen proportionnellement très supérieur (52 ans), un taux d'enfants et d'adolescents très bas: 14% et une taille moyenne des ménages très inférieure à la moyenne (2 personnes). La localité bénéficie de conditions climatiques distinguées par des précipitations de 707 mm par an. Il y a lieu de noter une année moyenne de contruction très récente (1978), mais une densité de population de 140 hab. /km². Aussi disponibles à La Faute-sur-Mer
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Qui sommes nous?
Votre assureur doit être au courant de tous les types d'utilisation que vous faites de votre véhicule personnel, soit celui enregistré à votre nom. Si vous l'utilisez dans le cadre de votre travail, vous devez donc le déclarer à votre assureur. Pourquoi devoir le déclarer? En fait, tout ce qui peut influencer le risque et le montant de la prime d'assurance doit être déclaré à l'assureur. En plus du type d'utilisation, transmettez aussi:
un estimé le plus juste possible de votre kilométrage annuel
le type de marchandise que vous livrez, s'il y a lieu
la liste des sinistres que vous avez eus et des réclamations que vous avez faites dans le passé. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail assurance et. D'autres protections automobiles peuvent être intéressantes selon votre situation. Par exemple, si votre travail implique l'utilisation d'une voiture, une assurance qui couvre la location temporaire d'une autre voiture en cas de sinistre peut être très utile! Soyez précis! Si vous ne déclarez pas à votre assureur tout ce qui peut influencer le risque, vous pourriez ne pas être indemnisé en cas de sinistre, ou ne l'être qu'en partie.
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L'employeur peut-il contraindre son employé à utiliser son véhicule personnel à l'occasion d'une mission professionnelle - hors déplacements domicile-lieu de travail – pour se rendre à une réunion ou pour visiter un client? La règle de base veut que l'employeur aie l'obligation de mettre à la disposition du travailleur les instruments nécessaires à l'exécution de son travail. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail assurance auto. Donc en principe, c'est l'employeur qui fournit les outils de travail, et donc également, le véhicule pour les déplacements professionnels. C'est à cela que servent les voitures de société. Compromis possible
L'employeur ne peut pas contraindre le travailleur à utiliser son véhicule privé mais si celui-ci n'y voit pas d'objection, employeur et travailleur peuvent se mettre d'accord sur une voie médiane. Conseils pratiques
Pour protéger le travailleur, cet accord sera confirmé par écrit sous forme d'une convention entre employeur et employé;
Il est normal d'obtenir de l'employeur une indemnisation pour l'usage de la voiture privée puisque le travailleur s'acquitte du carburant, mais aussi des taxes, des assurances, de l'amortissement…
La convention précisera la nature, la fréquence des missions professionnelles requérant l'utilisation du véhicule privé du travailleur ainsi que le dispositif d'indemnisation.
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Votre employeur peut souscrire lui-même un contrat d'assurance mission pour couvrir ses employés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, vous serez également couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers.
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Lorsque l'assureur accepte le déplacement professionnel avec véhicule personnel, le collaborateur bénéficie d'une couverture en cas de dommages matériels et/ou corporels commis à un tiers, au titre de la responsabilité civile. Il est à noter que toutes les garanties du contrat d'assurance s'appliquent lors de l'usage du véhicule personnel dans le cadre professionnel. Il peut arriver la compagnie d'assurance refuse de noter au contrat l'utilisation du véhicule personnel pour usage professionnel. Le collaborateur doit alors se tourner vers son employeur pour envisager une solution alternative. L'entreprise doit être à même de proposer:
une autre solution de garantie
un véhicule de service
un véhicule de fonction
une location de voiture pour déplacement professionnel
La location de voiture comme alternative au véhicule personnel
Si le déplacement professionnel avec véhicule personnel est compromis (refus de l'assureur), louer une voiture s'avère alors la solution idéale. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail assurance du. Simple et flexible, le contrat de location se veut sur-mesure.
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Par ailleurs, le remplacement d'une voiture de fonction par un modèle moins spacieux ou luxueux doit donner lieu à une indemnité compensatrice… En revanche, un salarié ne peut s'opposer au retrait d'un véhicule de service. Précision: Si le véhicule professionnel est un véhicule utilitaire, il n'est pas considéré comme avantage en nature si un document précise qu'il ne peut pas être utilisé à des fins personnelles. Si un salarié utilise sa voiture de fonction à des fins personnelles (durant ses vacances ou un long trajet lors du week-end) alors que son contrat de travail ne prévoit pas cette possibilité, il peut être licencié pour cause réelle et sérieuse (mais pas pour faute grave). Entrepreneure : faut-il utiliser sa voiture personnelle pour travailler ? - Entre'Elles webzine. Cette sanction disciplinaire n'est envisageable qu'en l'absence du consentement tacite de l'entreprise, et seulement dans un délai de deux mois après la découverte de la faute! Si l'employeur a fermé les yeux par le passé sur cet usage abusif ou s'il a découvert la faute il y a plus de deux mois, le licenciement n'est pas valable.
Le jeudi 28 mars 2019 à 11:42 Chaque année, les frais de déplacement professionnel doivent être indiqués aux autorités fiscales. Un salarié recourant à un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut profiter de certaines mesures gouvernementales. Au moment d'effectuer sa déclaration de revenus, il peut opter pour la déduction de frais réels ou le barème kilométrique. Les frais dépensés pour l'utilisation d'un véhicule personnel peuvent être renseignés dans la déclaration d'impôt. Le barème kilométrique est destiné aux salariés utilisant leur voiture pour travailler, ce qui leur donne droit à des déductions fiscales. Pour cette année, l'administration fiscale a publié un nouveau barème. Infoassurance - Véhicule personnel utilisé pour le travail. À appliquer sur les revenus imposables de l'année dernière, il a récemment fait l'objet d'une revalorisation. Dans leur déclaration de revenus de ce printemps, les salariés profiteront d'une hausse allant jusqu'à 10% sur le barème kilométrique. Toutefois, ils doivent savoir que cette dernière n'est applicable que sur certains types de véhicule.