»
Le ministère avait lui-même diffusé une
telle définition élargie des quartiers de veille active dans un
document intitulé « la nouvelle étape de la politique
de la ville: les réponses à vos questions » et
publié en décembre 2013, soit avant l'adoption définitive
de la loi. Vos rapporteures estiment que le fait de définir des
territoires en difficultés dans le contrat de ville en complément
des quartiers sortants peut s'avérer opportun. Néanmoins, elles
attirent l'attention sur les risques d'ambiguïté qui
résultent des contrats de ville qui mêlent sous un même
vocable quartiers sortants et quartiers non sortants. Revue Lamy collectivités territoriales (En ligne). Elles appellent à
une clarification de la notion de quartier de veille active en
distinguant dans les contrats de ville les quartiers de veille active et les
autres territoires d'observation, comme l'a fait le contrat de ville de
l'agglomération nantaise. 2. Le contenu du
dispositif de veille active: des moyens et un suivi insuffisants
La loi Lamy prévoit, d'une part, que tous les quartiers
sortants bénéficient du dispositif de veille active et, d'autre
part, que c'est à la demande du président de
l'établissement public de coopération intercommunale et des
maires concernés que le quartier fait l'objet d'un contrat de ville
lequel précise les moyens mobilisés dans le cadre des
politiques de droit commun de l'État et des collectivités
territoriales.
Revue Lamy Des Collectivités Territoriales D
C'est pourquoi, la démocratie a besoin de contrôles à l'initiative des citoyens. Cadieu propose cette analyse que je reprends pleinement à mon compte:
D'une certaine manière, « il faut rendre hommage aux pionniers, aux fous. L'actualité les retient peu. Les journalistes s'en servent. Eux, avec les temps ont appris à se servir des journalistes. Au démarrage de chaque affaire, il y a eu, il y a un homme, généralement seul, qui se bat têtu, obsessionnel, contre un système, ses services, ses errances, ses compromissions, ses hommes (... ). À Grenoble, à Angoulême et à Nice, ces parcours montrent une méthode adaptable partout. Elle demande peu de moyens, juste de la persévérance. Voiture - Benoît Labourdette. Elle risque de devenir un bon outil de contrôle de l'argent public. Elle est adaptable à toute collectivité locale » [1]. Tour à tour « pathétiques, détestables, ou fins juristes » [2], ces requérants sont, aussi, parfois, désignés d'« habitué du prétoire » ou de « requérant systématique ». Plus sérieusement, compte tenu du faible nombre d'actes déférés au juge administratif par les préfets relevé plus haut, les requérants d'habitude peuvent apparaître comme un palliatif aux carences du contrôle de légalité.
Par Catherine MATEU
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