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(Les échéanciers ne sont pas acceptés). – Si hébergement à l'hôtel: attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois. – En cas d'hébergement chez un particulier: attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés). Deux photographies d'identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques. Demander une carte de séjour pluriannuelle. Documents à caractère professionnel:
– Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail. – Trois dernières fiches de paie. Si le demandeur a changé d'emploi:
– L'attestation de l'ancien employeur destiné à Pôle Emploi
– CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux
– Lettre de motivation de l'employeur ou contrat de travail. – KBIS de la société de moins de trois mois
– Attestation d'affiliation à l'URSSAF de moins de trois mois. Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l'agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE)
– Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas).
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La carte de séjour pluriannuelle (cas général)
La carte de séjour pluriannuelle générale d'une durée de 4 ans (renouvelable d'autant) peut être délivrée après l'expiration d'une carte de séjour temporaire ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) si le demandeur remplit toujours les conditions qui lui ont permis d'obtenir la carte temporaire ou le VLS-TS ou encore si le motif évoqué lui aurait permis de l'obtenir. Il n'est pas possible de demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif pour les bénéficiaires d'une carte de séjour temporaire "travailleur temporaire", "Vie privée et familiale" sous protection, "Visiteur", "Jeune au Pair" et "Stagiaire". Lettre demande de carte de sejour de 10 ans gratuit. Les cartes de séjour pluriannuelles délivrées aux étudiants ont une durée égale au cycle restant à courir (entre 1 et 4 ans) ou de 2 ans dans le cadre du programme de mobilité. Les cartes "vie privée et familiale" ont une validité de 2 ans pour le conjoint, parent d'enfant d'un ressortissant français, les étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France.
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Le bénéficiaire doit pour cela avoir son domicile habituel à l'étranger et avoir obtenu dans le passé une carte de résident ( tous les détails). Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle? Sauf cas particulier, le demandeur qui remplit les conditions propres à sa situation doit déposer son dossier auprès de la préfecture de son lieu de résidence dans les 2 mois précédant la date d'expiration de son titre de séjour et s'acquitter des timbres fiscaux de 225 euros (sauf exonérations). Lettre demande de carte de sejour de 10 ans violet. En plus des documents obligatoires, il n'est pas inutile de transmettre une lettre expliquant vos conditions de vie, vos motivations. Pour cela, adaptez notre modèle gratuit pour faire votre demande de carte de résident.
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– Si vous êtes marié (e), livret de famille et pièce d'identité de votre conjoint et de vos enfants a charge. – Formulaire de demande de la carte de résidence longue durée CE. – Avis d'imposition des trois dernières années. Lettre de demande de titre de séjour - exemple gratuit | Exemples de lettres.com. – Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
– Justificatif d'assurance maladie. – Attesattion de non polygamie. Pour conclure, une lettre de motivation pour votre demande de la carte de résidence longue durée CE. Pour d'autres démarches administratives, vous pouvez consulter nos articles:
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La carte de séjour pluriannuelle
Le carte de séjour est un document officiel délivré par les préfectures qui permet à une personne étrangère de résider sur le territoire français sous couvert d'un visa en règle, du moment qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et que les conditions d'intégration sont respectées.
Pour que votre demande ait toutes les chances d'aboutir, vous préciserez vos conditions de vie et les raisons qui vous poussent à vous établir sur le territoire français.
Bienvenue dans cet article dont l'unique but est de vous aider à progresser sur les chapitres des centres de responsabilité et le prix interne de cession à l'aide d'un exercice corrigé sur les centres de responsabilité et les prix de cession
≫ Enoncé
Depuis plus d'une dizaine d'années, la société RAPM vend des « torches sous-marines » d'une très haute qualité. Son développement continuel dans la dernière période traduit le besoin de sport à risque et de sport nature du public. Au cours de ces années, l'entreprise a cherché à étendre sa gamme de produits afin d'atténuer les effets des fluctuations saisonnières du marché. Elle propose ainsi un modèle de « lampe de tête tous sports » et depuis quelques années un « phare d'éclairage de surface » de grande qualité, utilisés sur les terrains sportifs et les chantiers. Cette diversification n'a pas été sans conséquence sur l'organisation de l'entreprise. Sont ainsi distinguées deux activités au niveau des produits:
1. l'activité éclairage sous-marin qui elle constitue le « noyau dur» de l'entreprise, son domaine de spécialité.
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Données relatives à l'exploitation de la division « chargeurs »
Coût variable unitaire: 6, 4 $
Charges fixes globales: 860 000 $
Le coût standard de fabrication est déterminé sur la base de la production maximale. Données relatives à l'exploitation de la division « éclairage sous-marin »
Marge sur coût variable des torches vendues par l'activité «éclairage sous-marin » = 67, 6 $ l'unité
Travail à faire
Chargé(e) des études auprès de M. Pedro, celui-ci vous fait connaître ses préoccupations examinant les termes du conflit opposant les deux divisions. 1. Quelle sera la décision de M. Rachid sachant qu'il ne peut augmenter sa capacité de production? Justifier votre réponse par des éléments chiffrés
2. Quelle serait, par rapport à la situation actuelle, la conséquence sur l'entreprise dans son ensemble de l'acceptation de l'offre de 25 000 chargeurs par M. Rachid? 3. Le président de la société M. Pedro, doit-il intervenir dans le conflit? 4. Proposer une nouvelle définition du prix de cession interne qui ne nuirait pas aux intérêts de l'entreprise.
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Prix de cession interne Système de valorisation des transactions internes existant dans les entreprises décentralisées cherchant à déterminer les performances de leurs établissements ou centres de responsabilité au moyen d'un résultat compatible avec leurs objectifs globaux. Les prix de cessions internes peuvent être fixés en se fondant: – sur un prix proche du marché (lorsque c'est possible…); – sur un prix négocié entre les établissements ou centres en relation; – sur un coût standard complet auquel viendra s'ajouter une marge bénéficiaire déterminée par la Direction générale; – sur un coût standard (coût variable ou coût marginal standard) majoré d'une marge bénéficiaire comme dans le cas précédent et d'une contribution à la couverture des charges fixes du fournisseur interne. Bien entendu, la solution retenue sera fonction de l'objet de la prestation interne et de ce que la Direction attend de son contrôle de gestion. Post Views: 616 ← Article précédent: Prix Article suivant: Prix de production ➔
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Il a été défini un prix de cession de 18 € l'unité (120% du coût standard de fabrication). Par ailleurs, cette division «chargeurs» est autorisée à vendre directement sur le marché. Elle trouve ainsi des débouchés pour ses produits auprès d'une entreprise locale qui assure un écoulement annuel de 20000 unités au prix de 21 € pièce. Actuellement, la division « éclairage sous-marin » assure un débouché de 60 000 unités. Disposant d'une capacité annuelle de production maximum de 100000 pièces, la division «chargeurs» a cherché de nouveaux clients. Une offre d'achat de 25000 pièces par en lui est déjà parvenue au prix de 19 € l'unité. M. Pionier intervient alors auprès de M. Mouton pour lui faire savoir que, dans un terme proche, ses commandes passeraient à 80 000 unités. N'ayant aucune réponse, il s'adresse à M. Bergeron pour s'informer de la gravité de la situation en cas d'acceptation de l'offre de l'entreprise locale par M. Mouton: les chargeurs fournis par la division sont parfaitement adaptés aux éclairages sous—marins et sont un élément de la parfaite qualité de ces derniers.
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Son coût de revient est de 1000 € HT. Elle applique un taux de marge de 15%. Le grossiste DARONAT qui lui achète les ordinateurs travaille quand à lui avec un taux de marque de 20%. Le détaillant QUENTIN applique un coefficient multiplicateur de 1, 9. Quel est le prix de vente public? (TVA = 20%. Les frais sont négligés)
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Problème de coordination des objectifs qui va se poser Entreprise: Approv. Interne Appro Externe Centre A Centre B Centre Vendeur Prix PCI? [... ]
A la différence des centres de coûts, cette solution est utilisée quand il n'est pas possible de rattacher le service directement à un produit. Le contrôle du centre se fait alors sur la capacité à respecter une dotation budgétaire. ]