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Pont de Crau - Moulès
Acheter un appartement ou une maison dans le quartier Pont de Crau - Moulès à Arles? Vous avez décidé de vivre à Arles dans le quartier Pont de Crau - Moulès, d'y acheter votre bien immobilier? Sachez que pour se loger dans ce quartier, vous aurez plus de choix si vous optez pour l' achat d'une maison. En effet dans cette zone, 84% des résidences sont des maisons - contre 16% d' appartements. Acheter une maison ou un appartement est souvent le projet d'une vie. Mais si vous êtes en train de lire ces lignes, alors vous êtes bien tombé! Du studio avec une kitchenette au duplex avec sa terrasse, de la petite maison de ville à la villa avec son grand salon et son garage,
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Maison Pont De Crau San Juan
Entrée par le RDC, séjour avec poêle à bois et 1WC indépendant avec lave main. Une cuisine avec son ilot central [... ]
Maison 3 chambres 94 m²
Séjour de 26 m² Garage Jardin Proche commerces
iad France - Celine BERNARD vous propose: * NOUVEAU SUR ARLES - PONT DE CRAU* Maison à usage d'habitation mitoyenne, 3 chambres, belle terrasse plein sud, 1 balcon, avec un petit extérieur, grand garage sur une parcelle de 245m2 environ. Vivre à Pont de Crau, 5mn du centre ville d'Arles, vue dégagée sur la campagne, pas de vis à vis dans cette maison très lumineuse du fait de son orientation est-ouest et de sa [... ]
Trouver ma maison à Pont de Crau - Moulès!
Maison Pont De Crau Mexico
Pont De Crau, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône) Maison de vacances pour max. 6 personnes
N° de la location 2165509 + 2 logements
à partir de USD 853
pour 1 semaine
Env. 52 m², 1 chambre à coucher, 1 salle de bains, les animaux domestiques sont admis (max. 1), TV, Wi-Fi, lave-vaisselle, piscine commune
Pont De Crau, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône) Maison de vacances pour max. 7 personnes
N° de la location 1493699
à partir de USD 705
Env. 120 m², 2 chambres à coucher, 2 salles de bains, animaux domestiques non admis, TV, Wi-Fi, lave-linge, lave-vaisselle, plage env. 30 km, parking, 2 piscine commune
Pont De Crau, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône) Appartement de vacances pour max. 5 personnes
N° de la location 1152332 + 2 logements
à partir de USD 466
Env. 36 m², 2 chambres à coucher, 2 salles de bains, les animaux domestiques sont admis (max. 1), TV, Internet, Wi-Fi, lave-linge, lave-vaisselle, logement non-fumeur, mer env. 37 km, sauna, parking
Pont De Crau, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône) Maison de vacances pour max.
Maison Pont De Crau 83260
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Depuis 1 mois
Prix: € Personnalisez
0 € - 250 000 €
250 000 € - 500 000 €
500 000 € - 750 000 €
750 000 € - 1 000 000 €
1 000 000 € - 1 250 000 €
1 250 000 € - 2 000 000 €
2 000 000 € - 2 750 000 €
2 750 000 € - 3 500 000 €
3 500 000 € - 4 250 000 €
4 250 000 € - 5 000 000 €
5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces
1+ pièces
2+ pièces
3+ pièces
4+ pièces
Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
1+ salles de bains
2+ salles de bains
3+ salles de bains
4+ salles de bains
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Maison Pont De Crau Cafe
The cottage is in a quiet location, and really equipped with all conveniences. For us, the presence of air conditioning and screen doors and windows was very nice and really needed. We have inhabited the cottage with 1 young adult. For us this house is a perfect base for various trips such as; Arles, Barben Zoo, Camargue Marsh, Saintes-Maries-de-la Mer, Avignon, Pont du Gard, Nimes, Les Baux de Provence, Aigues-Mortes, Marseille, Montmajour Abbey and Wave Island. and after a day you can always use the swimming pool. A tip for future tenants in the summer period, take Autan deet with you!! »
Un hôte a écrit le 13/10/2019, période de séjour: Août 2019
« Avant nos vacances, nous avons reçu de nombreuses informations de la part du propriétaire, qui correspondaient parfaitement à la description à votre arrivée. Le chalet est dans un endroit calme et vraiment équipé de toutes les commodités. Pour nous, la présence de la climatisation et des portes et fenêtres grillagées était très agréable et vraiment nécessaire.
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Le préfet de la Haute-Garonne a adressé aux communes et intercommunalités un rapport dressant le bilan sur les actes soumis au contrôle de légalité. Le rapport est assorti de recommandations thématiques, d'une liste des actes faisant l'objet de ce contrôle ainsi que de la liste nominative des agents qui en sont chargés. Le préfet précise au préalable, dans son courrier accompagnant ce rapport, que la transmission dématérialisée des actes grâce à l'application dénommée « ACTES » (Aide au contrôle de légaliTé dématErialiSé) a progressé de 8% en 2017 dans le département. Le nombre de collectivités connectées à cette application a d'ailleurs augmenté, passant de 252 en 2016 à 306 fin 2017. Au travers de tableaux et de graphiques le rapport présente des données chiffrées qui font apparaître qu'en 2017, 10% des actes transmis portent sur la commande publique, 29% sur l'urbanisme, 45% sur la fonction publique territoriales et 35% sont consacrés aux autres domaines (association, école, police municipale, …).
Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2017 18
5 ko - 08/12/2017)):
Elle engage la collectivité à recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des documents budgétaires. Il est précisé que la délibération doit faire expressément mention des documents budgétaires pour sécuriser juridiquement leur télétransmission; Elle désigne son opérateur de télétransmission; Elle autorise le maire ou le président à signer la convention de télétransmission des actes avec le représentant de l'Etat. la collectivité contracte avec le tiers de télétransmission choisi le maire ou le président signe le projet de convention (
Modèle de convention Actes (format odt - 58 ko - 12/10/2016)
et
sa notice (format docx - 51 ko - 12/10/2016)), non datée et en deux exemplaires impérativement, et l'adresse en préfecture pour signature du représentant de l'Etat. un exemplaire original est retourné à la collectivité. Les droits sur l'application @CTES lui sont ouverts. Point important: à compter de la signature de la convention, seul l'envoi dématérialisé des actes est possible.
Obligation de transmission
Mise à jour le 13/05/2019
Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant les actes qui sont soumis à l'obligation de transmission en préfecture
> Complément à la circulaire sur les actes soumis à l'obligation de transmission en préfecture le 16 mai 2017 - format: PDF
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