Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document règlementaire qui définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants. C'est un document qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir. Pour consulter le PLUi, cliquez-ici. Utile: les planches graphiques qui concernent Septèmes-les-Vallons sont décomposées en 7 zones:
n°1 pour le Nord-Ouest de la commune – Centre,
n°2 pour le Nord Est de la commune,
n°3 pour la partie de la commune située à l'Ouest de l'autoroute,
n°4 pour la partie Est de l'autoroute de la commune,
n°6 pour le Sud-Ouest,
n°7 pour le Sud Est. Une fois le zonage connu, il convient de vérifier que votre projet respecte:
1. les dispositions générales du règlement,
2. Cadastre à Septèmes-les-Vallons (13), plan cadastral Septèmes-les-Vallons. le règlement de la zone,
3. l'Orientation d'Aménagement et de Programmation qui se rapporte à votre zone.
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Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels (comme ceux des architectes), ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Cadastre septemes les vallons francais. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple. Coordonnées de la mairie de Septèmes-les-Vallons
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