Mais je vous conseille tout de même d'appeler la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) en premier lieu pour être sûr de l'endroit où vous devez vous rendre. Dans mon cas (photographe), on m'a demandé de venir à la CMA mais comme je ne produis pas de photographie papier (labo photo) on m'a finalement redirigé vers le RIDET. Dernière précision, dans le cas d'une ouverture de patente à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, un chèque de 6000F vous sera demandé pour les frais de dossier et vous serez également obligé de participer à un stage de 2 jours pour apprendre à gérer votre entreprise (compris dans les 6000F). COMMENT OBTENIR UNE PATENTE PROFESSIONNELLE OU UNE LICENCE - Direction Générale des Impôts du Mali. Coût de la patente Posséder une patente engendre un coût annuel, chaque type d'activité possède un tarif différent. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l'année. Le prix est calculé en fonction de l'activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Pour avoir une estimation, il faut directement contacter la Direction des Services Fiscaux.
Inscription au RUAMM Côté assurance maladie, il faut remplir un dossier d'inscription au RUAMM qui est un service de la CAFAT (équivalent CPAM) dédié aux travailleurs indépendants. Vous avez le choix entre deux formules de remboursement de soins (complète ou partielle). Votre cotisation sera ensuite calculée en fonction de votre chiffre d'affaire. A l'heure où j'écris ces lignes je commence seulement mon activité, le barème appliqué est donc au minimum avec 25 000F par trimestre pour un chiffre d'affaire maximum de 1 500 000F annuel. Un tableau récapitulatif des différents barèmes est disponible en suivant ce lien. La Taxe de Solidarité sur les Services (TSS) C'est une taxe équivalente à la TVA métropolitaine, sauf qu'elle s'élève à 5%. Comment avoir une petite poitrine. Pour chaque facture HT que vous produirez, vous devez y appliquer la TSS de 5%. Vous devez ensuite collecter cette taxe pour la redonner à l'état lors de votre déclaration (le paiement est en janvier pour la TSS uniquement). Impôt sur le revenu Tous les ans au mois de mars vous devez remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu pour recevoir un avis au mois de septembre (paiement jusqu'au 31 octobre).
Un contrat d'entreprise peut être requalifié en contrat de travail. Exemple
Un prestataire n'a qu'un seul et unique client et se conforme aux besoins de l'entreprise ( horaires). Le risque de requalification en contrat de travail est bien réel. Cela d'autant plus si cet unique client n'est autre que son ancien employeur. Il y a subordination lorsque le travailleur doit rendre des comptes, respecter des délais, subir des contrôles, établir des rapports et s'il travaille dans un service organisé. Comment avoir une patentes. LES 3 ZONES
La taxe déterminée du droit fixe de la patente est fixée selon 3 zones géographiques:
Première zone: Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa, Punaauia. Deuxième zone: les autres communes des îles du Vent, les îles Sous-le-Vent. Troisième zone: le reste de la Polynésie française.
Une fois votre local idéal trouvé, il est temps de l'aménager et de l'équiper. Demande d' une patente. Hors salle, vous aurez uniquement besoin du matériel de cuisine professionnel commun à tous les restaurants, en faisant bien attention de respecter les normes d'hygiène et de sécurité. Concernant l'équipement de la salle, il vous faudra tout le matériel destiné à vos clients: plateaux, couverts, vaisselle (assiettes, verres), pots de sauces, serviettes en papier, ardoise pour le menu, racks de rangements pour déposer la vaisselle, etc. Il vous faudra également choisir le bon équipement pour servir vos clients et préserver la qualité des plats préparés, comme des étagères réfrigérées, des présentoirs avec vitre, des meubles de cafétéria avec des chafing dish permettant de conserver les repas au chaud, etc.
un chafing dish
Enfin, il vous faudra faire attention à la décoration de votre local pour éviter qu'il ne fasse « cantine », car cela n'est pas très vendeur. Soignez votre décor avec des meubles modernes ou au contraire très traditionnels pour donner du cachet à votre pièce.
pinoi
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jeudi 4 avril 2013
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homair73
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5 avril 2013 à 17:03
Bonjour,
je voudrais savoir si la patente est payante et quel en est le prix. Merci de votre réponse. 1 réponse
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Pour info,
Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 SUPPRIMANT LA PATENTE ET INSTITUANT UNE TAXE PROFESSIONNELLE
cdt
Patente
Pour obtenir votre patente, vous devez:
déposer une demande timbrée (200F CFA) au Centre des impôts;
joindre à cette demande les documents suivants:
Votre chiffre d'affaires prévisionnel si vous êtes une nouvelle entreprise
Votre formule de patente de l'année précédente
Une copie du contrat de bail, à défaut si vous habitez chez vous-même, il est tenu compte d'une fraction de la valeur de l'immeuble inscris dans votre bilan. Payer des frais de patente
Le calcul des droits de patente est fait après analyse des pièces fournies et des renseignements disponibles par l'administration et conformément au tarif des patentes. Un avis de mise en recouvrement vous est remis pour que vous payiez à la caisse.
Ouvrir sa patente C'est la première démarche à effectuer, deux cas de figures sont possibles: Pour une activité commerciale avec des locaux et/ou production de marchandise (hôtel, restaurant, coiffeur, achat/revente de matières premières, fabrication, construction, etc. ), il faut se rendre à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ( 10 avenue James Cook à Nouméa, juste à côté du port). Vous devez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (facture EEC ou OPT). Pour une activité libérale (médecin, sage femme, infirmière, avocat, architecte, artiste, photographe, consultant, sportif professionnel) où vous ne produisez pas de marchandise commerciale, il faut se rendre directement au RIDET (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Etablissements) avec les mêmes pièces justificatives citées précédemment pour obtenir directement son numéro RIDET (équivalent SIRET). Le bureau se trouve au 52 Avenue du Maréchal Foch à Nouméa dans l'immeuble Malawi. Cliquez sur l'image à droite pour voir un récapitulatif des différents types d'activités.
-
Pour
de l'homogénéité dans la finition, il est recommandé de s'approvisionner
sur plusieurs palettes de
pavé à la fois. LES FINITIONS ET LES DETAILS
- Après la pose, il est
nécessaire de prévoir le remplissage des
joints soit par du
sable ou du
coulis pour le joints coulés. A. Les
joints au
sable se
font généralement avec du gros
sable et/ou du
sable calcaire. B. Les
joints au coulis sont
plus délicats à réaliser, il faut éviter de trop salir le
pavé. Il doit être
réalisé assez rapidement après la pose, mais si possible en un seul
passage afin d'éviter des nuances dans la couleur du
joint. - Il faut donc remplir les
espaces libres des joints
avec un coulis liquide réalisé dans une
bétonnière ou livré par camion (250-300 kg de
ciment par m3
de sable fin). Comment poser des pavés de rue les. - Le coulis est raclé sur
toute la surface pour obtenir un niveau de joint de 2 – 5 mm sous le
niveau supérieur du
pavé. - Laissez légèrement durcir
le joint et ensuite rincez le pavement (« A L'Horizontal » pour ne pas
creuser les joints) à l'eau et raclez à nouveau avec un angle de 45° par
rapport aux joints pour évacuer l'excédent
d'eau et nettoyer les
pavés sans vider les
joints.
Normalement le
sable remonte sur les cotés
du
pavé pour bien le maintenir. - La distance de pose entre
pavés dépend essentiellement du type de rejointoyage (sablé ou
coulé). Actuellement, la version coulée est la plus usiter pour faciliter
l'entretien. La largeur du
joint sera alors de 1 à 2 cm en fonction de
la dimension et de la régularité du
pavé. La pose à
joints de
sable est plus
serrée. - Les coupes sont réalisées à
la meuleuse (attention à la sécurité) ou choisies dans les pavés livrés. Pour la qualité du travail et la sécurité, il est nécessaire d'éviter
les petites coupes. Pavés : comment réussir à les installer soi-même ?. - Le paveur travaille
généralement sur le lit de pose avec les
pavés en vrac derrière lui. - Du
sable ou du stabilisé peut
être répendu sur les
pavés fraichement posés afin de remplir
partiellement l'espace du
joint et mieux maintenir le
pavé. Laissez 2-3
cm d'espace libre pour les
joints coulés. - Des solins (contre-butage
au mortier) sont plaqués tout autour du pavage sur une largeur et
hauteur de +- 10 cm pour rigidifier et protéger les bords.
Notez qu'il faut ajouter 5% de plus au résultat de ce calcul, correspondant aux nombreuses coupes à réaliser lors de la pose et au tassement des matériaux. Cette étape préalable inclut également le choix des pavés et l'utilisation que vous comptez faire de votre pavage. Concrètement, si vous envisagez de créer une allée piétonne, vous pouvez choisir des pavés de faible épaisseur, mais pour une allée carrossable (compatible au passage et stationnement de véhicules), leur épaisseur ne doit pas être inférieure à 6 cm, faute de quoi les pavés peuvent ne pas résister au poids des véhicules et se casser ou se fissurer. Choisir les pavés adéquats et préparer la pose
Les matériaux des pavés sont nombreux, vous avez le choix principalement entre la pierre naturelle, la pierre reconstituée ou les pavés en béton. Vous pouvez par exemple opter par le charme de la pierre naturelle. Comment poser des pavés de rue le. Grès, granit ou porphyre sont des options très esthétiques pour paver un extérieur. Ces matières résistent bien à l'usure et aux changements de température.
2000 message
Montner (66) (66)
Je ne suis pas spécialiste, mais les pavés se posent sur un lit de sable (comme les pavés autoblocants). Il n'y a pas besoin de joint mortier. Tu les poses trés serrés à la massette et à la règle, ensuite avec du sable fin et un balai on comble les joints. Un lit de béton sec fera l'affaire, mais du sable est suffisant à mon avis. Le trelli est inutile et ne servira à rien. D'aprés tes indications, le support est bien compacté et convient trés bien pour poser des pavés... Comment poser des pavés de rue ma. Messages: Env. 2000
De: Montner (66) (66)
Le 27/02/2006 à 23h02
Membre utile
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Paris
Ouep Poun66 … et on peut même ajouter des graines (herbe) dans les joints (pas les pétards hein) pour voir un peu de verdure qui ponctue le gris de la pierre … cela peut avoir son effet …
Messages: Env. 1000
Dept: Paris
Le 28/02/2006 à 01h03
Ouep Sebb... Où arroser régulièrement dans les joints avec du désherbant pour avoir une terrasse nickel! 0live Auteur du sujet
Le 02/03/2006 à 18h22
Le 02/03/2006 à 19h08
Env.