La société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance n'est pas une structure juridique différente de la SA à conseil d'administration mais sa gestion diffère. En effet, les différences entre ces deux types de SA ne se situent que dans leurs modalités de gouvernance. Il y a une dissociation plus nette entre les fonctions de direction et le contrôle de celle-ci dans la SA à directoire et conseil de surveillance. Valoxy, expert comptable dans les Hauts de France, ne traite dans cet article que de la forme duale de la SA. Le directoire de la SA
Le directoire de la SA est composé de 5 membres maximum (7 si la société est cotée). Il peut même ne compter qu'un seul membre, le directeur général unique, lorsque la SA possède un capital social inférieur à 150 000 euros. Si le capital social de la SA est supérieur à 150 000 euros, le directoire doit compter au moins 2 membres. Si les membres du directoire ne sont pas forcément actionnaires de la SA, il ne peut s'agir en revanche que de personnes physiques.
Sa À Directoire Auto
Liste des entreprises
Raison sociale: BOSCH TELECOM Type: SA à directoire (s. a. i. ) Activité: Fabrication d'appareils de telephonie
Siren: 327326922 Siret: 32732692200199
Adresse: 36 RUE DE LA PRINCESSE - 78430 LOUVECIENNES
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Raison sociale: LES CONFECTIONS PATUEL Type: SA à directoire (s. ) Activité: Fabrication de vetements de dessus pour femmes et fillettes
Siren: 326700309 Siret: 32670030900015
Adresse: RUE CHARLES DESJONQUERES - 76340 FOUCARMONT
Raison sociale: VICAR Type: SA à directoire (s. ) Activité: Location de longue duree de voitures et de vehicules automobiles legers
Siren: 301609707 Siret: 30160970700023
Adresse: 340 RUE GLORIETTE - 77170 BRIE COMTE ROBERT
Raison sociale: DASSO SA Type: SA à directoire (s. ) Activité: Fabrication d'articles metalliques menagers
Siren: 775636442 Siret: 77563644200052
Adresse: 85 RUE GALLIENI - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Raison sociale: COMPTAB ORGANIS GESTION EXPERT COMPTABLE Type: SA à directoire (s. ) Activité: Activites comptables
Siren: 775630536 Siret: 77563053600032
Adresse: RUE FLEMING - 62400 BETHUNE
Raison sociale: ROUSSELET CENTRIFUGATION Type: SA à directoire (s. )
Sa A Directoire Définition
Activité: Exploitation de gravieres et sablieres, extraction d'argiles et de kaolin
Siren: 308393354 Siret: 30839335400268
Adresse: LD LA MOUTHE - 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD
Siren: 308393354 Siret: 30839335400201
Adresse: PUISSESSEAUME - 24230 LAMOTHE MONTRAVEL
Siren: 308393354 Siret: 30839335400086
Adresse: - 24800 CORGNAC SUR L'ISLE
Raison sociale: LE ROND ROYAL LES SABLONS Type: SA à directoire (s. ) Activité: Hebergement medicalise pour personnes agees
Siren: 301983318 Siret: 30198331800033
Adresse: 2 RUE DE L AIGLE - 60200 COMPIEGNE
Siren: 301983318 Siret: 30198331800017
Raison sociale: SOCIETE DE PARTICIPATION CORLET Type: SA à directoire (s. ) Activité: Activites des sieges sociaux
Siren: 330253147 Siret: 33025314700046
Adresse: 23 RUE MARCEAU - 94200 IVRY SUR SEINE
Siren: 327036687 Siret: 32703668700090
Adresse: 5 RUE DOCTEUR QUIGNARD - 21000 DIJON
Raison sociale: SALVAC Type: SA à directoire (s. ) Activité: Location de vehicules automobiles
Siren: 327355244 Siret: 32735524400028
Adresse: 32 AV D ANGOULEME - 16100 CHATEAUBERNARD
Raison sociale: LAB-SERVICE SA Type: SA à directoire (s. )
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Le directoire est l'organe chargé de la gestion de l'entreprise, dans les sociétés anonymes constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance ( SA, modèle allemand). Il est un équivalent du conseil d'administration mais placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance. En France [ modifier | modifier le code]
Au 1 er mars 2002, les sociétés anonymes à directoire représentaient 4% des sociétés anonymes françaises. Composition [ modifier | modifier le code]
Il est composé de un à cinq membres au plus (exceptionnellement sept, notamment si la société est cotée en bourse), obligatoirement personnes physiques, actionnaires ou non de la société. Si le capital est inférieur à 150 000 €, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne (art. L. 225-58 al. 2 du Code de commerce). Un membre du directoire ne peut pas faire partie du conseil de surveillance de la même société, ni du directoire d'une autre société. Cependant la loi NRE a été modifiée et les nouveautés introduites en la matière par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux, autorisent la pluralité des mandats(2) dans des sociétés non cotées ou des filiales cotées ou non cotées.
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Le directoire doit avoir un président (choisi parmi ses membres) qui va représenter et engager la société. Le président du directoire est révocable ad nutum, c'est-à-dire sans juste motif. A noter que le conseil de surveillance peut confier le pouvoir de représentation à plusieurs membres du directoire qui deviennent alors des directeurs généraux. C'est le directoire qui va convoquer les assemblées générales et en déterminer l'ordre du jour. A l'instar du conseil d'administration dans les structures de type moniste, le directoire établit un rapport annuel sur les comptes avant l'AGO annuelle mais il doit également établir un rapport sur la bonne marche de la SA tous les 3 mois. Le conseil de surveillance
Les membres du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres élus par l'assemblée générale. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Dans la seconde hypothèse, un représentant (personne physique) de la personne morale devra être nommé. Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas nécessairement actionnaires de la SA sauf si cette qualité est requise statutairement.
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Ceci est applicable aux mandats de directeur général et de membre du directoire. Nomination des directeurs [ modifier | modifier le code]
Les directeurs sont nommés par le conseil de surveillance, pour une durée de deux à six ans renouvelable précisée dans les statuts. En principe, cette durée est de quatre ans. Leur rémunération est décidée par le conseil de surveillance uniquement, elle peut être différente pour chaque membre du directoire. Ils sont révocables « ad nutum » par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil de surveillance ou par décision directe de cette assemblée. En Allemagne [ modifier | modifier le code]
Cette section ou cet article est une traduction incomplète ( avril 2018). Vous pouvez modifier la page pour effectuer la traduction. En droit des sociétés allemand, un directoire (appelé Vorstand), est le conseil d'administration d'une société anonyme ( Aktiengesellschaft ou "AG"). Il est hiérarchiquement subordonné au conseil de surveillance ( Aufsichtsrat) [ 1], puisque le droit des sociétés allemand exige un Conseil d'administration à deux niveaux.
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