Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique? Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Italienne en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge. Démarche N° 1: Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l'attestation de TVA
Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger. Ces dispositions dépendent:
du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
de l'âge du véhicule: pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables. Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois. Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l'attestation de TVA ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation Italien, une pièce d'identité et le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.
Immatriculer Une Voiture Italienne Francais
Dans la négative, vous pourrez circuler librement avec votre véhicule en Belgique et dans tous les pays de l'UE. Pour tout résident belge, vous êtes dans l'obligation d'immatriculer votre automobile en Belgique et donc s'acquitter des droits et taxes. Cet impôt à payer varie en fonction du taux d'émission de CO2 et du prix du véhicule. Afin de pas être assujetti à cet impôt, vous pouvez solliciter une exonération en réalisant, au plus trad dans le mois qui suit l'importation du véhicule, la demande d'enregistrement du véhicule. Quel est le coût pour immatriculer une voiture italienne en Belgique? Le certificat de conformité européen CoC
Il faudra également fournir le certificat de conformité de votre voiture ( CoC). Il s'agit d'un document obligatoire prouvant à l'administration belge que votre véhicule est bien conforme et peut être immatriculer en Belgique. Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? | service-public.fr. Il est fourni par notre societe Euro conformité France sur le site
Le contrôle technique du véhicule
Pour enregistrer et immatriculer une voiture italienne en Belgique, vous devez faire le contrôle technique Le prix de ce contrôle est de l'ordre de 80 € et il faut compter 2 à 4 semaines de délai pour obtenir un rendez-vous au centre.
Immatriculer Une Voiture Italienne France
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Anacrome
Le 14 avril 2017
Bonjour,
Je viens d'arriver en Italie et je vais y rester deux ans pour une mission. J'ai ramené ma voiture francaise, et en me renseignant, je découvre que c'est la galère. Je m'explique: selon la loi, on doit faire immatriculer son véhicule dès qu'on dépasse 6 mois dans le pays en question. Garder immatriculation francaise en Italie : Forum Italie - Routard.com. Il faut alors payer pour l'immatriculation ( et la procédure est très longue et chère.. ), contracter une assurance italienne hors de prix puisque les assurances francaises n'assurent pas les immatriculations étrangères, acheter la vignette de circulation etc...
Donc je voulais savoir si certains d'entre vous avaient conservé leur assurance francaise (j'ai entendu certains cas à la MAIF) en gardant leur plaque francaise, en jouant sur le fait que le véhicule fait des aller-retours fréquents en France avec une adresse de domicile en France. Merci à vous
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Sous peine d'une sanction administrative. Si vous envisagez de vous expatrier, il vous faudra donc remplacer votre plaque française par une plaque italienne. Changement de plaque d'immatriculation en Italie pour des véhicules en provenance de l'étranger
Le Code de la route en Italie stipule désormais qu'il est formellement interdit à tous les résidents depuis plus de 60 jours de sillonner les routes italiennes avec un véhicule immatriculé à l'étranger. Cette mesure prévaut même pour les véhicules immatriculés dans les pays de l'Union européenne. Immatriculer une voiture italienne france. Elle n'épargne aucune catégorie de véhicules. L' obligation de circuler avec une plaque italienne ne concerne que les résidents en Italie. Des dérogations majeures sont également prévues pour les voitures de service, leasing ou location répondant à certaines conditions:
Pour les voitures de location avec une plaque française ou autre, le conducteur doit être en mesure de fournir aux autorités le titre et la durée de la disponibilité du véhicule loué;
Seuls les véhicules avec plaque étrangère appartenant aux sociétés dont le siège social se trouve en dehors de l'Union européenne et ne disposant pas de succursales en Italie seront exempts de sanctions.
Immatriculer Une Voiture Italienne En France
Le contrat de vente local et la facture de vente,
Le carnet d'entretien, et les factures si possible. Quelles démarches réaliser une fois en France? Après l'acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d'achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles. Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. Immatriculer une voiture italienne en france. La demande de certificat d'immatriculation doit être entamée en même temps. C'est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment. Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de
Qu'est-ce que le certificat de conformité? Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.
Pour cela, il vous faut fournir certains documents relatifs à votre véhicule et relatifs à vous (le propriétaire). Immatriculer une voiture italienne en. Les pièces à fournir lors de la demande d'immatriculation sont: le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement n° 846A, le certificat de conformité, la carte grise étrangère si la voiture a déjà été immatriculée hors de la France, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule ou le certificat de cession provenant de l'ancien propriétaire, votre pièce d'identité, une attestation d'assurance et un justificatif de domicile. Pour ce qui est du prix de la carte grise, il sera calculé selon les différentes caractéristiques de votre véhicule (émission de CO2, puissance fiscale, type, …). Carte grise en ligne, les avantages de passer par un professionnel homologué
Depuis maintenant quelques années, la demande de carte grise et immatriculation ne se fait plus qu'en ligne. Vous ne devez donc plus vous rendre au bureau de la Préfecture que ce soit pour la carte grise véhicule ou carte grise moto.
Voici la carte qu'il vous faut pour préparer votre voyage au Danemark! Du nord au sud, d'est en ouest, découvrez sur notre plan en un instant et en image l'emplacement des sites incontournables pour vous aider à préparer votre itinéraire. Mis à jour le:
6 janvier 2017
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