15ème législature
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur
Question publiée au JO le: 18/02/2020 page: 1160
Réponse publiée au JO le: 10/11/2020 page: 8030
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 21/04/2020
Texte de la question
Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e à l'étranger. En effet, depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 (L3e) ou un tricycle à moteur (L5e) ont l'obligation de suivre une formation de 7 heures. En cas de contrôle, les conducteurs doivent présenter cette attestation, sous peine d'une amende de 4e classe. Toutefois, ce « permis A1 par équivalence », comme le dénomme le site internet de la sécurité routière, n'a aucune validité à l'étranger. Dans sa circonscription frontalière du Grand-Duché de Luxembourg et de la République fédérale d'Allemagne, de nombreux titulaires de cette attestation se voient privés de l'utilisation de leur véhicule à deux roues, pour se rendre au travail ou pour leurs loisirs, pour des distances très courtes, de l'ordre de quelques kilomètres au départ de leur domicile.
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À l'issue de la formation, l'établissement délivre au bénéficiaire une attestation de suivi de la formation valable uniquement sur le territoire national. La commission européenne s'est prononcée négativement, à plusieurs reprises, sur la possibilité d'appliquer cette mesure en concluant un accord bilatéral entre Etats membres, que ceux-ci soient frontaliers ou non de la France au motif que les termes de l'article 6 de la directive: « pour la conduite sur leur territoire » excluent de donner une portée européenne à cette mesure. Tout accord bilatéral entre la France et les pays frontaliers voisins, dont l'objet serait de reconnaître la validité de l'attestation de suivi de la formation hors de notre territoire, serait contraire à la législation de l'Union européenne.
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Le document est malheureusement très facile à falsifier. J'ai même reçu une vraie-fausse attestation de ma propre moto-école! » « La marge de progression est forte en matière de lutte contre la fraude », concède Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, qui souhaite « renforcer les contrôles sur les auto-écoles. Nos enquêteurs ciblent notamment les offres trop alléchantes sur les sites d'achats groupés ». Nous avons testé Le CNPA demande depuis 2011 à l'Etat de rendre obligatoire pour les moto-écoles la déclaration du nombre de formations 125 délivrées, pour permettre, précise Alain Martin « de vérifier a minima si ce chiffre est réaliste au vu des moyens, en véhicules et en formateurs ». « C'est une piste à explorer », répond sans trop y croire Emmanuel Barbe, qui appelle en revanche le CNPA et les autres organismes professionnels de l'éducation routière « à faire le ménage s'ils connaissent ceux qui parmi eux fraudent ». Il rappelle enfin que « la conduite d'un deux-roues est par nature dangereuse.
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L'obligation des 21 ans révolus n'est pas requise, un conducteur de 20 ans a donc accès à la conduite des L5E. Avant le 19 janvier, la formation n'était accessible qu'après deux ans d'expérience avec le permis B (auto), donc 18 ans (âge minimum du B), plus deux ans d'expérience avant le suivi de la formation. Cette disposition est précisée par l'Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. 3/Les détenteurs d'un permis B (auto) délivré avant le 19 janvier 2013 et qui ont une attestation délivrée par leur assureur. 4/Les nouveaux détenteurs d'un permis B (auto) délivré depuis le 19 janvier 2013
Désormais, les nouveaux conducteurs avec permis B (auto) doivent répondre à trois exigences: 2 ans d'expérience avec le permis B le suivi de la formation de 7 heures être âgé de 21 ans révolus En réalité, ce cas de figure existera à partir du 19 janvier 2015. À noter que la tolérance pour conduire des L5E de moins de 15 kW n'existe plus dans la nouvelle réglementation mise en place depuis le 19 janvier 2013.
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Ce durcissement des règles s'explique par la surreprésentation des conducteurs de deux-roues parmi les blessés et tués sur les routes. En 2016 encore, les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves et 22% des personnes tuées, alors qu'ils ne pesaient que 2% du trafic. En revanche, ni le ministère de l'Intérieur ou les préfectures, ni les organismes professionnels de l'éducation routière ou la fédération française de l'assurance ne peuvent dire combien d'attestations 125 ont été délivrées depuis cinq ans, ni dans quelles conditions... Alain Martin, patron des moto-écoles Zebra et secrétaire national à l'éducation routière au Centre national des professionnels de l'autombile (CNPA), dresse un constat assez proche de celui de Pascal Wolf: « Le nombre d'organismes de formation a beaucoup progressé en cinq ans. Et il y a effectivement dans la profession quelques margoulins qui baclent complètement les formations, voire qui délivrent des attestations de complaisance. Mais ce ne sont pas les seuls.
Attestation De Suivi De Formation À La Conduite Des Motocyclettes
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues" | Sécurité Routière
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«Vous savez conduire? Revenez avec 350€, deux photos d'identité et une photocopie de votre permis. » En moins d'une minute, il a accepté le principe de nous délivrer l'attestation sans passer la formation, pourtant obligatoire. Conducteurs pressés et moto-écoles peu scrupuleuses main dans la main. Mais hors-la-loi.
l'essentiel
Top départ pour un week-end de réjouissances sur les installations du SUA Football. Un programme riche attend les participants. Les coprésidents Johan Jourdan et Sandrine Pequignot, l'équipe dirigeante et les bénévoles préparent depuis plusieurs mois ce centenaire qui aura des allures de retrouvailles. Car toutes les générations, des plus anciennes aux plus récentes, sont invitées à cette fête de famille. 15 jours à Cannes, tout est possible !. Il y aura des joueurs qui ont évolué dans l'immédiat après-guerre au sein du Red Star agenais. Sont également attendus ceux qui ont fait les grandes heures du club dans les années 70 lorsque les Pech, Lafon et consorts défiaient les cadors de Troisième Division. L'on retrouvera aussi ceux qui ont fait trembler le PSG par une après-midi de janvier 2011 en Coupe de France. Les joueurs de l'équipe actuelle qui, en accédant à la R2, redonnent un peu de lustre au club seront bien évidemment de la fête. Et bien d'autres, de ceux qui ont fait la Une des journaux comme des plus modestes qui ont porté avec fierté le maillot « bleu et blanc » et écrit son histoire.
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Un autre moment fort sera la remise du premier trophée Christian Alexandre à l'issue du match qui opposera le SUA à l'EBBE. Mais les plus jeunes ne seront pas oubliés avec de nombreuses animations de prévues. Le programme du week-end
SAMEDI
9 h 30: place aux petits! - Tournoi de foot à 5: U6-U7 et U 8-U9
- Tournoi de foot à 8: U10-U11 et U12-U13
12 h 30: Repas des familles
13 h 30 – 16 h: Show case et démo (U12 à U18), jeux d'eau et animations (U6 à U11)
14 h: Jonathan Paul, ancien champion de France de freestyle, défiera les participants dans un duel de petits ponts. Offres d'emploi. 16 h 30 – 18 h 30: match amical SUA-EBBE (trophée Christian Alexandre)
18 h 30 – 20 h: Inauguration de l'exposition « 100 ans de football à Agen » au club house; inauguration du nouveau terrain synthétique Serge Lafon en présence de Marouane Chamakh; Hommage aux disparus (Jean-Pierre Pontens, Edith Leblan, Auguste Sannier, Jacques Gastal, Francis Perate) et aux illustres en leur présence. 20 h: Soirée des générations avec une animation musicale.
En France, les normes ne sont pas les mêmes, donc ces résultats ne nous concernent pas.
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P our avoir voulu alerter ses lecteurs des conclusions erronées qui pourraient être tirées de l'interprétation d'une étude aux nombreuses limites méthodologiques, Le Point s'est attiré les foudres de certains de ses confrères, qui avaient relayé ces travaux, pourtant riches d'enseignements. Afin d'éclairer le débat, nous avons soumis cette étude à Denis Corpet, ancien professeur émérite « Hygiène et Nutrition humaine » à l'École nationale vétérinaire, à Toulouse, et ancien directeur de l'équipe Inra « Aliments et Cancers » (laboratoire ToxAlim, Toulouse). Il est l'un des 22 experts internationaux ayant participé en 2015 au Groupe de travail sur « viande et cancer » au Centre international de recherche sur le cancer. Route de nuit - Cinema: l'art de la course-poursuite. Interview. Le Point: Une étude publiée en janvier dans le Environmental Journal, conduite par une équipe de chercheurs des départements de nutrition, d'épidémiologie et de santé environnementale de l'université Harvard, suggère que « la présence de traces de pesticides sur les fruits et les légumes est susceptible d'annuler les bénéfices de leur consommation pour la santé ».
Ce résultat a été obtenu en suivant trois grandes cohortes épidémiologiques regroupant 160 000 Américains. Comment les chercheurs ont-ils travaillé? Denis Corpet: Il faut d'abord souligner que l'équipe de Harvard travaille depuis très longtemps, et reste l'une des meilleures équipes d'épidémiologie du monde. Les cohortes sur lesquelles elle appuie ses travaux, constituées au départ d'infirmières et de membres du personnel de santé, permettent des analyses solides. Tous les quatre ans, leurs membres remplissent un questionnaire alimentaire auto-administré, renseignent les détails de leur mode de vie, leurs maladies, leur évolution… Jusqu'au décès. Je vous confirme ma présence en ligne. Pour étudier l'effet éventuel de résidus de pesticides sur la santé, l'équipe de Harvard a eu l'idée de croiser les données de leur cohorte avec le contenu en pesticide supposé des fruits et légumes, estimé à partir d'une autre base de données, tenue par l'administration américaine. Ils ont trouvé que les gens qui mangent des fruits et légumes réputés contenir moins de pesticides voient leur mortalité réduite de 36% par rapport à ceux qui en consomment plus.
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DIMANCHE
9 h – 11 h: Tournoi de futsal et synthétique (vétérans et loisirs)
11 h 30: Match de gala fustal outdoor: le match des « légendes ». 12 h: Hommages aux « illustres » et inauguration du terrain de futsal outdoor Ali Amellal en présence de Philippe Bergerôo. 13 h: Repas des générations puis après-midi détente.
-obue uematsu Quand je vois le travail sur FF XIV et FF XV la relève est franchement là. bref il reste quoi qui fait FF?? les mog, un gars qui s'appel cid, des invoc... Bah en fait c'est un peu ce qui reste à chaque épisode... Mais bon, passons. Il reste le producteur de FF XIV qui est l'un de ceux qui a le mieux compris l'essence de Final Fantasy ces dernières années. Et oui, merci d'avoir retirer enfin Nomura et ces histoires abracadabresques de la série. Pourvu qu'il n'y revienne plus. Merci! Je déteste Nomura. on retire le bestiaire et les invoc et c'est l'équivalent de n'importe quel MMO coréen Bref, ça fait 25 ans que j'entend les mêmes conneries à chaque sortie de FF. Ouin Ouin c'est plus des FF. C'était mieux avant. Trois génération plus tard, ça n'a toujours pas évolué, ni changer de disque. Je vous confirme ma présence il. Soporifique. Il est chez square depuis ff4 Et il est impliqué vraiment sur le design des personnages et/ou les scénarios que depuis FF VII, excepté le Tactics, le IX, le XI, le XII, le XIV, le XVI.