C'est là une appréciation discutable, car ce n'est pas ce que prévoit le code de procédure pénale. On terminera en rappelant que le fait pour l'action publique d'être finalement engagée durant la prolongation de suspension n'aura pas pour effet de régulariser cette mesure a posteriori (cf. CAA Douai, 18 février 2010, requête n°08DA01789). Laurie Fréger
Avocat - Action-Conseils
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Suspension Conservatoire Fonction Publique De La
La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement du service un agent public ayant commis des actes pouvant constituer une faute disciplinaire et perturber le fonctionnement du service. Ce n'est pas une sanction disciplinaire. Cette mesure d'éloignement est prise dans l'intérêt du service public et/ou dans l'intérêt de l'agent lui-même dans l'attente du règlement de sa situation. C'est une mesure administrative conservatoire: titleContent qui vise à éviter d'éventuels troubles pouvant porter atteinte à l'intérêt du service et/ou à l'intérêt de l'agent lui-même. Suspension conservatoire fonction publique direct. Les faits constitutifs de la faute disciplinaire pouvant justifier une suspension de fonctions peuvent consister en un manquement aux obligations professionnelles ou en une infraction: titleContent. Exemple: La divulgation au public ou à la presse de documents confidentiels constitue un manquement au devoir de réserve, de discrétion professionnelle et de loyauté envers son administration employeur Le fait d'avoir participé à une rixe au cours de laquelle un collègue a été sérieusement blessé constitue une infraction (coups et blessures volontaires) Vous pouvez être suspendu de fonctions que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Dans le cas où la suspension est prolongée en du fait de la procédure pénale, l'administration peut, mais ce n'est pas une obligation, procéder à une retenue sur
traitement qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération. L'agent continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille. L'agent aura droit au remboursement des sommes retenues sur son traitement s'il n'est pas condamné pénalement ou sanctionné par l'administration après l'avis du
conseil de discipline. L'agent suspendu est toujours en position d'activité et il demeure soumis aux droits et obligations des fonctionnaires. Il s'ensuit que la suspension est en principe sans effet sur ses droits à avancement. Suspension conservatoire fonction publique en. L'intéressé a droit aux congés de maladie statutaires et la période est prise en compte pour la constitution des droits à pension de
retraite. Compte tenu de la nature essentiellement provisoire de la suspension, l'emploi occupé par le fonctionnaire qui en est frappé ne devient pas vacant (Conseil d'Etat,
Section, 8 Avril 1994, n° 145780, 146921, Gabolde).
Tiens nous au courant d'ici 2 semaines avec l'evolution que cela aura sur ton bac, si cela en a une.. Alors ça a donné quoi? Mieux que l'eau de mer??? boujouman a écrit: Alors ça a donné quoi? a mon avis il me faudra plusieurs changement d'eau pour voir un résultat car depuis le début je travaillais avec le reef crystal
Alors diodon sa donne quoi ton explique nous tout
GREG06 a écrit: Alors diodon sa donne quoi ton explique nous tout
hello
voici des nouvelles du sel tropic marin bio actif. depuis que je l'utilise mes coraux dur ont de plus belles couleurs j'ai sourtout remarqué ca sur mon plateau montipora confusa à bord rose, avec le sel crystal reef ou instant océan le bord rose du plateau étais beaucoup moins coloré que quand j'avais acheté le plateau au mag. depuis avec le tropic marin bio actif le bord du plateau est bien redevenu rose comme au début, et j'utilise plus aucun additif.
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salut
voila j'ai commandé le nouveau sel tropic marin actif bio
apparament il est excellent je vais le chercher demain matin puis fais un changement d'eau de 50 litres
connaissez vous ce sel? acheté par sceau pour 300 litres pour 49 euros
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jojo42 a écrit:
suis pas stressé je me réjouis d'etre mardi j'ai mon nouveau rah RATZ
moi maitenant je joue avec les produit elos et en sel reefcristal
mais il parait que le tropic marin est tres bien...
voila je viens de faire un changement d'eau avec le sel tropic marin bio actif,
pour info l'odeur de l'eau que j'ai préparé sentais beaucoup plus fort l'odeur de la mer qu'avec le sel reef crystal. me réjouis de voir le résultat à la longue sur mes coraux. Moi je fais ca sur le rebord du bac a l'opposé de mes ventilos! j'ai les embruns dans mon appart parisien! Pour le tropic marin je ne le connais pas moi j'utilise le standard et ca tourne bien mais je suis curieux des resultats avec celui la.
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Attention: lors de la mesure avec un densimètre de la salinité du sel marin fraîchement préparé à l'aide de sel BIO-ACTIF, une salinité d'environ 10% en dessous de la réalité est mesurée. Nous recommandons la mesure de la densité à l'aide de l'aréomètre de Tropic Marin ®. L'eau de mer ainsi obtenue est utilisable dès que le sel est totalement dissout. Un léger trouble de l'eau de mer ainsi préparée est normal et montre que les substances bio-actives accomplissent leur effet. Des conditions biologiques stables pour la maintenance d'organismes marins délicats apparaissent seulement quelques semaines après l'installation d'un nouvel aquarium et avec un brassage de l'eau et sous éclairage. Un changement partiel d'eau hebdomadaire avec Tropic Marin ® BIO-ACTIF jusqu'à 10% aide à maintenir la qualité de l'eau dans laquelle vos protégés se sentiront bien. Utilisez le nouveau calculateur de dosage pour une détermination facile de la quantité nécessaire de sel de mer pour votre aquarium. Pack de taille Art-N°
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- Les contrôles actifs du PH et la dureté carbonaté contribuent à la croissance continuelle des coraux, des algues rouges et calcaires et d'autres organismes calcifiés. - L'action d'élimination des contaminants et de la matière suspendue donne une solution permanente à l'effet de buée que permet l'aquarium récif de briller d'une clarté parfaite dans ses couleurs les plus vibrantes. En même temps, le sel marin Bio-Actif encourage la décomposition des polluants dans l'eau. Ceci est évident dans la clarté brillante de l'eau après chaque changement d'eau. L'usage régulier du sel marin bio-actif maintien les conditions optimales à un niveau constant durant une longue période. Il n'est jamais trop tôt d'ajouter le sel marin bio-actif à l'aquarium et, s'il est ajouté a l'aquarium pour la première fois, il va garantir le développement sain et microbiologique dès le début. Il garantit la meilleure préparation de l'eau avant que l'aquarium soit rempli
de poissons et de coraux. Cet effet est ravivé et prolongé chaque fois que l'eau est changée.
En savoir plus Description du produit: L'unique sel de mer contenant des substances bio-actives de la mer. Le sel de mer unique BIO-ACTIF contient des substances bioactives naturelles de la mer. Elles favorisent les processus microbiologiques de l'aquarium et stimulent ainsi la croissance des populations animales, tout en les protégeant. Les couleurs des coraux sont naturellement vives et resplendissantes, la croissance de leur squelette et la formation de nouveaux tissus sont stimulées. Ces réserves contribuent à la solidité des coraux et les rendent plus résistants. Les poissons aussi profitent des substances bioactives en développant une protection efficace des muqueuses. Le bien-être des poissons est visible et se manifeste par une augmentation de l'activité d'accouplement et de reproduction. Le sel de mer Tropic Marin ® BIO-ACTIF convient aussi bien au débutant qu'à l'aquariophile expérimenté. Il permet de créer des conditions idéales et un environnement propice à la faune et à la flore de votre bac.