Complétude d'une offre incomplète par l'acheteur
Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre
incomplète selon dispositions des articles 35-I,
53-III et
59-I du
code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée
en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir
des données du
DQE ( CE, 25 mars 2013, n° 364824, département de
l'Hérault). Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau
des prix unitaires
Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions
visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui
n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires ( CAA Marseille, 8 juillet 2013, n° 11MA00232, Société Sitex). Montant d'un bordereau de prix, rabais et notation d'un seul critère
de prix
Le montant total d'un bordereau de prix et le
rabais sont des « éléments d'appréciation pour la notation d'un seul
critère de prix » et ne sont pas des sous-critères de sélection
assimilables à des critères.
Bordereau Des Prix Unitaires
BPU signifie bordereau des prix unitaires. C'est un document utilisé dans les marchés à bons de commande qui liste les prix unitaires d'un marché. Dans le BPU, nous retrouvons les prix unitaires de chaque service, produit ou fourniture décrit dans le cahier des charges (CCTP). L'acheteur établit la trame du BPU et le transmet avec les autres documents du marché (CCTP, règlement de consultation, DPGF, DQE etc. ) lors du lancement de la consultation. Le BPU est une des annexes de l'acte d'engagement. Il est donc contractuel. En général le BPU est un document qui vient en complément du DPGF. Si vous souhaitez en savoir plus sur le DPGF, nous avons un article qui explique comment élaborer un DPGF. Pour comparer les BPU des différents candidats, l'acheteur va s'appuyer sur le DQE qui est le détail quantitatif estimatif. Les quantités du DQE sont alors multipliés par les prix unitaires du BPU transmis par les sociétés candidates. Le total correspondra au montant estimé du marché. Grâce au DQE, il sera donc possible pour l'acheteur de comparer les prix unitaires proposées par les sociétés candidates et identifier le BPU qui offrira les meilleurs prix dans l'ensemble.
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Les prix forfaitaires
Définition
■ ■ ■ Définition. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation (article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Par voie de conséquence, les prix ne peuvent être diminués si les quantités de matériaux réellement mis en oeuvre s'avèrent finalement inférieures aux prévisions ( CAA Nancy, 12 mars 2009, SARL Kayser, n° 06NC01145)
La fixation d'un prix forfaitaire est recommandée pour toutes les prestations dont la consistance peut être bien définie au moment de la conclusion du marché (Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics). On rencontre principalement ce type de prix dans les marchés de travaux ou les marchés de prestations de services.
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Lorsque le BPU est expressément exigé dans le CCAP, une offre ne contenant pas ce document sera alors jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. Complémentarité avec le DQE
Le BPU est ainsi complémentaire du DQE, qui permet aux acheteurs d'identifier rapidement un montant final pour le marché qu'il vient de passer. Ainsi, le BPU permet de donner à l'acheteur le prix unitaire de chacune des prestations/fournitures, quand le DQE lui donne la possibilité d'obtenir une estimation du montant final qu'il aura à débourser. Le DQE permet à l'acheteur de comparer les offres des candidats et de déterminer la note de leur offre en fonction de la pondération des critères. Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bon de commande, fixant ainsi toutes les conditions d'exécution des prestations. En cas d'incohérence entre les prix indiqués dans le BPU et l'estimation faite dans le DQE, le bordereau de prix unitaire est le document contractuel sur lequel l'acheteur public se basera afin de juger de l'offre.
Le BPU est un document faisant partie du DCE
Le BPU est un document faisant partie du
dossier de consultation des entreprises
(DCE) au titre des pièces de prix. Il peut comporter d'autres informations complémentaires, le cas
échéant.
S1 ép. 34: Un ami pour la vie
Tous publics (mention rating CSA)
©: Robocar Poli à la rescousse de Vroum Ville. Tous droits réservés. Durée 00h 13m 46s
Poli, la voiture de police, Roi le camion de pompier, Héli, l'hélicoptère et Ambre, l'ambulance sont prêts pour aider véhicules et humains. Note de l'épisode
Touche les étoiles pour noter! Note moyenne: 4, 0 sur 5
Robocar Poli Un Ami Pour La Vie Mean
© Roivisual
Résumé de l'épisode
Dans la charmante cité de Vroom Ville, voitures et habitants vivent en parfaite harmonie. Les véhicules de l'équipe Robocar Poli veillent à la sécurité de tous. La suite sous cette publicité
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Casting principal
Jun Young Eom
Réalisateur
Lee Dong-woo
Scénariste
Où regarder cet épisode? Jeu. 9 juin à 13h02
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Robocar Poli Un Ami Pour La Vie Tournai
Il lui propose de l'emmener découvrir la vallée de la Chouette. Annie trouve cet endroit magnifique. Tounet trouve au centre de tri un vieux papier qui s'avère une carte au trésor. Avec l'aide de Posti, il se lance à la recherche de ce butin très convoité... Marine a un nouvel ami: le dauphin Min Min. Toute l'équipe de secours a hâte de faire sa connaissance. Mais l'animal est difficile à approcher...
M. Un nouvel ami - (S2E4) - Robocar Poli - Télé-Loisirs. Dupneu est triste de ne pas voir sa petite-fille, qui habite au-delà de l'océan. Mais celle-ci lui envoie un ordinateur avec une webcam. Le trieur de déchets est tombé en panne. Les ordures s'amoncellent. Tounet est débordé...
Bulldo s'est acheté un super ballon. Il fanfaronne devant ses amis mais refuse de jouer avec eux. Bulldo et ses collègues travaillent sur un chantier. Au beau milieu se trouve une fleur que Pelleto veut sauver: il la déterre et va la replanter ailleurs...
Grande opération nettoyage dans tout Vroom Ville. Beaucoup repeignent leur façade. En passant près de l'une d'elles, Totobus se salit.
Robocar Poli Un Ami Pour La Vie Official
Les triplés sont très vexés que tous leurs amis confondent leurs prénoms. Héli va apprendre à repérer leurs différences et en faire une chanson pour que tous les habitants de Vroom Ville les reconnaissent plus facilement...
Pelleto est triste de ne pas pouvoir être compris par ses amis lors d'un jeu de devinettes. Il s'isole et se retrouve coincé dans une grotte. Inquiet, Max part à sa recherche... Le rouleau de nettoyage de Tounet se coince entre deux tas de troncs d'arbres. Titan arrive et l'aide à le récupérer. Tounet redouble d'attentions à son égard pour lui témoigner sa reconnaissance, mais Titan, toujours très occupé, le rejette...
Cra-Cra voit une abeille et la suit jusqu'à sa ruche. Robocar poli un ami pour la vie mp3. Malencontreusement, il fait tomber la ruche et tout le miel se renverse sur ses vêtements... Une compétition d'athlétisme est organisée à Vroom Ville. Max est bien décidé à participer au concours comme tous ses amis. Mais, en découvrant les différentes épreuves, Max se décourage vite...
Sur le chemin de l'école, Totobus s'aperçoit qu'Annie est triste.
Résumé de l'épisode
En triant les ordures, Tounet trouve un petit chat. Tous les membres de l'équipe de secours se mobilisent pour chercher son maître dans la ville... La suite sous cette publicité
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Où regarder cet épisode? Visionner sur Netflix
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