L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE 1. Les travaux du comité interministériel de modernisation de l'action publique 2. La « revue des missions de l'État »
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET 2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION » 1. La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission 2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 C. PROBLÈMES: LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS? II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT? 1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets... Qual-e-pref : la préfecture de l'Eure s'engage / Préfecture de l'Eure / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. 2.... ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis
B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION 1.
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En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier. Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 - InfoMIE.net. " Voir en ligne:
Instruction NOR2208085J du 10 mars 2022
Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022
L'Instruction NOR: INTV2208085J a été prise en application de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire. Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2014 Edition
Instruction NOR: INTV2208085J relative à la protection temporaire
Le 10/03/2022, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ont signé l'instruction NOR: INTV2208085J. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 pdf. Objet: Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
" Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
Directive Nationale D Orientation Des Prefectures 2016 2018
Le lien entre effectifs d'administration
générale et présence de l'État dans les territoires
est distendu
a) Le déploiement de la fonction publique
d'État sur le territoire est inégalitaire
b) Le déploiement des effectifs du
réseau préfectoral sur le territoire est sans lien évident
avec celui des emplois de la fonction publique d'État aboutissant
à des taux d'encadrement disparates
c)
L'hétérogénéité demeure pour les seules
sous-préfectures
5. Une rationalité immobilière en
question
III. LES VOIES D'UN RENOUVEAU
A. Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État en Gironde. DES INITIATIVES PEU CONCLUANTES
1. Les « Maisons de services au
public »
2. Les « Maisons de
B. CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
AU NIVEAU INFRADÉPARTEMENTAL
1. Le scénario d'un retour à un
modèle uniforme de déploiement sous-préfectoral n'aurait
que peu d'intérêt pour un coût certain
2. La mutualisation des moyens des
sous-préfectures pourrait suivre des schémas plus
diversifié qu'actuellement
a) Le jumelage ou « comment mutualiser
les sous-préfets », une formule qui ne saurait qu'être
transitoire
b) La réduction du nombre des
arrondissements
3.
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En matière d'intégration sur le marché du travail et d'accès à l'emploi, les orientations et priorités nationales prennent spécifiquement en compte les femmes migrantes, comme en témoigne le « plan d'action en faveur de la reconnaissance des compétences des primo‐arrivants et de l'accès à l'emploi des étrangères ». Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2014 edition. Cette prise en compte résulte d'un développement récent de la stratégie nationale d'intégration et des orientations prononcées par le comité interministériel à l'intégration (C2I) et le comité interministériel à l'immigration et à l'intégration (C3I) en 2018 et 2019. La mobilisation particulière sur l'accès à l'emploi des femmes primoarrivantes vise à lever les freins multiples qu'elles sont susceptibles de rencontrer: faible maîtrise de la langue, absence de qualification, difficulté de mobilité, difficulté de garde d'enfants, stéréotypes du pays d'origine. Le rapport s'intéresse également aux modalités de financement des mesures pour l'intégration aux niveaux national (pour la sélection de projets d'envergure nationale ou interrégionale), territorial (par l'intermédiaire des appels à projets régionaux et/ou départementaux) et européen (dans le cadre du volet « migration légale et intégration » du Fonds Asile, Migration Intégration ‐ FAMI) (section 3).
Il s'agit plus précisément de recenser les politiques nationales d'intégration actuelles visant spécifiquement les femmes, de fournir des exemples de bonnes pratiques et d'enseignements tirés concernant les mesures d'intégration des femmes migrantes au niveau national, régional et local, et de donner un aperçu des politiques ou mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre pour contrer les effets négatifs de la Covid‐19 sur l'intégration des femmes migrantes. Le rapport s'appuie à la fois sur des recherches, des contributions de différents acteurs en charge de l'intégration des ressortissants de pays tiers et plus particulièrement des femmes, et de données statistiques disponibles au niveau national. La période considérée dans le cadre de ce rapport s'étend de 2016 à 2021, en fonction du domaine d'analyse. Directive nationale d orientation des prefectures 2016 2018 . Le rapport commence par fournir des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d'intégration (section 1), afin de mieux cerner la situation actuelle et d'identifier les opportunités et les défis en matière d'intégration qui touchent les femmes migrantes en France.
Les activités de l'antenne de Bordeaux sont transférées au Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
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L'ensemble des enchères de court terme ("day ahead") conduites depuis le 24 mai ont rencontré un franc succès commercial. L'intégralité de la capacité disponible a été vendue, confirmant la forte demande des acteurs du secteur pour l'interconnexion. La première enchère mensuelle sera lancée dès le 1er juin 2022 pour le mois de juillet et sera accessible via la platerforme JAO1. Nacon Jumpgate AB a conclu un accord de publication avec l'éditeur français Nacon, qui intègre l'amélioration et le portage de Wildshade, Cat Rescue Story et Animal Hospital de Tivola Games sur Playstation 5, Playstation 4, Xbox Series, Xbox One et Nintendo Switch. Les jeux seront développés par le studio Tivola Games avec le soutien de Tableflip Entertainment, tous deux du groupe Jumpgate, et seront publiés par Nacon. Encheres voiture en ligne allemagne sur. La majorité des revenus seront versés par Jumpgate lors de la réalisation des étapes des projets au cours des 18 mois à venir. Pharnext Pharnext a achevé le recrutement de 387 patients atteints de la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A (CMT1A) dans son étude clinique pivot de phase 3 de PXT3003, l'essai Premier.
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