Pour les étrangers retraités, une carte particulière a été créée en 1998, la carte de séjour mention « retraité ». Elle présente des avantages certains mais aussi de nombreux inconvénients. Même si la carte retraité est valable 10 ans, elle n'offre pas les mêmes avantages que la carte de résident! Cette carte permet à son titulaire de venir en France et d'y résider pour des séjours d'une durée maximale d'1 an MAIS elle ne permet pas de recevoir des soins pris en charge par l'État français sauf si l'état de santé de l'étranger retraité nécessite des soins immédiats, en cas d'urgence par exemple. L'adresse figurant sur la carte de séjour « retraité » sera celle du pays d'origine, et non celle où l'étranger aura l'habitude de résider lors de ses séjours en France. Il sera impossible de solliciter des aides sociales car la loi française exige une domiciliation en France qui doit notamment figurer sur le titre de séjour. Cette carte ne permet pas à son titulaire de travailler. La carte de séjour mention « retraité » est délivrée à l'étranger qui justifie:
Avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident (carte de résident, carte de résident de longue durée -UE ou de l'ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans);
Le séjour des ressortissants algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
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Carte De Séjour Retraite Complémentaire
Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.
Carte De Séjour Retraite Anticipée
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Carte De Séjour Retraite Anticipée Mère
Dépôt de la demande Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Procédure de demande d'un certificat de résidence "retraité" (première demande)
Vous devrez vous rendre au centre TLS contact Oran, du dimanche au jeudi, de 13h00 à 15h00, afin d'y déposer un dossier de demande de titre de séjour composé des documents suivants:
le formulaire ci-après dûment complété comportant vos coordonnées précises en Algérie:
Télécharger le formulaire
(PDF - 7. 8 ko)
quatre photographies d'identité en couleur 3. 5cm x 4. 5cm sur fond clair uni (tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
une copie intégrale en français de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois);
photocopie des 5 premières pages de votre passeport algérien en cours de validité;
justificatif de résidence habituelle en Algérie: certificat de résidence n°1;
un justificatif de pension de vieillesse: dernière déclaration fiscale et relevé de carrière de votre caisse de retraite française (ex. : CNAV, CNAM ou AVA) (datant de moins de 3 mois);
photocopie de votre ancien certificat de résidence en France d'une validité de 10 ans (délivré à compter de 1969);
déclaration sur l'honneur de non polygamie en France:
(PDF - 6.
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