Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d'une sanction disciplinaire. L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Exemple de reglement interieur d une amicale underground. Article 6 - Date d'effet et communication
Le règlement intérieur entre en vigueur dans l'entreprise le [date], après avoir été soumis à l'avis du comité social et économique. Le règlement intérieur est communiqué à l'inspection du travail et au conseil des prud'hommes en deux exemplaires avec l'avis du comité social et économique le [date]. Il est également affiché en libre accès au service des Ressources Humaines situé au bâtiment C et consultable sur le site intranet de l'entreprise.
Exemple De Reglement Interieur D Une Amicale Par Les Marins
Toute sanction fera l'objet d'une procédure préalable dans le respect de la législation du travail. Exemple de reglement interieur d une amicale de. Au cours de l'entretien, le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou à la liste des conseillers du salarié du département. Aucune sanction ne peut être appliquée au salarié sans que celui-ci soit informé préalablement par écrit. Article 5 - Harcèlement moral et sexuel
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel.
Exemple De Reglement Interieur D Une Amicale De La
Les visites médicales d'embauches et périodiques sont obligatoires et seront prévues pendant les heures de travail. Selon la nature des postes, du matériel spécifique pourra être mis à disposition du salarié, qui devra se conformer à la notice d'utilisation fournie et l'utiliser comme un bon père de famille. Tout incident, quelle que soit sa gravité, doit être signalé au responsable hiérarchique dans les meilleurs délais. Toute absence pour maladie ou accident doit faire l'objet d'un avis ou d'un certificat médical à présenter dans un délai de 48 heures. Statut & Règlement – CAFO. Article 3 - Restauration
Le restaurant d'entreprise situé au bâtiment C est ouvert de 11h30 à 14h. Il est interdit de consommer des plats chauds dans les bureaux, une salle est réservée pour cela au dernier étage du bâtiment A. Article 4 - Discipline et sanctions
Tout refus du salarié de se soumettre à l'une des précédentes dispositions est susceptible d'entraîner la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire et d'une sanction pouvant aller du simple avertissement au licenciement.
Exemple De Reglement Interieur D Une Amicale Underground
Ce montant sera éventuellement diminué des besoins
de fonctionnement de l'amicale laïque. A la fin de chaque manifestation organisée par
l'amicale laïque, les fonds récoltés seront versés aux écoles selon le prorata ci-dessus. A la fin
de l'année scolaire, les montants non attribués aux écoles seront remis à disposition dans
l'exercice suivant de l'amicale laïque. Attribution:
L'amicale laïque n'a aucun regard sur l'utilisation des fonds versés aux deux écoles. Règlement intérieur de l'amicale - Amicale Laïque Marcel Canonnet à Château-Thébaud. En effet,
seul le corps enseignant des écoles primaire et maternelle est décisionnaire sur le devenir de
cet argent tout en sachant que ces fonds sont destinés aux enfants scolarisés des écoles de
2
Fonctionnement:
Le principe général est un fonctionnement horizontal, où le travail est partagé entre tous, dans
la plus grande équité possible, en fonction des disponibilités de chacune et de chacun et selon
ses capacités. Le choix des manifestions organisées est effectué par les membres de l'amicale laïque,
sachant que leur nombre est limité à 8 par exercice (au-delà, l'exonération de TVA est
supprimé).
Exemple De Reglement Interieur D Une Amicale De
RESPONSABILITÉS ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES, ET ORGANES DE LA CAFO
CHAPITRE III: LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF NATIONAL
CHAPITRE V: RESSOURCES – COMPTES – EXERCICE
CHAPITRE VI: PARTENARIAT
CHAPITRE VII: FAUTES ET SANCTION
CHAPITRE VIII: DISPOSITION SPÉCIALE
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS FINALES
Télécharger le règlement en entier
En cas de partenariat avec une ou plusieurs classes des écoles concernant une
manifestation spécifique; l'amicale aidera physiquement et logistiquement mais ne percevra
aucun fond. En cas de divergence au sein du corps enseignant des écoles primaire et maternelle, les
membres de l'amicale laïque resteront neutres et ne doivent pas oublier que le fruit de leur
bénévolat est destiné exclusivement aux élèves. Dans le cadre des activités, il est demandé aux écoles, une aide logistique ou une mise à
disposition de locaux et ce pour faciliter et alléger la charge globale de travail des membres de
l'association. Exemple de reglement interieur d une amicale de la. Une participation
du corps enseignant aux différentes manifestations est
souhaitée. Engagement des membres de l'amicale laïque:
Ne pas tenter d'obtenir des avantages de quelle que nature que ce soit en mettant en
avant leur activité au sein de l'amicale laïque
Se conformer aux règles élémentaires de la bienséance et de la courtoisie lors des
activités de l'amicale laïque
Défendre les intérêts de l'amicale laïque
Respecter le matériel mis à disposition
Ne pas faire de tapage nocturne (ou diurne)
Et surtout de conserver une ambiance festive, chaleureuse et amicale au sein de cette
association
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Aide à la connexion J'adhère Un sourire est souvent l'essentiel. On est payé par un sourire. On est récompensé par un sourire. Antoine de Saint Exupéry Hello asso Un moyen de paiement simple et sécurisé pour les cotisations et les activités (à privilégier) ACCUEIL SORTIES COLIS - CADEAUX SUBVENTIONS VOYAGES RETRO AIDE FORUM More A
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