Objectif(s)
Comment identifier les différences sources et les
droits d'utilisation d'une ressource numérique? Lors d'une recherche sur le web, si nous voulons utiliser ou
exploiter les ressources d'un site Internet telles que les
images, les textes ou autres, il faut veiller à ce que
ces ressources ne soient pas protégées par
l'auteur. C'est pourquoi, il faut savoir vérifier la
fiabilité du site qui doit fournir des informations
obligatoires (auteur, coordonnées... ). 1. La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un
ensemble de droits accordés à un
auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses
inventions. Elle se compose de deux parties: la propriété industrielle
et la propriété
littéraire et artistique. a. Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf des. La propriété industrielle
La propriété industrielle
protège et valorise les créations, les
innovations et les inventions. La propriété industrielle regroupe:
► Les créations
techniques: brevets, certificats d'obtention
végétale (pour donner des droits sur la
création d'une semence végétale
particulière), topographies de semi-conducteurs
(dessins et disposition des éléments
composant des puces ou circuits imprimés).
Le Droit De La Propriété Intellectuelle En Qcm Pdf Des
► Le copyright, indiqué par le symbole
©, désigne un ensemble de droits dont dispose une
personne physique ou morale sur une œuvre de
l'esprit. Sans autorisation de l'auteur, il est
interdit de reproduire ou diffuser son œuvre. Télécharger le PDF ⇨ Guide de la Propriété Intellectuelle ⇦. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Découvrez Maxicours
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Bienvenue dans la salle de jeux! 【Télécharger】 Droit de la propriété intellectuelle PDF Ebook En Ligne 【2297062265-(Broché)-】 ~ Appid1986 Arcouet PDF. Kryan
il y a 9 jours
fiche manquante pour le livre Meuse, Adieu de Jean De Tiège publié chez Dricot éditions. 5 réactions
il y a 12 jours
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