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ARRETE du 15 novembre 2006
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Lettre d'adhsion du SNPEFP-CGT la convention collective du 14 juin 2004 et des accords du 26 mai 2005
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Article 9
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Convention Collective Des Enseignants Du Privé Sous Contrat Et
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Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs agrégés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [724. 0 KB]
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8 mai 2017 - Reclassement des certifiés dans le grade de la hors-classe 2017-05-07reclassement-certifies-dans-ho[... SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Grilles salariales. ] Document Adobe Acrobat [77. 7 KB]
8 mai 2017 - Reclassement des bi-admissibles dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-bi-admissibles-d[... ] Document Adobe Acrobat [83. 6 KB]
8 mai 2017 - Reclassement des agrégés dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-agreges-dans-hor[... 4 KB]
Grilles indiciaires des salaires des enseignants Mise à jour au 1° juillet 2016 grilles-salaires-enseignants-01-07-2016-[... ] Document Adobe Acrobat [111.
De nombreux enseignant·es travaillent dans des I. M. E ou des I. T. E. P, établissements souvent sous contrat simple avec l'Éducation Nationale. Convention collective des enseignants du privé sous contrat risquent d. Devant le manque de clarté sur leur statut, lié à des textes de lois non adaptés (car rédigés le plus souvent pour les enseignants spécialisés du public ou pour les établissements sous contrat d'association), ces enseignant·es sont tributaires du bon vouloir et des interprétations des chefs d'établissements et des inspecteurs d'académie. Peu nombreux dans leur structure, ils ont un statut particulier par rapport aux autres salarié·es de l'entreprise car ils sont e mployés par l'établissement mais payés par l'Éducation Nationale. Ils ont beaucoup de difficultés à connaître et à faire reconnaitre leurs droits. Il convient de rétablir certaines « vérités » afin de faire cesser les incohérences qu'ils subissent. Les enseignant·es du secteur privé sous contrat simple relèvent du droit privé. Ils sont salarié·es de l'établissement bien que rémunérés par l'Etat.
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