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Au cours de la descente, ils rencontrent à nouveau Wade et son ami, qui semblent avoir perdu leur guide. Les deux hommes affirment ne pas avoir assez d'expérience pour continuer seuls et leur demandent la permission de finir la descente avec eux. Tout le monde se remet en route. Très vite, la complicité qui liait le groupe fait place à la méfiance. Les deux hommes sont en réalité des criminels...
intermin., n°DSS/SDFSS/5B/n°2003/07, 7 janv. 2003, relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale). En application de l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale, ce texte est opposable aux organismes de recouvrement. Il prévoit que « les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature dès lors que leurs réductions tarifaires n'excèdent pas 30% du prix de vente public normal, toutes taxes comprises » (art. 2. 4. ). Remise accorde aux salaries et. Dans un arrêt du 29 juillet 2014 ( n°13/09214), la Cour d'appel de Lyon écarte cette tolérance et confirme à juste titre le redressement effectué par l'URSSAF. Elle rappelle que le bien ou service non produit par l'entreprise constitue nécessairement un avantage en nature soumis aux cotisations.
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Lorsqu'il est prévu par convention ou accord collectif, par un usage ou par un engagement unilatéral de l'employeur, tous les salariés doivent en bénéficier sauf si des conditions particulières sont fixées. Pour attribuer un avantage en nature à un salarié uniquement, il faut généralement le prévoir dans le contrat de travail directement ou dans un avenant. Remise accordée aux salariées sur les biens de l'entreprise : limite des 30 %. Remarque: un salarié peut être uniquement rémunéré par avantages en nature lorsque le montant global de ceux-ci respecte la limite du Smic. Comment évaluer les avantages en nature? En principe, il convient d'évaluer un avantage en nature suivant la valeur réelle de l'avantage accordé au salarié. Toutefois, des grilles d'évaluation forfaitaire sont prévues pour plusieurs éléments: véhicule, repas, logement et NTIC (ordinateur, tablette, téléphone, internet, logiciel…). Précisions sur les avantages en nature véhicule
L'avantage en nature véhicule correspond au cas où l'employeur met un véhicule à disposition permanente d'un salarié: la quote-part d'utilisation à titre privé du véhicule est un avantage en nature.
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Dans un premier temps, la Cour d'appel donne raison à l'entreprise. L'arrêt de la Cour de cassation Les juges de la Cour de cassation confirment l'annulation du redressement. Dans l'affaire présente, le rabais accordé par l'entreprise était de 95% par rapport au prix public, ce qui avait motivé le redressement par les services de l'URSSAF. Le souci était que cette réduction tarifaire portait sur les produits défectueux, donc par définition invendables. La comparaison avec un prix public était donc impossible. Remise accordée aux salariés français. Les juges de la Cour de cassation ont estimé le rabais de 30% par rapport au tarif préférentiel dont bénéficient les clients « soldeurs ».
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Ce prix peut être évalué au regard du prix de revente proposé à une clientèle de soldeurs. Il n'y a pas de risque vis-à-vis de l'URSSAF à les proposer aux salariés pour un prix égal à 10% ou 15% du prix public TTC. Pour plus de précisions sur les avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ». Par Yves Elbaz, juriste en droit social
De même, qu'en est-il lorsque les produits distribués aux salariés à des tarifs préférentiels sont des invendus? Il pourrait là encore être soutenu que s'agissant de ces produits, qui ne peuvent par définition être vendus au public, aucun prix de vente normal n'existe, ce d'autant que le produit présenterait un défaut qui en diminuerait la valeur. Une tolérance à appliquer avec prudence…
Au regard de l'application stricte de la tolérance administrative, les entreprises sont invitées à utiliser la faculté qui leur est offerte de faire bénéficier leurs salariés de remises tarifaires dans la limite de 30% avec la plus grande prudence. Mise à disposition permanente de véhicules aux salariés = avantage en nature LégiSocial. Cette prudence n'exclut cependant pas totalement l'incertitude sur l'analyse que pourra retenir l'URSSAF pour chaque cas particulier. Auteurs
Delphine Pannetier, avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Chloé Sannier-Talbotier, avocat en droit social
*Les remises sur les produits de l'entreprise et le risque de redressement URSSAF* – Article paru dans Les Echos Business le 13 avril 2015