La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document) Ministère chargé du travail Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Modele De Lettre Pour Enquete Publique Passe Par Une
Afin d'alerter le commissaire enquêteur sur la situation particulière du CMS lors de la consultation publique sur le PLU qui aura lieu du 16 janvier 2017 au 17 février 2017, nous vous proposons de lui rédiger un courrier dont le texte est ci-dessous et selon les modalités indiquées à la suite: Monsieur Le commissaire Enquêteur Mairie de LACANAU 33680 LACANAU Objet: PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur, Je vous exprime mon plus profond désaccord sur la section du PLU concernant le Centre Médico-Social (CMS) au MOUTCHIC. Modèle d'enquête de satisfaction. Ce CMS était inscrit au POS dans son intégralité de superficie sous la section: 1NAb. Actuellement le projet de PLU scinde cette superficie en deux entités: 1AU n°5, terrain nu avec un périmètre inconstructible sur une zone de 100m le long de la route (loi littoral); une seconde entité référencée UDt laquelle reprend les anciens bâtiments du CMS et profitant de la loi littoral, pour en faire un projet d'hôtel, restaurant, bar avec une ouverture sur la culture. Le Schéma de Cohérence territoriale ( SCOT) des Lacs Médocains a été validé par la communauté de commune dont fait partie Lacanau le 06 avril 2012.
Modele De Lettre Pour Enquete Publique Contre La Destruction
Vous
remerciant par avance pour vos actions, veuillez agréer, Monsieur Jean Cosette,
nos meilleurs sentiments. Famille....
Modele De Lettre Pour Enquete Publique Rendez Vous Salarial
Voici un modèle de lettre dont vous pouvez vous inspirer avec les points qui vous interpellent et sur lesquels vous voulez attirer l'attention de Monsieur Jean Cosette - Commissaire E nquêteur dossier ECOPOLE. Vous pourrez la déposer en Mairie ce jeudi matin (enrobage) et jeudi après-midi (concassage). Nom, Prénom Adresse Contacts Lettre à Monsieur Jean Cosette - Commissaire E nquêteur
dossier ECOPOLE Le 24 Mars 2015
Cher Monsieur, Nous sommes (voisins
ou propriétaires d'une résidence principale ou salariés ou habitants ou.... )
dans le quartier du (Bonfin, Capitou, Caïs) proches (pas très loin, à
moins d'un kilomètre à vol d'oiseau) du projet de construction d'un
ensemble industriel d'usine d'enrobé, béton et recyclage des déchets de
chantiers proposé par la Société Ecopole. Compte tenu
de la connaissance scientifique mature à ce jour, et du retour d'expérience
d'autres régions et d'autres sites, l'impact des polluants d'une centrale à
enrobage est maintenant bien connu. Modele de lettre pour enquete publique passe par une. Les conséquences sur la santé sont importantes
en cas d'exposition aux rejets de ce type de centrale.
Modele De Lettre Pour Enquete Publique Avec Des Proches
Objet: Dépôt de plainte - LRAR
Exemple pour porter plainte contre X après un vol ou cambriolage
Monsieur le Procureur de la République,
Je soussigné [Titre, Nom, Prénom] de nationalité [préciser], exerçant le métier de [profession] et demeurant [adresse complète], ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants:
[Précisez les faits: lieu, date, témoins]
Par la présente, je vous informe de ma volonté de porter plainte contre l'auteur de ces faits, à défaut contre X, et de me constituer partie civile dans le but d'obtenir la réparation du préjudice subi. Modele de lettre pour enquete publique contre la destruction. Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire et de m'informer de mes droits. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à mes salutations les plus respectueuses. Exemple pour déposer une plainte pour insulte, injure ou diffamation
Je soussigné [Titre, Nom, Prénom] de nationalité [préciser], exerçant le métier de [profession] et demeurant [adresse complète], déclare avoir été victime de propos injurieux à caractère raciste / diffamatoire à mon encontre le [date] à [lieu] en présence de nombreux témoins, dont vous trouverez les témoignages en pièces jointes.
Le 28 août 2018
Prénom – Nom Administration communale d'Engis
Rue – numéro Collège des Bourgmestre et Echevins
CP – commune rue Reine Astrid, 43
CP – commune 4480 Engis
Concerne: Enquête publique concernant le projet d'un parc éolien à Engis haut (Ehein)
Demande de NPG ENERGY pour construire et exploiter un parc de 5 éoliennes avec pose de câbles, aménagements de chemins d'accès, d'aires de montage et construction d'une cabine de tête. 1.1 Modele de lettre enquete publique - QualiteDeLaVieFrejusNord. Soumis à enquête publique du 16 août 2018 au 17 septembre 2018. Mesdames et Messieurs,
Par ce courrier, je désire réagir positivement par rapport au projet d'implantation d'un parc de 5 éoliennes sur le territoire d'Engis, à la condition que la participation citoyenne soit dans les faits accordée à Vent d'ENFAN pour l'équivalent d'une éolienne. L'ASBL Vent d'ENFAN, qui se muera en coopérative citoyenne agréée dès l'obtention du permis, a obtenu un accord avec le promoteur pour une participation citoyenne à hauteur de 20% dans le projet, soit l'équivalent d'une éolienne.
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