En février 2014, l'ACOSS a mis en ligne une nouvelle lettre circulaire traitant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Cette édition propose un document présenté sous la forme de questions/réponses traitant du caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite et de prévoyance. Un trentaine de questions sont traitées couvrant des aspects tels que:
Les cadres supérieurs hors classification
Le cas des VRP
Questions liées aux critères d'âge ou d'ancienneté
Salariés étrangers couverts par une assurance privée en France
Le cas des mandataires sociaux
Le cas des multi-employeurs
Nous vous invitons à télécharger directement ce document de l'ACOSS
Écrit par Carine PARET
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 Les
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lettre circulaire accoss du 19 03 1984
Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Les notices sont au format Portable Document Format. Lettre circulaire acoss du 4 février 2010. on se suit. Le 05 Septembre 2015 9 pages
LETTRE CIRCULAIRE N 20110000035 urssaf fr
24/03/2011 LETTRE CIRCULAIRE Le dispositif du chèquevacance a été créé par l'ordonnance n°82283 du 26/03/1982 en vue de
Avis
LOLA Date d'inscription: 11/07/2016
Le 24-06-2018
Salut tout le monde Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. NATHAN Date d'inscription: 9/05/2017
Le 27-07-2018
Salut La lecture est une amitié. Merci
LUCIE Date d'inscription: 23/09/2019
Le 05-09-2018
Bonjour à tous Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci pour tout
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Le 02 Juillet 2015
LETTRE CIRCULAIRE N° 2000-103 urssaf fr
4 Il convient de préciser que les indemnités versées à ce titre s'entendent au sens large quelle que soit l'appellation utilisée: primes, gratifications,
LOU Date d'inscription: 22/07/2019
Le 09-12-2018
Bonjour J'ai téléchargé ce PDF LETTRE CIRCULAIRE N° 2000-103 urssaf fr.
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 2016
22 mai 2014 actualités
Les dirigeants de société ont la qualité de mandataires sociaux, et non celle de salariés au sens du droit du travail
Néanmoins, certains ont la possibilité, sous conditions, d'avoir le double statut en concluant un contrat de trail qui se cumul avec le mandat social. Ces dirigeants bénéficient des régimes de protection social facultatifs mis en place par l'entreprise. Brève : publication d'une lettre circulaire ACOSS relative aux indemnités versées dans le cadre de l'article 14 de la loi de financement pour 2009 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques. Si la Cour de cassation apprécie de manière très stricte ces conditions. Pôle emploi est, quant à lui, très réticent à admettre le cumul. Le mandataire social sans contrat de travail ne bénéficie donc pas en tant que tel des dispositions du Code du travail et des conventions collectives, bien qu'il soit soumis au Code de commerce et assimilé salarié au sen du Code de la sécurité sociale lorsqu'il est, notamment, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou dirigeant de SAS. Se pose la question de savoir se ces mandataires sociaux, sans contrat de travail, peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales sur le financement d'un régime collectif de prévoyance ou de retraite.
j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de pages la semaine prochaine. Le 26 Juillet 2014 12 pages
Note technique Attribution des chèques-vacances dans les
Attribution des chèques vacances dans les entreprises de 50 salariés et plus SYNTHESE. 1 Attribution des chèques vacances par l'employeur dans les entreprises de 50
GABIN Date d'inscription: 8/04/2018
Le 29-10-2018
Salut les amis Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Merci de votre aide. MARGAUX Date d'inscription: 21/06/2016
Le 18-12-2018
Salut tout le monde La lecture est une amitié. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 2016. Bonne nuit
Le 14 Mars 2012 7 pages
Circulaire interministérielle n° DSS AAF A1 94-60 Sécurité sociale
28 juil. 1994 monsieur le directeur de l'ACOSS, monsieur le directeur de la Circulaire n° 254 /SS du 14 Août 1948, lettres ministérielles du 18. pour le hockey sur glace, CA GRENOBLE, 19 mai 1987 "Club des S... 34-I de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à. - -
ANTOINE Date d'inscription: 9/02/2019
Le 11-05-2018
Bonjour J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer.
Plus belle la vie PBLV déprogrammation – Alors qu'en ce moment la diffusion des épisodes de la série quotidienne de France 3 Plus belle la vie est perturbée à cause de l'Euro de football féminin, l'horaire de diffusion étant avancé pour certains épisodes (voir notre article), un nouveau chamboulement aura lieu le mois prochain. En effet, France 3 va diffuser les championnats du monde d'athlétisme et ainsi déprogrammer Plus belle la vie la semaine du 7 au 11 août 2017. Résultat, tous les épisodes de la semaine seront diffusés à la suite le lundi 7 août à 20h55. Capture France 3
Les fans de Plus belle la vie pourront ainsi voir les 5 épisodes à la suite en une soirée à la place de leur rendez-vous quotidien habituel. Les championnats du monde ne durant qu'une semaine, il n'y aura pas d'autre bouleversement à prévoir la semaine suivante. Retour à la normale de la diffusion dès le lundi 14 août.
Plus Belle La Vie 7 Avril 2010 On Se Suit
Romain (Simon Ehrlacher) est-il celui qui a indiqué à la police qu'Alexandre serait présent pour emmener Fanny en voyage avec lui?... A l'hôtel de Luna (Anne Décis) et Bastien (Nicolas Berger Vachon), Charlotte (Agnès Soral) fait l'inventaire des nombreuses qualités de sa fille Elodie (Stéphanie Pasterkamp) en expliquant à Bastien qu'elle ne comprend pas qu'une femme comme Luna puisse lui plaire. Elle a d'ailleurs eu des nouvelles d'Elodie en train de remonter le Mékong, ce qui la pousse à souligner qu'il ne doit pas être facile pour Bastien de passer d'une vie d'aventurier à la routine d'un hôtel de quartier. Incrédule face à ce comportement, Luna va confronter Charlotte qui lui répond simplement qu'elle est un peu chamboulée de voir Bastien avec une autre femme que sa fille. La mère d'Elodie en profite pour glisser quelques piques gratuites en disant qu'elle voyait Bastien avec une femme plus jeune et moins quelconque. Luna rétorque qu'elle n'a jamais trafiqué de drogue ni mis sa famille en dange r et qu'elle est donc ravie d'être quelconque.
Cédric remarque la nouvelle implication de son stagiaire.