Le décret de compétence du psychomotricien: JOURNAL OFFICIEL DU 6 JUILLET 1990 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRET relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice LE PREMIER MINISTRE, SUR le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi, — VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.
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Décret de compétences n°88-659 du 6 mai 1988 du psychomotricien:
Les personnes remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 ci-après sont habilitées à accomplir, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivants [*compétence, attributions*]:
Bilan psychomoteur. Education précoce et stimulation psychomotrices.
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Bilan psychomoteur. 2. Education précoce et stimulation psychomotrices. 3.
Décret De Compétences - Psychomotricienne
Le psychomotricien peut exercer, une fois obtenu le Diplôme d'État, dès lors qu'il est enregistré auprès de l'ARS (Agence Régionale de la Santé) de son département d'exercice.
Décret De Champ De Compétence – Psychomotriciens À Nantes
( NOR: SASH0912001A)
2008
Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien. NOR SJSH0822300A
JO du 04/11/2008
2004
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires du nouveau code de la Santé Publique). Ce décret rassemble l'ensemble des textes cités sur cette pages et devient la référence actuelle pour l'ensemble des professions d'auxiliaires médicaux. (NOR: SANP0422530D)
( Art. 5 (A, 21°): Abrogation, et codification aux art. D. Cabinet de psychomotricité Monthyon - la thérapie ou rééducation - Le décret de compétences. 4332-2 à D. 4332-7 et R. 4332-8 du code de la santé publique, du décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien art. 5 (A, 32°): Abrogation du décret n° 85-188 du 7 février 1985 modifiant les décrets du 15 février 1974 et du 17 août 1976 portant création du diplôme d'Etat de psychorééducateur art.
Article 4. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Fait à Paris, le 6 mai 1988 Jacques CHIRAC Par le Premier Ministre Le Ministre des affaires sociales et de l'emploi Philippe SEGUIN Le Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l'emploi chargé de la santé et de la famille Michèle BARZACH
Article 4. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Fait à Paris, le 6 mai 1988
Jacques CHIRAC
Par le Premier Ministre
Le Ministre des affaires sociales et de l'emploi
Philippe SEGUIN
Le Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l'emploi chargé de la santé et de la famille
Michèle BARZACH
Source: Légifrance
Les bonnes habitudes d'utilisation des feuilles d'aluminium
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