Le code APE - NAF 4791B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 24512 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 20891 salariés, essentiellement des vendeurs à distance. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4791B: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 4791B? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché
Quelles activités sont concernées par le code APE 4791B? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4791B est: " Vente à distance sur catalogue spécialisé". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Vente à distance sur catalogue spécialisé mon. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.
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La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
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2%;
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: elle a pour IDCC 1557 et s'applique à 1. 2%;
Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie: elle a pour IDCC 1487 et s'applique à 1. 1%;
Industries de l'habillement: elle a pour IDCC 247 et s'applique à 1. 1%;
Les 10. 5% de salariés restants sont soumis à des conventions autres que celles-ci. Comme les conventions collectives représentent des accords reliant les employeurs aux syndicats de leurs salariés, un auto entrepreneur (qui n'est pas salarié) ne peut pas être soumis à une convention collective. Vente à distance sur catalogue spécialisé : Informations et Bilans des entreprises. Quelles mutuelles et assurances sont obligatoires pour le code 7491B? La Retraite Complémentaire est obligatoire pour tous les travailleurs et son tarif correspond à 7. 87% du salaire brut. Pour ce qui est des employeurs, en plus de la retraite complémentaire, ils doivent également souscrire obligatoirement à ces deux assurances:
Mutuelle Collective et TNS: son prix commence à partir de 30 €/mois pour chaque salarié;
Accident du travail et maladie professionnelle: le montant à verser pour y avoir droit est équivalent à au moins 25€/mois par salarié.
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Les plus connues sont La Redoute, Les 3 Suisses et la Camif. Vente à distance sur catalogue spécialisé d. Les obligations préalables à la vente
Afin de protéger les particuliers, le législateur soumet que le vendeur a des obligations strictes lors des ventes sur catalogue. L'offre faite par le vendeur doit comporter une série d'informations destinées à permettre au consommateur de savoir exactement à quoi il s'engage en achetant sur catalogue. Il doit mentionner dans le catalogue: le nom de l'entreprise, son adresse et son numéro de téléphone;
l'adresse du siège et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement qui propose l'offre;
la présentation du produit (dimensions, couleur, composition);
le prix clairement indiqué;
les modalités de paiement;
le montant des frais d'envoi;
la date limite de livraison et les modalités de la livraison (boutique relais, domicile);
en cas d'offre promotionnelle, la durée de validité de l'offre et de son prix. La passation de la commande en cas d'achat sur catalogue
Lors d'un achat sur catalogue, la passation de la commande par le consommateur se fait à distance.
Il représente 52, 5% de la
capacité d'accueil en termes d'hébergement
marchand. PRL 1 * 2 * 3 *
structures
emplacements
Seinestructures
Hautestructures
Normandie Nb
338
779 1 455 1 352 3 924
35
800 2 575 1 731 1 065 6 198
16
12
47
11
14
37
69
PRL
106
1 138 3 354 3 186 2 417 10 122
PRL: Parc résidentiel de loisirs
Offre d'hébergement touristique (3/3)
Les campings de l'Eure et de la Seine-Maritime ont
en moyenne respectivement 106 et 90 emplacements. Les hébergements ruraux
Gîtes Chambres Gîtes
Gîtes
Camping Total
ruraux d'hôtes
d'enfants
SeineMaritime
Evolution de la capacité d'accueil des
campings
HauteNormandie
12000
243
402
5
680
Nb de lits 1 469
structures 331
1 038
656
204
3 471
532
902
Nb de lits 1 802
structures 574
1 418
196
497
4 815
934
50
1 582
Nb de lits 3 271
2 456
1 558
300
701
8 286
Les hébergements ruraux labellisés
Gîtes de France
Les catégories 1, 2 et 3 * sont mieux représentées en
Seine-Maritime en nombre d'emplacements alors que
la catégorie 4 * est mieux représentée dans l'Eure.
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Le gouvernement du Québec attribue une aide financière de 3, 9 millions de dollars à l'établissement hôtelier Domaine Belle plage afin de soutenir son projet de rénovation et d'expansion. Hébergement touristique | service-public.fr. La ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent, M me Caroline Proulx, et l'adjointe parlementaire de la ministre de l'Enseignement supérieur et députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, M me Émilie Foster, en ont fait l'annonce le 1 er octobre dernier. Cette contribution financière est versée sous forme de prêt en vertu du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT), volet 2 ‒ Fonds de financement pour les établissements hôteliers, un programme mis en place en juin 2020 dans le cadre du Plan de relance touristique, lancé par la ministre du Tourisme. CITATIONS:
« Je suis très heureuse que les gestionnaires du Domaine Belle plage fassent appel à l'une des mesures de notre Plan de relance touristique afin d'investir dans leur établissement.
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