Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous:
Article 287
Entrée en vigueur 1959-03-02
Le président peut, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ordonner le renvoi à une session ultérieure des affaires qui ne lui paraissent pas en état d'être jugées au cours de la session au rôle de laquelle elles sont inscrites. Code de procédure pénale
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Article 287 Code De Procédure Civile
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 299
Entrée en vigueur 1976-01-01
Si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles 287 à 295. Code de procédure civile
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Contrairement aux radars traditionnels, cette solution innovante fait preuve d'une plus grande fiabilité des données, quels que soient l'environnement et les conditions météorologiques dans lesquelles elle se trouve. Voiture seat blanche to anne imhof. " De fait, le PV d'homologation établi par le LNE précise que « la mesure de vitesse est réalisée grâce à la technologie LIDAR (LIght Detection And Ranging) 3D qui permet, grâce a` un ensemble de lasers a` balayage, de numériser l'environnement du système en trois dimensions. » Cette mesure, basée sur la modélisation 3D du véhicule et de sa trajectoire, est caracterisée par: l'ensemble de points dont elle est issue, 4 points caractéristiques déterminant la base d'une boîte englobante (parallélépipède rectangle), sa hauteur. « Ainsi, à chaque rotation du lidar-3D, un nuage de points est défini et une "boîte englobante" est extraite du nuage de points (il y a donc plusieurs boîtes pour une trajectoire). »
Une précision au centimètre Ce nuage de points offre une précision au centimètre, raison pour laquelle les lidars constituent d'ailleurs les « yeux » des voitures autonomes.
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