"Bronzes d'édition & Peintures XIXème début XXème & Bijoux Anciens"
Les Trésors de Gamaliel, Galerie d'Art et d'Histoire. Catalogue eca pros materiaux 2022. Le 19ème siècle, de même que la première partie du 20ème siècle ont été d'une grande vitalité artistique. L'émergence au 19ème siècle d'une bourgeoisie industrielle et financière a favorisé le foisonnement d'une vie artistique, et si l'Histoire de l'Art n'a retenu que quelques noms, beaucoup des peintres ou sculpteurs de cette époque, que l'on qualifient aujourd'hui de « petits maitres » ont produits des œuvres de grandes qualités. Les Trésors de Gamaliel se font une joie de les sortir de l'oubli et d'évoquer des époques lointaines.
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Glossaire
lettre C
Cahier des clauses administratives particulières
C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. [08/02/2016]
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C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. En savoir plus
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Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Logo
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est aussi fusionnable avec celui-ci pour n'être qu'un unique cahier des clauses particulières (CCP). Référence [ modifier | modifier le code]
Article 13 du code des marchés publics
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Droit des marchés publics en France
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations
Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP... )
Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Des Épreuves
Un marché ne peut faire référence qu'à un seul CCAG. Le CCAG n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il est généralement complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours. Sommaire
1 Notes et références
2 Voir aussi
2. 1 Liens internes
2. 2 Liens externes
Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ « Les nouveaux CCAG sont publiés! », sur (consulté le 6 avril 2021)
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Liens internes [ modifier | modifier le code]
Droit des marchés publics en France
Cahier des clauses techniques générales
Cahier des clauses administratives particulières
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Les cahiers des clauses administratives générales (sur le site du Ministère de l'économie et des finances
Portail du droit français
Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition 1
Toute offre qui ne respecte pas la totalité des exigences exposées à l'intérieur du CCTP pourra être jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. La rédaction du CCTP doit être claire et impartiale. Ainsi, il ne doit surtout pas aboutir à la favoriser ou exclure arbitrairement certains candidats. Une fois signé par toutes les parties, il devient alors contractuel et possède une valeur légale que personne ne pourra contredire. Afin d'encadrer au mieux le processus de passation des marchés publics, le code de la commande publique a défini les règles et règlements à respecter pour rendre conforme le document de cahier des charges des clauses techniques particulières:
Article R2111-1
Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l'article L.
Article R2111-5
Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé. Article R2111-6
Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs. Article R2111-7
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu'une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes " ou équivalent ".