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Maison À Vendre À Pouldreuzic (29)
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Maison à vendre, POULDREUZIC
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Maison à vendre, Pouldreuzic - Villa
105 m² · 5 419 €/m² · 4 Pièces · 1 Salle de Bain · Maison · Villa
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sur Ornox
Pouldreuzic, 29 - Plain-pied, Balcon
131 m² · 3 252 €/m² · 4 Pièces · 4 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Balcon · Terrasse · Cuisine américaine · Plain-pied
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Maison Entre Particuliers À Vendre À Pouldreuzic (29710) : Vente Maison Entre Particuliers À Pouldreuzic (29710)
POULDREUZIC, A 5 minutes des célèbres Vagues de PENHORS, dans une petite impasse, découvrez cette Maison... 307 000€ 146 m² Il y a 27 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
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Pouldreuzic (29710) - Villa - (105 m²) Pouldreuzic, Finistère, Bretagne opose: Idéal pour les passionnés de chevaux et de la nature.
Achat / Vente Maison Pouldreuzic - Guy Hoquet
Achat maisons à vendre t3 logement neuf Terrain à bâtir de 1210m² hors lotissement. 214 683€ 2 Pièces 65 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
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Achat maisons - Pouldreuzic 5 pièces 29710, Pouldreuzic, Finistère, Bretagne Pouldreuzic (29710). 257 383€ 4 Pièces 95 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
Pouldreuzic (29710) - Programme neuf maison neuf à vendre 5 pièces 29710, Pouldreuzic, Finistère, Bretagne Maison neuf t5 5 pièces Terrain à bâtir de 1210m² hors lotissement. A viabilisé, raccordé au tout à l'égout. Centre bourg, école et commerces... 282 483€ 4 Pièces 120 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
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Vente Maison Pouldreuzic (29710) : Annonces Maisons À Vendre - Paruvendu.Fr
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Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par Laforêt Immobilier Quimper: une maison possédant 6 pièces avec quelques travaux de rénovation à prévoir à vendre pour le prix attractif de 577500euros. Cette maison contient 6 pièces dont 3 grandes chambres, une salle de bain et une buanderie. La maisons est dotée de double vitrage qui limite la consommation énergétique (GES: NC). Trouvé via: Paruvendu, 20/05/2022
| Ref: paruvendu_1258043952
Mise sur le marché dans la région de Pouldreuzic d'une propriété d'une surface de 80m² comprenant 3 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 183600 €. Elle possède 5 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle de douche et des sanitaires. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. | Ref: bienici_ag290713-344249733
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 6 pièces à vendre pour le prix attractif de 252000euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine ouverte, une salle de douche et des sanitaires.
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 11 pièces de 1930 à vendre pour le prix attractif de 273000euros. Ville: 29710 Pouldreuzic
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Trouvé via: Iad, 23/05/2022
| Ref: iad_1051452
Détails
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| Ref: bienici_ag290713-341249637
Venez découvrir cette volumineuse maison des années 1900 et ses nombreux espaces à aménager. Au rez de chaussée, elle propose une lumineuse pièce de vie de 45m², une cuisine ouverte et un wc. Vous y trouverez également une pièce indépendant...
| Ref: bienici_guy-hoquet-immo-facile-5549178
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 12 pièces de vies de 2010 à vendre pour le prix attractif de 948455euros. La maison contient 8 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des cabinets de toilettes.
Au calme, à seulement 2 kms de Pouldreuzic et 3 kms de la mer, venez découvrir cette jolie maison...
118 m² 4 chb 1 sdb
15
02 57 88 01 72
571 120 €
Réf.
Accueil
> Politiques publiques
> Agriculture
> Le contrôle des structures et fermage
Contrôle Des Structures 62 2020
Contrôle des structures
Mise à jour le 23/05/2022
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Service de l'Agriculture Durable et de l'Économie de l'Exploitation Agricole
62, boulevard de Belfort
CS 90007 59 042 Lille cedex
Cheffe de Service: Anne-Sophie DELSAUX
Adjointe à la Cheffe de Service: Anne-Gaëlle PARIS
Assistant: Thierry LENGAGNE
Cheffe de l'unité SRE: Alice JOSEPH
Téléphone:
03 28 03 84 74
Courriel:
Consultez:
les horaires d'ouverture
& les coordonnées
de la DDTM
Contrôle Des Structures 62 De La
Pour savoir si vous êtes soumis au régime de déclaration, au régime d'autorisation, ou si vous êtes dispensé d'autorisation, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous:
Questionnaire préalable - Autorisation/Déclaration (format docx - 56. 3 ko - 02/08/2021)
Pour connaître, la surface de référence au SDREA de votre/vos exploitation(s), vous devez vous référer au tableau de l'annexe 2 du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) d'Île-de-France:
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) d'Île-de-France (format pdf - 2. 6 Mo - 02/08/2021)
Tableau de l'annexe 2 du SDREA Île-de-France (format xlsx - 14. 1 ko - 02/08/2021)
En fonction de votre situation, vous devez remplir les formulaires suivants:
Déclaration de reprise des biens de famille:
Formulaire déclaration de reprises de biens de famille (format odt - 33. 1 ko - 06/12/2017)
Autorisation d'exploiter:
Formulaire principal
Annexe 1
Annexe 4
Annexe 4 bis
notice des formulaires
Les annexes suivantes sont facultatives:
Annexe 2
Annexe 3
Par ailleurs, si la demande est faite pour une reprise concernant des biens n'appartenant pas au demandeur, vous devez utiliser les modèles de courriers ci-dessous, afin d'informer le(s) propriétaire(s) de votre souhait de solliciter une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces concernées par la reprise.
Contrôle Des Structures 62
Dans la rubrique: Foncier agricole
Contrôle Des Structures 62 E
Les dossiers de demande d'autorisation sont à envoyer à la direction départementale des territoires (DDT) dont dépendent les biens objet de la reprise (ou de la DDT où les biens sont majoritairement situés si les terres sont sur plusieurs départements). Pour la petite couronne parisienne et Paris, c'est à la DRIAAF que les dossiers doivent être déposés. Conformément à l'article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d'exploiter font systématiquement l'objet d'une publicité sur le site de la Préfecture de département concerné. Il est donc possible que se manifestent des demandes concurrentes, même pour un bien dont le demandeur initial est propriétaire. C'est le Préfet de région qui donne autorisation d'exploiter, après examen de la demande et des concurrences à la reprise des parcelles concernées. L'autorisation d'exploiter délivrée par monsieur le Préfet de région n'engage pas le propriétaire à convenir d'une location avec le ou les bénéficiaires de l'autorisation d'exploiter.
Toutefois, ils sont soumis à une déclaration. > Déclaration de transmission de biens de famille - format: PDF
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QUAND? La demande d'autorisation préalable d'exploiter auprès de la DDT doit être engagée préalablement à l'établissement d'un bail agricole ou à l'acquisition de foncier agricole en vue de son exploitation. COMMENT? Pour effectuer sa demande d'autorisation préalable d'exploiter, le futur exploitant ou la société doit: • utiliser la téléprocédure LOGICS. Vous devez au préalable, créer votre compte de connexion personnel à l'adresse
- accès direct à LOGICS:
Recommandations pour la saisie de votre demande dans LOGICS:
Pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de LOGICS, vous devez impérativement utiliser le navigateur MOZILLA FIREFOX. De préférence, opter pour la sélection des parcelles à partir d'une liste et non à partir de la carte et vérifier que la surface cadastrale remontée est exacte, non arrondie et qu'elle concorde avec celle des lettres d'information aux propriétaires;
Ne pas oublier de décrire l'exploitation déjà détenue (main d'œuvre et productions) quand cela vous sera demandé.