Les questions autour du certificat d'immatriculation sont nombreuses, surtout lors de la vente d'un véhicule, qui plus est d'un taxi. Dans cette situation, le vendeur comme l'acheteur sont tous deux tenus de respecter certaines obligations concernant la carte grise. Diverses formalités sont à effectuer lors de la cession d'un véhicule. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur la carte grise? Quelles déclarations doivent être effectuées concernant la vente? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir sa nouvelle carte grise pour taxi? Voici toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet. Les formalités pour immatriculer son taxi
Comme nous l'avons indiqué en introduction, le vendeur et l'acheteur sont tenus par plusieurs obligations lors de la vente d'un taxi. Dans un premier temps, le vendeur, une fois la vente du véhicule conclue, doit barrer la carte grise et y apposer la mention « vendu le... », puis indiquer la date et l'heure et signer.
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Attention, vous disposez d'un délai d'un mois pour obtenir la carte grise de votre taxi. Passé ce laps de temps, vous serez en infraction si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier. Ces règles s'appliquent à tous les véhicules circulant sur les routes françaises, les taxis comme les voitures de particuliers ou encore les deux roues. L'amende forfaitaire pour non-présentation de la carte grise est généralement de 135 € mais elle peut atteindre les 750 € dans certaines circonstances. Le prix de la carte grise de votre taxi dépend de plusieurs critères (taxe de gestion, taxe sur les véhicules professionnels, redevance d'acheminement, taxe régionale, etc. ) Le calcul du coût du certificat d'immatriculation est d'ailleurs la première des formalités à effectuer lors d'une demande de carte grise. Pour cela, vous utiliserez le simulateur mis à votre disposition sur Carte Grise Minute. Comment obtenir une carte grise pour un taxi?
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Il suffit dorénavant de se rapprocher d'un professionnel habilité par l'Etat pour le faire simplement et rapidement en ligne. Avec, obtenir sa carte grise pour taxi ne prend que quelques minutes. Il vous suffit de:
Estimer le montant du certificat d'immatriculation;
Remplir le formulaire de demande;
Joindre vos documents et autres justificatifs;
Payer en ligne via CB;
Envoyer le dossier;
Recevoir un certificat provisoire (sous 24h) en attendant de recevoir la carte grise définitive (sous 7 jours). Concernant le tarif de votre certificat d'immatriculation, il est important de noter que celui-ci dépendra entre autres du professionnel auquel vous faites appel, du modèle du véhicule, de la puissance fiscale ou encore de la taxe CO2. En faisant appel à nos services, vous gagnez du temps et recevez une estimation personnalisée du tarif de votre carte grise pour un taxi. Pour simplifier vos démarches, nous mettons à votre disposition des guides détaillant précisément les démarches à effectuer et les documents administratifs à remplir en cas de vente ou d'achat d'un véhicule.
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Lorsqu'au cours d'un contrôle, les agents de la
police se rendent compte que vous ne possédez pas ce certificat
d'immatriculation, ils peuvent vous coller une amende de 4ème classe qui s'élève
à 135 euros. Il est aussi possible que votre permis de conduire vous soit confisqué. Vous ne pourrez recevoir de telles sanctions seulement si le délai légal d'un
mois prévu pour posséder une telle pièce est dépassé. Si tel n'est pas le cas, vous devez garder sur vous le certificat
provisoire d'immatriculation délivré par l'ANTS au risque de tomber également
sous les coups de la loi.
Conducteur de taxi
Mise à jour le 04/05/2022
ACTUALITE: Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités. INFORMATION: Le délai de traitement des demandes se situe entre 1 et 3 nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. Carte professionnelle Pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer votre demande par voie dématérialisée, en utilisant les liens ci dessous selon votre situation: Examen:
Renouvellement:
Mobilité:
Depuis août 2009, la carte professionnelle de conducteur de taxi n'est plus renouvelée. Néanmoins, vous devez être à jour de la visite médicale auprès d'un médecin agréé par la Préfecture du Rhône.
TLILI GRAIESS, Kalthoum (2011) Imagerie de la Syringomyelie. Domaine 3 : Création de contenu - L'automatisation de la mise en forme. [Video] (In Press) Abstract présentation en vidéo sur "Imagerie de la Syringomyelie" par le Pr Kalthoum TLILI-GRAIESS (professeur de radiologie et imagerie médicale - Faculté de Médecine Sousse - Service de radiologie CHU Sahloul. Université de Sousse). Type du document: Video Sujets: Conferences > Videos Conferences Divisions: UNSPECIFIED Déposé par: Editeur UVT Date de dépôt: 02 Jul 2011 12:32 Dernière modification: 02 Jul 2011 12:32 URI: Actions (login required)
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Thèmes traités: Evaluation du potentiel entrepreneurial Identification du profil de l'entrepreneur L'entrepreneur en tant que leader La négociation La faculté d'écoute Module 4 - Comment devient-on entrepreneur? Objectifs: Faire comprendre quelles sont les principales compétences et les facteurs qui déterminent la réussite en matière de création et de gestion d'une petite entreprise. Thèmes traités:
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