CRITÈRE 4. 2 | Le bois a été transporté pendant les périodes autorisées par la loi. Le tribunal était autorisé par la loi à statuer, même en l'absence de ce témoin. La polygamie est-elle autorisée par la loi? L'expulsion massive de ressortissants étrangers sur la base d'une décision unique n'est pas autorisée par la loi. Elle doit être autorisée par la loi, nécessaire et proportionnée[footnoteRef:32]. Le mariage polygame est-il encore autorisé par la loi? La seule application autorisée par la loi concerne son emploi à des fins médicinales
Toutes ces armes: elles sont autorisées par la loi? Les châtiments corporels au sein de la famille sont autorisés par la loi. g) dans la mesure la plus large autorisée par la loi, infliger une amende administrative
MBS
Comme tous les acteurs autorisés par la loi à jouer des femmes
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De plus, certains ont indiqué qu'ils avaient été soumis à des châtiments (castigos) non autorisés par la loi. UN-2
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Comme le veut la convention en mots fléchés, ce mot n'est pas accentué. Mécontent de cette proposition? Par exemple, pour T S T entrez T_ST_. Définitions similaires
Autorise
Conforme à la loi
Conforme à la règle
Conforme au droit
Dans son bon droit
Défini par la loi
Parfaitement réglementaire
Permis
Permis par la loi
Prescrit
Qui n'a pas besoin de permission
Réglementaire
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Access to safe abortions, when permitted by law, was sometimes available only in a few urban centres. Si cela est autorisé par la loi, nous nous réservons le droit de déterminer des frais de service pour vous fournir les informations relatives à votre demande. Where permitted by law, we reserve the right to assess a service charge for providing you any information in connection with your request. Le changement de nom est autorisé par la loi. Ce rôle des pouvoirs publics est autorisé par la loi. Parce qu'il est autorisé par la loi. Le mariage traditionnel est autorisé par la loi, mais doit être officialisé et enregistré par un officier d'état civil. Traditional marriages were allowed by law, but must be formalized and registered by a civil registry officer. L'Office de la protection du consommateur du Manitoba est autorisé par la loi à publier de l'information concernant les mesures d'exécution prises. The Manitoba Consumer Protection Office is authorized by law to publish information respecting the enforcement actions it takes.
Ces règles doivent encore être fixées dans un décret à paraître. En outre, l'article 39 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, pose le principe d'une interdiction générale des pratiques commerciales déloyales des professionnels à l'égard des consommateurs et s'attache tout particulièrement à protéger les consommateurs contre des pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Les pratiques commerciales agressives sont des sollicitations répétées et insistantes ou par un recours à la contrainte physique ou morale. De tels agissements ont pour effet ou pour objet de vicier le consentement du consommateur, d'altérer sa liberté de choix de manière significative ou d'entraver l'exercice contractuel de ses droits et sont le fait de professionnels peu scrupuleux. Cela étant, la directive européenne 2005/29/CE comporte en annexe une liste « noire » de pratiques commerciales déloyales prohibées, parmi lesquelles figurent, au titre des pratiques agressives, le fait de se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone ou le fait d'effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux.
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Cette "zone non fumeur" doit se trouver en dehors de la structure d'accueil. La vente ou la cession de tabac à des mineurs est interdite. Il est aussi interdit d'acheter des cigarettes pour un mineur. Il est interdit par la loi (pour toute personne) de détenir, consommer, acquérir, céder, vendre ou inciter à consommer des stupéfiants (cannabis compris). Le fait d'accepter implicitement que des mineurs consomment de la drogue peut être considéré comme un délit.
Le conseil municipal de Grenoble doit se prononcer ce lundi 16 mai sur l'autorisation de baignade en burkini dans les piscines municipales. Le préfet de l'Isère a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours. On vous explique la polémique. Sera-t-il bientôt possible de se baigner en burkini dans les piscines municipales de Grenoble? L'utilisation de ce vêtement de bain couvrant le corps des jambes à la tête est pour l'instant interdit. Mais le maire de la ville a ouvert la porte à une évolution de la réglementation. Le conseil municipal doit se prononcer ce lundi 16 mai. D'où vient la polémique? Depuis son apparition en France, le burkini est considéré par ses opposants comme une version aquatique du voile islamiste. Début mai, Laurent Wauquier, le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait accusé le maire de Grenoble de "soumission à l'islamisme", parlant d'une "insulte à la liberté des femmes". Une ligne sur laquelle s'est alignée la préfecture de l'Isère.
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À cette même exposition, il est récompensé par quatre médailles. C'est avec cette production qu'il est récompensé à l' Exposition universelle de 1878 par une médaille d'argent. Par la suite, il exercera successivement au 15 rue du Chaume, au 3 rue des Archives en 1878 et au 36 rue Amelot vers la fin du siècle. Ses meubles étaient réalisés grâce à des panneaux laqués et en relief envoyés directement de Chine ou du Japon et ornés d'incrustations de nacre du Tonkin. Il les égayait par des bronzes d'ornement dont les modèles étaient tous de sa main. Au cours des années, le succès ne fait que s'affirmer, notamment aux expositions de Nice et à la 8 e exposition de l'Union Centrale des Arts Décoratifs en 1884. En 1885, il participe à l' Exposition universelle de 1885 à Anvers où il obtient une nouvelle médaille d'or. À cette époque, la maison emploie 90 à 100 ouvriers, sculpteurs ou ébénistes, dont beaucoup ont été formés directement par Gabriel Viardot. À la suite de cette exposition, il est promu au grade de chevalier de la Légion d'honneur ( 29 décembre 1885) [ 2].
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N° de parcelle
Superficie
000AG01
0004
214 m²
Le métro le plus proche du 33 rue Rambuteau se situe à 39 m, il s'agit de la station "Rambuteau". Caractéristiques
Date de construction 1850
6 étages
Copropriété
26 logements
Superficie totale 846 m²
2 locaux d'activité (200 m²)
1 cave (4 m²)
1 parking
1 chambre de service (12 m²)
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