4. 3 / 5 ( 23) Est-il possible d'être président d'association ou gérant d'entreprise tout en étant intermittent du spectacle? Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur? Le statut d'intermittent du spectacle est un régime spécifique qui présente certains avantages mais rend impossible le cumul avec certaines autres responsabilités ou statuts. Rappel: Les intermittents du spectacle sont des artistes « interprètes » ou artistes du spectacle vivant (acteurs, comédiens, musiciens, chanteurs…). Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?. Sont aussi considérés comme intermittents du spectacle les techniciens de cinéma, de production de publicité, de la télévision, de radio ou encore de musique ou de spectacle vivant. Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié; leur activité est par nature temporaire, avec une alternance de périodes de travail en CDD et de chômage. Il sont soumis à un régime spécifique d'assurance chômage (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). Cumuler statut intermittent et auto-entreprise.
Intermittent Et Micro Entreprise Agile Com
Le smic horaire brut en 2020 est de 10. 15 €; j'obtiens donc (pour l'auto entreprise), un nombre d'heures travaillées de 32, 51 (330 / 10. 15). Il faut ensuite transformer ce nombre d'heures en jours de travail; comme je suis en annexe 10, ça me donne 3 jours travaillés (32, 51 / 10, arrondi à l'unité inférieure). Au final, j'ai donc au total travaillé 5 + 3 = 8 jours (5 cachets + 3 jours de travail issus de l'auto entreprise); désormais, mon nombre de jours non indemnisables est de 8 x 1. 4 = 11. 2 soit 12 une fois arrondi. En conclusion, en Juillet je serai indemnisé de 31 – 12 = 19 jours. Attention: il faut bien penser tous les mois à envoyer à Pole Emploi les déclarations de chiffre d'affaire. Intermittent et micro entreprise des. En cas d'oubli, c'est un forfait qui est appliqué temporairement, et à régulariser par la suite. Conclusion
Vous pouvez donc tout à fait exercer une activité d'auto entrepreneur en tant qu'intermittent du spectacle. Attention toutefois, il est interdit d'exercer une activité de spectacle avec l'auto entreprise!
Intermittent Et Micro Entreprise Des
Résolu
ific29
-
1 févr. 2009 à 18:27
STEPH34130
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Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 13:35
Bonjour,
Je suis technicien avec le statut d'intermittent du spectacle depuis de nombreuses années et le statut d'auto entrepreneur m'intéresse fortement afin d'avoir une activité dites "parallèle", travailler plus pour gagner plus il disait. j'aimerais donc savoir la compatibilité des deux statuts, je ne souhaite pas arrêter le statut d'intermittent car technicien restera mon activité principale, l'autoentreprise que je souhaite monter aura pour but la création de site internet et de la vente de matériel, bref pourrais je donc cumuler ces deux statut et dans quelle condition? Merci de m'éclairer car ni la chambre de commerce n'a su me répondre et après négociation pour avoir un rendez vous aux assedic, la seule réponse que j'ai eu de leurs part: on ne sait pas...
alors qui sait? Peut-on être intermittent du spectacle et monter sa micro-entreprise ? - 1bis : le Spécialiste des Payes Intermittents. lol
Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer
Bonjour toutes mes amitiés.
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L'artiste, dans cette situation, devrait donc avoir fait une telle déclaration. Enfin, bien sûr, l'exercice en tant que micro entrepreneur ne permet pas d'ouvrir des droits au régime d'assurance chômage, de cotiser à la retraite complémentaire Audiens, d'être couvert au titre du régime de prévoyance dédié ni d'avoir droit aux congés spectacles. Intermittent et micro entreprise agile com. Techniciens du spectacle
Le technicien peut exercer en tant que micro entrepreneur. Cependant, plusieurs points sont à respecter:
Même s'il n'existe pas de présomption de salariat comme pour les artistes du spectacle, le point clé reste toujours celui d'une intervention à titre indépendante, sans lien de subordination avec le client. Ensuite, le technicien intervient en qualité de prestataire de service pour une entreprise de spectacle, d'événementiel ou encore pour une entreprise de l'audiovisuel, il doit respecter la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Cette convention précise que les entreprises prestataires (quelle que soit la forme juridique) doivent être titulaires soit du Label (si l'activité s'exerce dans le spectacle ou l'événementiel) soit de la Certification sociale (si l'activité est exercée dans l'audiovisuel).
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Intermittent Et Micro Entreprise De La
A
l'appui de l'article L. 7121-3 du code du travail, tout projet
d'auto-entreprenariat envisagé par un intermittent du spectacle ne doit
en aucun cas avoir de lien direct avec le métier qu'il exerce. En
d'autres termes, la loi permet au salarié du spectacle de gérer son
propre entreprise, et ce, précisément si l'activité dans laquelle il
s'engage n'est pas dans la même subordination que son poste occupé en
tant qu'intermittent. Les formalités
La
mise en place du statut d'auto-entrepreneur est très accessible! Les
moyens d'inscription, pour fonder une entreprise individuelle sont
simples et réduites, en faveur des intermittents. Intermittent et micro entreprise vitrier. Aucun
diplôme quelconque n'est demandé auprès des futurs AE. De plus,
l'inscription est gratuite pour les activités libérales (URSSAF); sauf
pour exercer une activité artisanale (Stage SPI obligatoire). Les papiers à fournir sont scannés et envoyés en ligne, accompagné du formulaire à remplir en ligne sur le site CFE ou Centre de Formalité des entreprises, dans la catégorie URSSAF (Activités libérales):
Formulaire P0 auto-entreprise ou formulaire Cefa P0 adapté à l'activité envisagée Une
photocopie de pièce d'identité, avec signature et la mention: « Je
certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative
d'identité.
L'exercice d'une activité non-salariée devra être mentionnée. Sources: "Auto-Entrepreneur, Micro-entrepreneur" Xavier Delpech, 3ème éd, Editions Delmas Article L7121-3 du Code du travail Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associé s
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