Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection. Détails
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Droit des entreprises en difficulté
Auteur:
Pierre-Michel Le Corre
N° d'édition:
8
Nouvelle édition disponible
Marque:
DALLOZ
Collection:
Mémentos
Parution:
Décembre 2017
ISBN:
978 2 247 17905 3
Prix ouvrage papier:
18. 5€ TTC
Sommaire
I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises - La prévention hors procédure - La procédure de conciliation II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises Les diverses procédures de traitement des difficultés - La sauvegarde - Le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Le rétablissement professionnel L'impact de la procédure sur ses acteurs - Le patrimoine du débiteur - Les personnes sanctionnées
Présentation
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce
Feuilleter
10e édition
Parution: Février 2022
EAN13: 9782297134163
Résumé
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
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Onglets livre
Résumé
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
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Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.
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Éditions disponibles
A l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français... Lire la suite
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Neuf
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A l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises.
Auteur: Jean-Yves Cendrey
Date de saisie: 03/07/2008
Genre: Romans et nouvelles – francais
Editeur: Ed. de l'Olivier, Paris, France
Collection: Litterature francaise
Prix: 18. Le choix des libraires - en savoir plus sur le livre La maison ne fait plus credit. 00 / 118. 07 F
ISBN: 978-2-87929-602-9
GENCOD: 9782879296029
Sorti le: 06/03/2008
Acheter La maison ne fait plus credit chez ces libraires independants en ligne: L'Alinea (Martigues)Dialogues (Brest)Durance (Nantes)Maison du livre (Rodez)Mollat (Bordeaux)Ombres Blanches (Toulouse)Sauramps (Montpellier)Thuard (Le Mans)
Les presentations des editeurs: 07/03/2008
Jean-Yves Cendrey regle definitivement ses comptes avec son enfance et liquide l'heritage familial dans ce roman violent et caustique. Au centre de ce jeu de massacre, la manman et son amant, un homme quelconque, eleveur de pigeons a ses heures et admirateur fanatique de Pompidou. Et leur ennemi intime, l'auteur lui-meme, le fils salaud qui s'entete a ecrire des livres accusateurs clouant au pilori le couple adultere. Jean-Yves Cendrey disseque avec une rage froide ces existences vouees a la mediocrite et a la chute dans les eaux glacees du calcul egoiste.
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Jean-Yves Cendrey a publie plusieurs romans aux editions P. O. L. (Principes du cochon, Les morts vont vite, Trou-Madame), puis aux Editions de l'Olivier [Les Petites Soeurs de sang, Une simple creature). Avec Les Jouets vivants, suivi des Jouissances du remords, il initiait le cycle autobiographique que ce nouveau roman acheve. Il vit aujourd'hui a Berlin avec sa femme et leurs trois enfants. La revue de presse Xavier Houssin – Le Monde du 4 juillet 2008
C'est une mauvaise graine poussee en mauvaise terre. On a beau l'arracher, la bruler, il reste des racines. Et sans cesse elle revient plus drue et plus coupante. On ne se debarrasse pas si vite de certaines enfances. La maison ne fait plus credit depuis que vient il faire. Les coups, les cris, la peur qui tord le ventre, l'abandon, les mots tus et les moments mures. De ses souvenirs violents, Jean-Yves Cendrey nous tire une oeuvre vengeresse. La douleur fait le pont du present au passe. Eaux troubles, glauques, profondes… Mais qu'y a-t-il a comprendre? Carnet de bord des amours de trente-trois ans d'un couple illegitime, le livre est aussi le recit d'une intense revolte et d'un immense chagrin tordu en ridicule, peinturlure de grotesque en tragique… Autobiographie au miroir deformant, La Maison ne fait plus credit est un livre terrible qui n'epargne personne.
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La Maison Ne Fait Plus Credit Depuis Quelques Temps
Faut que j'trouve un moyen d'arrondir mes fins de mois
Ma banque n'entend plus rien, elle ne veut plus entendre parler de moi
Si je suis mon instinct qui me dit de ne pas baisser les bras
Je sortirai de ce pétrin, ça prendra le temps qu'il faudra
Woy woy, ça ne sera pas facile
Woy woy, pour moi ce sera tranquille
Woy woy, tout ce qui se passe me sera utile
Il faut qu'on tienne!
Lire aussi Crédit immobilier: emprunter à long terme, une fausse bonne idée? Si cette solution donne une bouffée d'air frais aux budgets asphyxiés, elle a un prix. Ce changement fait, à ce jour, l'objet d'une facturation de frais de dossier, car elle donne lieu à l'édition d'un nouvel échéancier. Plus efficace mais aussi plus rarement proposée, la deuxième option consiste à demander à la banque une pause dans les remboursements accordés pour trois mois consécutifs minimum sans dépasser six ou douze mois. « Cette solution de secours permet un arrêt du remboursement du capital avec un maintien du paiement de l'assurance », précise Philippe Taboret. Reste que « tous les crédits ne cumulent pas ces deux souplesses. La maison ne fait plus credit depuis que personne ne dorme. Mieux vaut se replonger dans la lecture des conditions générales de son contrat de crédit afin de trouver si les cas prévus et les conditions d'application », résume Serge Harroch, fondateur d'Euclide Financement. Ces réaménagements des engagements en cours allègent le budget mais renchérissent le coût total du prêt.