Publié par @immonotaires, le 15/04/2020 à 06h04
Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant
Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez pas sans son avis. Il vous accompagnera et vous aidera à le réaliser en toute sécurité. Guide achat immobilier : les documents. Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations immobilières que vous aurez à effectuer. Dès qu'un accord est trouvé avec le vendeur, je remets au notaire
Les documents portant sur ma situation personnelle:
Si je suis un particulier:
la copie de ma pièce d'identité et de celle des autres acquéreurs ou intervenants (conjoint, pacsé)
la copie de mon contrat de mariage ou de mon Pacs
le questionnaire d'état-civil (remis par mon notaire) dûment complété. Si je suis une société:
la copie certifiée conforme des statuts mis à jour (siège social, capital, associés, …)
un extrait K-bis
copie de l'assemblée générale ayant nommé le gérant
la copie de l'assemblée générale ayant autorisé l'acquisition.
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Et à lui seul. Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
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Vous venez de perdre un de vos proches et souhaitez prendre contact un notaire sur FREJUS SAINT-RAPHAEL pour le règlement de la succession. Vous trouverez ci-après la liste des documents à réunir après le décès, et à transmettre au notaire pour lui permettre d'ouvrir le dossier de succession.
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Et notamment: * Les impôts * Les divers taxes * Les aides sociales récupérables * Tous emprunts ou reconnaissance de dette * Autres dettes Parce qu'il n'est jamais facile de perdre un proche, contactez nous le plus tôt possible pour être accompagnée par un professionnel dans toutes les démarches administratives. Si vous résidez à FREJUS SAINT RAPHAEL, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous, afin de faire un point sur les formalités à accomplir dans votre cas. Si vous ne résidez pas à FREJUS SAINT-RAPHAEL et que vous ne souhaitez pas vous déplacer, nous pouvons convenir d'un rendez-vous par téléphone, afin de faire le point sur votre dossier.
Ce dernier est le seul professionnel habileté à authentifier et à délivrer les documents nécessaires. Navigation de l'article
Demander mes documents immobiliers
Le titre de propriété
Comme son nom l'indique, ce document permet de justifier que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien. Il doit être signé par le notaire pour que le changement de propriétaire se déroule dans les meilleures conditions. L'acte de vente ou le contrat de vente
C'est le document final qui permet d' attester le changement de propriété d'un bien lors d'une cession immobilière. La signature de ce bien document par le vendeur et l'acquéreur se fait devant un ou deux notaires (si l'acquéreur a souhaité se faire assister par notaire). Notaires : De quelles documents sont-ils en charge lors d'une vente ?. L'acte de vente sert de base pour l'élaboration du titre de propriété. Si la cession du bien s'est effectuée dans le cadre d'une succession, le notaire fournit une attestation immobilière à place de l'acte de vente puisqu'il ne s'agit pas d'une vente. Si les protagonistes d'une cession immobilière peuvent se passer des agences immobilières lors de cette opération, ils n'ont pas cette liberté en ce qui concerne le notaire.
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