Maintenant il faut avancer pour avoir de véritables professionelles aussi bien salariés et employeurs. Sans oublier le client qui veut souvent de la sécurité à bas prix pour être conforme avec les règles des assurances et les textes du JO et autres. Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Pascale67 Mar 1 Oct - 6:06 Bonjour, Je n'ai rien vue de contestable à ces deux licenciements... 1- monsieur n'a pas fait de demande de carte alors que son contrat initial est celui d'un agent de sécurité, 2- monsieur avait une condamnation inscrite au casier n° 2. Ssiap sans carte professionnelle pour les. Je suis pour la détention du CQP et du SSIAP1 pour tous les agents de sureté/sécurité, tant pour la moralité que pour la formation à la sécurité incendie indispensable quand on est agent de sureté. Compliqué, car il faut payer ses personnes qualifiées... A bientôt. _________________ Il n'y en a pas de bons, il n'y en a que des vieux... Jugement de septembre 2013 par Admin Mer 30 Oct - 15:25 Une nouvelle décision prud'hommal, Cette fois-ci, c'est bien un agent avec un contrat "exclusif" de Sécurité incendie (IGH puis SSIAP), Le conseil a validé sont licenciement pour faute grave pour les motifs suivants: - Absence de détention de carte professionnelle - Absence de demande de carte professionnelle (préfecture) Fichiers joints JUGEMENT PRUDHOMME SEPT Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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La cour de cassation indique donc que l'obligation de détenir une carte professionnelle n'est pas opposable à ce salarié et que son licenciement fondé sur l'absence de détention de carte professionnelle doit donc être déclaré sans cause réelle et sérieuse. Au vu des documents qui ont été produits, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a condamné la société SECURITAS France Sarl à verser au salarié licencié la somme de 8. Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH – Incendie Secours – SSIAP.COM. 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…. Pour consulter l'arrêt de la Cour de Cassation:
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lic. carte pro par mace13 Lun 5 Aoû - 11:35 un salarié SSIAP à gagné contre son employeur au CPH de Bobigny pour licenciement abusif dù justement à la carte pro. mace13 Nouveau Messages: 1 Date d'inscription: 05/08/2013 Emploi/Diplômes: SSIAP Peut être un début de réponse par DMFC Sam 7 Sep - 11:51 Bonjour ci-joint le lien d'une lettre émanant de la DGSC sur le site G-SSIAP. Cordialement.
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Et bien un article de presse nous informe que le dirigeant est bien poursuivi pour avoir fait travailler des agents sans carte professionnelle... mais également que les agents de sécurité sont eux aussi poursuivis à titre individuel pour avoir travaillé sans carte professionnelle!! En effet, le procureur estime que le dirigeant et les agents méritent tous une amende avec un sursis ou une peine d'application immédiate! ******************************************************************
Article de presse — île de la Reunion
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Une vingtaine de « gros bras » à la barre, ça se remarque forcément. Ssiap sans carte professionnelle 2019. Le procès qui s'est tenu devant le tribunal de Saint-Pierre, hier, était exceptionnel à plus d'un titre. De par le nombre de prévenus mais aussi dans la nature des poursuites. Les entreprises comme les agents qui œuvrent dans la sécurité privée sont désormais sous surveillance étroite et les contrôles s'enchaînent (lire notre édition de mercredi dernier). À ce titre, la société GAPS est l'une des premières à faire l'objet d'un procès d'ampleur.
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Certains lobby SSIAP voudrais faire croire ou laisser penser que je maitrise mal les textes et la lecture de ceux-ci. D'autre part, ces deux arrêts ci-dessous de la cour d'appel de Paris (Des juges "professionnels", remarque importante pour certains;-)! ) confirmant la décision prud'hommal de les licencier pour défaut de carte professionnelle. Comment ajouter les activités ssiap a sa carte professionnel. (Vous trouverez bien d 'autres décisions confirmant le licenciement de SSIAP pour défaut de carte professionnelle sur le forum: CLIQUEZ-ICI) ***************************************** ***************************************** Vous trouverez 2 arrêts récents ci-dessous puisque rendus le 29 octobre 2013 par la Cour d'appel de Paris sur la question de la nécessité ou pas pour des SSIAP d'avoir la carte Pro. La Cour tranche nettement en faveur de la nécessité d'avoir cette carte, qui plus est dans le cas d'une reprise, ce point étant particulièrement délicat pour les entreprises entrantes car elles sont sensibles au risque financier auquel elle seraient exposées en cas de refus de reprise d'un salarié jugé illégitime par une juridiction (paiement des salaires dus outre les indemnités de rupture).
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Son tort: avoir assuré la surveillance sur plusieurs sites alors que ses employés n'avaient pas les agréments nécessaires. Ainsi, sur l'édition 2013 du festival Leu Tempo, 23 agents travaillaient sans carte professionnelle et donc dans l'illégalité. Parmi eux, un trentenaire présentait même un casier avec plusieurs condamnations pour violences... Inutile de préciser qu'un tel passé interdit l'exercice d'une activité de sécurité, d'où le contrôle mené par les gendarmes quand ils ont repéré cet homme déjà bien connu de leurs services. « Il était superviseur et pas agent de sécurité. Je l'ai embauché car cet emploi pouvait lui éviter la prison », se défend le gérant de GAPS, Christian B., forcément en première ligne face aux juges. Ssiap sans carte professionnelle enseignant. Tout en se disant prêt à assumer ses erreurs — « certains agents ne devaient pas être sur le terrain », admet-il —, l'homme s'est néanmoins montré incisif pour sa défense. En ligne de mire du chef d'entreprise, une réglementation mise en place sans explication préalable et encadrée par un CNAPS (*) qui, selon lui, ne remplit pas sa mission de conseil.
Il reste maintenant à attendre les arrêts en cassation. TELECHARGER L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
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Pour un anniversaire tropical, il faut une décoration pleine de couleurs qui appelle le soleil, l'été et les vacances. Le vert, le rose, le jaune sont les couleurs indispensables et vous avez le droit de glisser sur votre buffet beaucoup de flamants roses, de plantes et d'ananas. Fête Thème Tropical : Décoration Salle & Table, Ballon - Festi. C'est le cas dans ce buffet avec ses lanternes tropicales, ses assiettes feuilles, ses pailles flamants roses, ses gobelets ananas, ses fanions pirogue ou encore son collier de fleurs hawaïen! Un festival d'idées pour une décoration d'anniversaire sous les tropiques qui vous sont proposées par Nounou Stephy.
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D'une certaine manière, on peut dire que le choix d'un thème est vital pour réussir une fête d'anniversaire. Bien entendu, vous ne pouvez pas choisir un thème au hasard. Il faut prendre en compte les caractéristiques spécifiques de la personne et de ses invités. Si vous choisissez le thème Barbie pour un anniversaire 30 ans homme, par exemple, l'effet ne va pas être celui que vous escomptez. Heureusement, les thèmes comme le thème tropical ne prennent aucun risque. En effet, ce thème parle à tout le monde et s'adresse à tous les genres. En plus, il peut très bien être adapté aux enfants et aux adultes. Decoration tropicale pour anniversaire au. Ce qui en fait un thème de choix ajouté au fait que ce thème est très simple à mettre en place. Bien entendu, France Effect vous aide dans la réalisation de votre évènement! Ce qui vous garantit sa pleine et entière réussite! France Effect: un allié de choix! Certes, dans cette rubrique, vous allez trouver tout ce qui touche le thème tropical pour un anniversaire. On parle d'accessoires complets encadrant parfaitement ce thème.
Hélène Pommier