25/03/2022 Cession de Fonds de commerce / activité Source: Descriptif: SELAS NOTAIRES DU (9) NANCY 9 rue Saint-Nicolas 54000 NANCY CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte du 28/02/2022 reçu par Me Gaëtan BURTE, enregistré le 07/03/2022 au SIE NANCY 1 ref. 5404P01 2022 N 01050, La société LE 167, EURL au capital de 10. 000 EUR, NANCY (54000), 68 Rue Saint Georges, RCS NANCY 812278323 a cédé à la société dénommée TIZI TO GO, SARL au capital de 15. 000 EUR, NANCY (54000), 68 Rue Saint Georges, RCS NANCY 910373844. Le fonds de commerce de Restauration rapide sis à NANCY (54000), 68 Rue Saint-Georges, connu sous le nom commercial LE 167, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANCY, sous le numéro 812278323. Registre du commerce et des sociétés nancy d. Prix: CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55 000, 00 EUR) Propriété jouissance: à compter du 28/02/2022 Opposition: dans les 10 jours de la dernière date des publications légales en l'étude de Me Marc BLETOUX, notaire à NANCY (54000), 9 Rue Saint Nicolas. Le Notaire Dénomination: LE 167 Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 812278323 Adresse: 68 Rue Saint Georges 54000 NANCY Capital: 10 000.
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💡 Questions fréquentes
Où puis-je me procurer mon extrait d'immatriculation D1? Est-il payant? Votre extrait d'immatriculation D1 est disponible gratuitement en téléchargement sur notre service en ligne accessible en cliquant ici (également disponible directement depuis la page d'accueil). Nous vous invitons à la plus grande prudence en naviguant sur des sites tiers proposant des extraits D1 payants: de trop nombreux artisans nous signalent encore ces pratiques frauduleuses. Où puis-je me procurer mon extrait d'immatriculation Kbis? L'extrait Kbis est un document propre au registre du commerce et des sociétés (RCS). Bodacc.fr | Annonce n°544 du Bodacc A n°20210249 publié le 23/12/2021. Il est similaire à l'extrait D1 mais concerne uniquement les activités commerciales ou mixtes. Vous n'êtes donc pas concerné en tant qu'artisan sauf si vous avez une activité commerciale enregistrée au RCS, auquel cas vous avez une double immatriculation, à la fois au RCS et au répertoire des métiers (RM).
L'inscription! L'immatriculation au RCS d'une entreprise se caractérise par l'attribution du numéro de SIREN délivré par l'INSEE, du numéro RCS et par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce. Le numéro de SIREN ou numéro unique d'attribution est composé de 9 chiffres, propre à chaque entreprise. Le numéro RCS se compose d'une mention RCS + lieu d'immatriculation + lettre (A pour commerçant et B pour société) + numéro SIREN. Annonce légale - PVB VULCA PNEUS - Epinal infos. L'immatriculation au RCS établit les droits et obligations de chaque entreprise en fonction de leur statut juridique (SAS, EURL, SARL, SASU, entreprise individuelle commerciale…). Tous les RCS français sont mentionnés au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), tenu par l'INPI (institut national de la propriété industrielle). CFE ou greffe du Tribunal de commerce Afin de s'immatriculer au RCS, vous pouvez vous rapprocher: soit du CFE (Centres de Formalité des Entreprises): Ce sont des guichets uniques où les entreprises peuvent établir en un même lieu et en un dossier unique les déclarations relatives à la création d'entreprise, aux modifications de situation ou à la cessation de l'activité.
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