Bonjour,
Je suis séparée depuis quelques années du père de mes deux enfants dont j'ai la garde. Il avait été décidé en 2007, par demande amiable au JAF, de 300 euros de pension alimentaire mensuelle, révisable chaque année. La révision n'a été faite que depuis l'année dernière. Je l'ai toujours réclamée mais mon ex ne voulait rien entendre. L'année dernière il a fait le compte des revalorisations, a déduit les frais des voyages scolaires de mes enfants et a estimé ne rien me devoir. Aujourd'hui, je lui demande de l'aide pour d'autres voyages scolaires prévus cette année (tout le reste étant bien entendu à ma charge: sports, sorties scolaires, cantine etc... ) et il fait la sourde oreille. J'aurai aimé savoir s'il se doit de participer à ces frais ou non? Qu est ce que les frais extra scolaire d. Y a t-il des textes mentionnant ces frais extra scolaires, si oui lesquels? Si je demande une révision de la pension, est-ce le revenu de sa femme va forcément rentré en compte (car je ne souhaite pas qu'elle soit mêler à cette histoire)?
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Cette aide peut également porter un autre nom selon la CAF concernée. Conditions d'obtention des bons Activ + de la CAF
Quel que soit le nom que porte cette aide ( Pass'Loisirs, Activ +, tickets loisirs jeunes etc. ) les conditions d'obtention sont toujours sensiblement les mêmes. La collectivité ou l'association qui propose l'activité, qu'elle soit sportive ou culturelle, doit avoir signé une convention avec la Caf. La famille bénéficiaire doit être allocataire de la CAF et son quotient familial ne doit pas dépasser un certain montant qui varie là aussi en fonction de la caisse (760 euros en Charente Maritime, 840 euros dans l'Aube, 587 euros en Seine Saint Denis etc. )
Le montant des bons Activ +
La Caf transmet au cours du mois d'août trois coupons "Activ +" d'un montant identique et valables, entre les mois de septembre et de juin. Ces bons sont valables pour une durée d'un an. Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ? - Groupama. Leur montant total varie, en fonction du quotient familial, entre 42 et 51 euros. Ces coupons doivent ensuite être présentés, ensemble ou séparément, au prestataire de l'activité comme moyen de paiement.
La loi de 2002 est ainsi venue
entériner la jurisprudence antérieure qui prévoyait d'ores et déjà que la
pension alimentaire était versée aux enfants jusqu'à ce qu'ils disposent de
moyens propres à leur assurer une
existence indépendante. Concrètement, cela signifie
que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants doit leur être versée pendant leurs études et jusqu'à ce
qu'ils aient trouvé un premier emploi. Qu est ce que les frais extra scolaire film. Que faire en cas de non paiement de la
Dans cette hypothèse,
plusieurs possibilités existent pour permettre au créancier de recouvrir les
sommes qui lui sont dues:
procédure de paiement direct
Dans la mesure où la
contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est fixée par une
décision de justice, il est possible de faire exécuter ce jugement par un
Huissier de Justice. La procédure la plus efficace
est celle du paiement direct qui peut être mise en œuvre par l'Huissier de
Justice territorialement compétent sur le lieu d'habitation du créancier, et ce dès le premier impayé.
La garde d'enfant ouvre droit à un avantage fiscal: un crédit d'impôt de 50%, plafonné à 1 150 euros pour chaque enfant à charge. Certaines conditions régissent ce crédit d'impôt: faire garder l'enfant à l'extérieur du domicile du contribuable, etc. Seuls les frais liés à la garde de l'enfant sont éligibles au crédit d'impôt. Il est aussi possible d'engager une personne pour veiller à la garde des enfants à domicile. Il est alors possible de bénéficier de réductions et crédits d'impôts à la fois, sous certaines conditions. L'Etat français met en place de nombreux systèmes vous permettant de bénéficier de crédits d'impôt importants, lesquels sont inscrits dans votre déclaration de revenus et vous permet de réduire vos impôts. Il existe plusieurs de crédits fiscaux. Qu est ce que les frais extra scolaire les. Pour comprendre l'avantage de ce système, consultez notre article: quel est l'avantage fiscal de l'emploi d'un salarié à domicile? Quels sont les frais éligibles au crédit d'impôt pour une garde d'enfant? Lorsque l'on fait garder un enfant, cela ouvre droit à un avantage fiscal: un crédit d'impôt de 50%.
Alors je suis d'accord avec vous il y a la pension alimentaire. Mais quand les enfants partent en voyage scolaire sur plusieurs jours, les frais sont très élevés... donc moi je trouve normal qu'il y ait une participation du parent qui n'en a pas la garde... C'est pour votre enfant que vous le faîtes et pas pour sa mère! BarbieTM
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16 janv. 2012 à 12:12
Bonjour,
Tout dépend de ce que dit le jugement rapport à la garde, la pension et la participation aux frais...
Vous parlez d'une pension que vous versez. Cette pension est-elle liée à un jugement (ordonnance de non conciliation ou divorce)? Si oui, quels sont les termes de ce jugement, concernant la pension versée au "bénéfice" de votre fille? AES (Activités Extra Scolaires) - Lycée Français Denis DIDEROT. En général, un pension pour enfant est censée être destinée à participer aux frais généraux de votre fille (éducation, entretien, alimentation, habillement... )
Merci de nous préciser ces points.
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A voir avec le temps mais pour l'instant pas déçu de mon achat. (je met 4etoiles car la livraison à été plus longue que prévu)
Commenté en France le 8 juillet 2021 Il manque l'embout plastique à l'un des pieds donc pieds pas stables du tout. J'ai du en acheter car retour trop compliqué pour un article si volumineux. Je deconseille! Pied pour baignoire badabulle compact. Commenté en France le 1 janvier 2018 Cela fonctionne mais ce n'est pas 100% rassurant et surtout le tuyau tient mal donc on renverse de l'eau à chaque bain. Bref une baignoire qui est mieux sans ces pieds
Commenté en France le 24 juillet 2019 manque juste un embout de pied
Commenté en France le 6 février 2017 j'ai reçu le produit aujourd'hui un support de vis était cassé (pas bien grave le support tient quand même mais bon pour un produit neuf c'est pas super) De plus la baignoire ne rentre pas totalement j'ai du enlever 2 emplacement de vis pour la faire rentrer correctement.. L'utilité du produit est la mais la réalisation bcp moins bonne si mon mari n'était pas un minimum bricoleur je l'aurai renvoyé..