Qui décide et contrôle les OPEX? Les armées (Terre, Marine, Air) - Mayotte - Guide du départ - Caisse nationale militaire de sécurité sociale. La décision d'engagement, une prérogative régalienne
La décision d'engagement des armées est prise par le président de la République en Conseil de défense sur le fondement des prérogatives qu'il tient de l'article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l'article 5, alinéa 2, qui fait de lui le "garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". Les ordres d'opération et la directive administrative et logistique sont produits par l'état-major des armées. La directive précise le périmètre géographique du théâtre d'opérations et ses modalités de soutien, dont le soutien financier (affectation des dépenses aux budgets opérationnels de programmes OPEX et versement de l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger, notamment). Le contrôle parlementaire des OPEX
Avec la modification des dispositions de l'article 35 de la Constitution, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le contrôle parlementaire.
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Article mis à jour le 26/02/2018
/ créé le 20-08-2012
Le montant moyen annuel de l'ISSE s'élève à 35 000 euros par militaire. Les missions en OPEX durent en général quatre mois. Depuis le 1 er octobre 2015, la carte de combattant est attribuée à tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois (120 jours cumulatifs de présence) en opération extérieure. Sejour armee de terre logo. Ainsi, depuis 1993, 200 673 cartes du combattant OPEX ont été délivrées, dont près de 80 000 au titre de quatre mois de présence.
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