Un véhicule de fonction, aussi appelé véhicule de société, est un véhicule confié par une entreprise, à des fins de déplacements professionnels mais aussi pour les déplacements personnels des salariés. La fiche d'identification d'un véhicule de société contient une liste de toutes les caractéristiques techniques de celui ci. Ce document est utile pour diverses raisons, comme pour passer le contrôle technique sans carte grise. Par conséquent, qu'est ce qu'une fiche d'identification du véhicule de société? Qui peut donc faire la demande de fiche d'identité d'un véhicule de fonction? De quelle façon s'obtient la fiche d'identification? 1/ Qu'est ce que la fiche d'identification d'un véhicule de société? La fiche d'identification des véhicules est un document officiel, qui contient des informations spécifiques telles que les caractéristiques techniques d'un véhicule. Autrement dit, ce document contient les mêmes informations que la carte grise, mais ce n'est pas un document permettant de circuler légalement avec le véhicule, ni un titre de propriété de ce véhicule.
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Toutes ces études se basent sur une démarche pluridisciplinaire et participative avec les différents acteurs de l'entreprise. Elles s'intègrent dans la démarche réglementaire de prévention dans le cadre du Document Unique et de la Fiche d'exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité). L'intervention est incluse dans la cotisation du SSTI
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3511-6 du Code de la santé publique et art. L3513-6 du Code de la santé publique
entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente
Modalités d'exécution des travaux à domicile
Art. 7422-12 du Code du travail
locaux d'attente
locaux où s'effectue la remise des matières premières au travailleur
locaux où s'effectue la réception des marchandises, à l'exception du domicile du travailleur
Avis indiquant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques
Art. 4121-4 du Code du travail
- à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail
- dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur
Communication du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Art. 1233-49 modifié du Code du travail
- information par "tout moyen"
Licenciement économique: Décision de validation ou d'homologation du PSE par la DIRECCTE et les voies et délais de recours
- affichage sur le lieu de travail
- ou communication par "tout moyen" permettant de conféer une date certaine à cette information
Accueil téléphonique pour informations et conseils sur les discriminations et les conditions de saisine du Défenseur des droits (0963390000)
Art.
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Attention: si le salarié n'a pas fait sa démarche, il risque de perdre des droits retraite notamment; il sera toujours possible qu'il demande une rectification auprès de la CNAV, sur la base de ses bulletins de salaires qui comportent en général le SIREN et son matricule, ce qui permettra de rechercher ces périodes non affectées. Le bilan d'identification des salariés
Après chaque dépôt d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'événement, ou d'une déclaration PASRAU, le dispositif met à votre disposition le bilan d'identification des salariés dès lors qu'une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n'est présente, aucun lien ne sera présent et la mention Réussite du traitement » sera proposée. L'employeur doit nécessairement rectifier les éléments afférents aux erreurs bloquantes dès la paie du mois suivant.
Reprise, dont:
Achat, Entreprise de provenance, SIRET
……………………………………………. Prise en location gérance
Reprise familiale
Autres: …………………………………..
DIRIGEANT - GERANT
Nom:
Prénom:
Fonction:
CORRESPONDANT POUR LE SERVICE MUNICIPAL EMPLOI - ACTIVITE ECONOMIQUE
Téléphone:
LOCAUX
- Commerciaux
- Bureaux
- Industriels
- Entrepôts
SUPERFICIE
- Surface commerciale:
- Bureaux:
- Surface totale:
/_______ /m²
- Surface de stockage:
- Industriels/ateliers:
- Parkings:
/oui/ /non/
Service Municipal Emploi-Activité Economique – A l'attention de Mme Véronique BERNARD
58 avenue de la République 77340 PONTAULT COMBAULT – Tél. 01. 60. 18. 10. 23 – Fax: 01. 26
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