Dissertation: Le référendum sous la V eme Republique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 8 Mars 2022 • Dissertation • 1 801 Mots (8 Pages) • 169 Vues
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Desitter Héloise Dissertation: Le référendum sous la Vème République. « Françaises, Français […] j'ai besoin de savoir ce qu'il en est dans les esprits et dans les cœurs, c'est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l'affaire est entre chacune de vous, chacun de vous et moi-même. La Vème République: une démocratie semi-directe ?. » Par cette citation, de Gaulle fait allusion au référendum, procédé utilisé dans la démocratie semi-directe. Par définition, le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite concernant une mesure qu'une autorité a prise ou envisagé de prendre. Le référendum peut porter sur plusieurs thématiques. Par son utilisation le référendum permets au peuple de collaborer à l'élaboration de la loi qui ne devient parfaite que avec son consentement.
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). Tous n'existent pas en France à l'heure actuelle, à l'image du référendum abrogatif qui permet que les citoyens demandent l'abrogation d'un texte en vigueur: c'est le cas en Italie. Le référendum se distingue, en principe, clairement du plébiscite qui de son côté vise davantage à ce que le peuple face part de sa confiance ou non en un homme providentiel. Pour autant, l'usage du référendum au début de la Vème République a pu être largement plébiscitaire, le Général de gaulle mettant en jeu sa place à la tête dans la France en fonction du résultat de la consultation sur tel ou tel projet. La démocratie directe sous la vème république dissertation del. En 1969, cela conduira à son départ après que les Français aient rejeté la réforme du Sénat et des régions qu'il proposait. Faisant le choix de la démocratie semi-directe, l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le référendum tient-il une place telle, dans l'organisation constitutionnelle française, qu'il correspondrait à l'heure actuelle à un véritable pouvoir du peuple face aux dirigeants politiques?
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c) Mise en œuvre contrastée tout au long de la Ve république
1) La pratique gaullienne
Jacques CADART compare l'utilisation gaullienne du référendum avec le plébiscite «c'est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». En effet, le référendum a permis à De Gaulle d'élargir ses prérogatives ou alors de faire soutenir sa politique, en bref de renforcer sa position au sein des institutions. La démocratie directe sous la vème république dissertation philo. Dans les quatre référendums qu'il a organisés, le général De Gaulle a toujours menacé de démissionner en cas de rejet du texte proposé. Le général De Gaulle quand il soumettait une réforme se soumettait lui-même au verdict... Uniquement disponible sur
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Le nouvel article 88-5 met en place un référendum obligatoire relatif aux projets de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne. L'article 11, quant à lui instaure le référendum législatif facultatif. C'est ce référendum qui a été utilisé le 29 mai 2005 en vue de la ratification du Traité constitutionnel. Le référendum institué par l'article 11 de la Constitution est réformé en 2008 par l'introduction de la procédure de référendum d'initiative indirecte. Dissertation n°3 - Dissertation « Le Président est la clé de voute des institutions » Comme le - StuDocu. L'activité encore importante autour du référendum nous permet de dire que la Ve République en fait une utilisation majeure. Ce recours au référendum qui certes n'est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle, n'a jamais été aussi important dans nos institutions. Le référendum permet au peuple de se prononcer sur un texte, et donc peut-on supposer d'exercer sa souveraineté. Mais le problème réside dans le fait que la souveraineté qu'elle soit nationale ou populaire est dans les mains du peuple ou de la nation.
Ainsi, au moment des élections, on sait à l'avance qui est le
chef de chaque camp et on vote indirectement pour le Chef qui pourrait
devenir le chef de l'éxécutif. Dans ces systèmes bipolarisés, les
élections sont politiquement des élections gouvernementales. Alors, ce
sont les électeurs qui choisissent leur gouvernement. les gouvernants ont les moyens de gouverner: si ils sont dans l'incapacité de diriger le pays, on est en
présence d'une démocratie qui ne fonctionne pas bien. Il faut que l'on
soit assuré de la durée, qu'on ait le pouvoir de faire adopter les textes,
ou encore les budgets, … Il y a des systèmes où le gouvernement n'a pas ces
pouvoirs là: par exemple, le gouvernement de la Quatrième République, ou
encore le Président américain, pour qui le Congrès est indépendant et ne
respecte pas forcément la volonté du Président. Le référendum sous la Vème République - Dissertation - clgaillard. les gouvernants sont responsables devant les gouvernés. Sous-section 2: La Vème République, une
forme originale de démocratie moderne:
Depuis 1962, il
y a toujours eu une alternative proposée aux français: droite ou gauche.
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