Si vous connaissez la date de l'acte recherché:
Vous pouvez rechercher directement le registre:
dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez le type d'événement recherché (naissance, mariage ou décès)
dans le champ « Date exacte », indiquez l'année de l'acte recherché au format AAAA (ex: 1906). Attention! Lorsque vous précisez la période, il est important de n'indiquer que les années (ni mois, ni jour)
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Tous les registres de l'année concernée s'affichent par ordre chronologique; il ne vous reste plus qu'à sélectionner le bon. Acte de mariage nord pas de calais de. Exemple: Vous cherchez un acte de mariage datant du 22 février 1904.
dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez « mariages »
dans le champ « Date », indiquez 1904. Tous les registres de mariages de l'année 1904 s'affichent, vous n'avez plus qu'à sélectionner le registre 8E/212 (actes de mariages du 2 janvier au 9 avril 1904) puis à l'afficher dans la visionneuse.
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La consultation des archives numérisées est libre et gratuite. La mise en ligne de documents d'archives numérisées depuis 2009 correspond à une volonté du Conseil général du Pas-de-Calais afin de faciliter l'accès de l'usager aux sources conservées par les archives départementales tout en préservant les originaux. Cette extension du service à l'usager ne constitue pas une obligation légale mais procède d'un choix politique.
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213-2, I, 4°d et 5°]:
75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des notaires; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur. Acte de mariage dans le département Pas-de-Calais. Les documents ayant plus de 75 ans sont librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur); toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. Les documents ayant moins de 75 ans sont non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (voir la loi du 25 ventôse an XI). Avant ce délai, elles sont intégralement communicables à l'intéressé ou à son mandataire (notaire chargé d'une succession par exemple). Les "m élanges " et les dossiers de clients sont des archives privées, conservées de manière marginale aux archives départementales.
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Les démarches préalables
à effectuer (art. 63 et suivants du Code civil)
commerce et affaires 12234 Les pièces à fournir sont les suivantes: 1 - pour la publication des bans qui consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie, la loi exige la réalisation de deux formalités:
La remise d'un certificat médical prénuptial n'est plus obligatoire, cet examen qui était demandé à tous les futurs mariés afin de les informer sur la grossesse, la contracaption et les MST, à été supprimé. L' audition préalable, commune ou s'il l'estime opportun séparée, des futurs époux par l'officier de l'état civil. Cette audition est obligatoire. Acte de marriage nord pas de calais archives. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque 'à à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire. La publication des bans incombe au maire. Elle énonce pour chacun des futurs conjoints: - Le nom - Les prénoms - La profession - Le domicile ou résidence - Le lieu où le mariage sera célébré Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d'empêchements au mariage, d'y faire opposition.
Muni. Papiers HALETTE
Avant 1790
NOT 053
PAS DE CALAIS
Répertoire
Notaires du P. D. C (A. D) 4E Tome 1/ 1à 25
NOT 054
Notaires du P. D) 4E Tome 2/ 30 à 83
NOT 055
Notaires du P. D) 4E Tome 3
NOT 056
Classement
Série E/ AD du P. C
NOT 057
CARVIN
2 registres au contrat d'ÉPINOY
1633-1641
NOT 058
59- HAUBOURDIN
Me SAUVAGE
1674-1722
NOT 059
59- RIEUX-CAMBRAISIS
1692-1791
NOT 060
FLEURBAIX
Me LESAL. 1567-1675
NOT 061
Me MAZUREL
1728-1754
NOT 062
1642-1692
NOT 063
59- ST VAAST EN CAM. Notaires. 1620-1740
M. Hors Saint-Vaast
1620-1790
NOT 064
Me PIAT
1751-1775
NOT 065
59- COMINES
1671-1790
NOT 066
59- LOMPRET
Mes MILLE (Père et fils)
NOT 067
1670-1704 / 1671-1711
NOT 068
Me DILLIES
1725-1734
1729-1739
NOT 069
BOULOGNE/CALAIS
FONDS LECAT
1568-1690
NOT 070
BAZINGHEN
1632-1668
1741-1768
LOTTINGHEN
1647-1680
NOT 071
Me LEFRANC
1702-1718
NOT 072
59- BAILLEUL.
Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 33 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
83 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
Par rapport au prix m2 moyen Rue de Paris (4 687 €), le mètre carré au 22 rue de Paris est à peu près égal (+0, 0%). Il est également à peu près égal que le mètre carré moyen à Nice (-3, 9%). Par rapport au prix m2 moyen pour les maisons à Nice (5 552 €), le mètre carré au 22 rue de Paris est plus élevé (+13, 3%). Lieu
Prix m² moyen
0, 0%
moins cher
que la rue
Rue de Paris
4 687 €
/ m²
3, 9%
que le quartier
Medecin
4 877 €
que
Nice
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22 Rue De Gramont Paris
Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000BP01
0489
821 m²
Le 22 rue de Paris est à 971 mètres de la station "Gares". À proximité
Gares
à 971m
Charles de Gaulle
à 990m
République
à 850m
Sainte Anne
à 921m
Bd. de Strasbourg,
35000 Rennes
Rue de Châteaudun,
Rue de Viarmes,
Rue Armand Barbes,
Rue Danton,
Rennes (35000)
Rue François-Charles Oberthur,
Rue Germain-François Poullain de Ste-Foix,
Rue Martenot,
Rue René Marcillé,
Square Lucien Rose,
Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 22 rue de Paris, 35000 Rennes depuis 2 ans
Obtenir les prix de vente
En juin 2022 à Rennes, le nombre d'acheteurs est supérieur de 6% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible.
22 Rue De Paris 1871
Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 juin 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Le 22 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt est un immeuble de 4 étages construit en 1993. Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000AC01
0393
4 340 m²
Caractéristiques
Date de construction 1993
4 étages
Ascenseur
Surface de la parcelle 4340 m²
1 cave
1 parking
À proximité
Allée Jean de La Fontaine,
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Av.
22 Rue De Paris Tourcoing
Jeudi 18 août 2011 //
PARIS RUE PAR RUE
22 rue de la Manutention
Anciennement: 22 rue Basse St Pierre Quartier: Bassins - Alma - Arrondissement: 16 - Lieu: Demeure de Louis-Auguste Blanqui - Personnage(s): Louis-Auguste Blanqui - Événement: Demeure de Blanqui, fondateur du journal "Ni Dieu ni maître" - Date:!!! -!!! - DHRP t2 p 95 – PGHR t1 p 226 – PPLB t2 p 197 –
Anciennement: 22 rue Basse St Pierre Quartier: Bassins - Alma - Arrondissement: 16 - Lieu: Demeure de Jean-Lambert Tallien - Personnage(s): Jean-Lambert Tallien (prototype de l'intrigant cupide, opportuniste et renégat) - Événement: Demeure de Jean-Lambert Tallien, l'un des principaux artisans de Thermidor - Date:!!! -!!! - PPLB t2 p 198 – CPEB p 142
42 rue de la Manutention
Quartier: Bassins - Alma - Arrondissement: 16 - Lieu: Demeure de Mlle Dumesnil - Personnage(s): Marie-Françoise Marchand (dite Mlle Dumesnil, actrice du Théâtre-Français)/Voltaire - Événement: Actrice rivale de Mlle Clairon, qui créa plusieurs pièces de Voltaire - Date: Siècle des Lumières - PGHR t1 p 226
22 Rue De L'universite Paris
Découvrez l'agence Harmonie Paris - 22 Rue de Lyon. Retrouvez ses horaires d'ouverture, ses fermetures exceptionnelles, ses périodes d'affluence, ses avis clients, ses coordonnées et notamment son adresse et son numéro de téléphone. Consultez aussi les informations concernant les services spécifiques proposés au sein de notre agence Paris - 22 Rue de Lyon et les événements prévus. Venez nous rencontrer pour découvrir notre mutuelle santé et ses remboursements optiques et dentaires, nos solutions de prévoyance comme la garantie accidents de la vie, nos solutions épargne retraite et prévention. Nos conseillers peuvent répondre aux problématiques des particuliers, professionnels indépendants et entreprise. Ils vous proposeront des solutions adaptées à vos besoins tout en respectant votre budget. Bénéficiez ainsi d'une protection santé optimale. Il n'y a aucune agence près de chez nous? Et si vous réalisiez un devis assurance santé en ligne ou un devis garantie accidents de la vie en ligne..
22 Rue De Caumartin 75009 Paris
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Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 22 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
60 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
Par rapport au prix m² moyen Rue de Pontoise (13 257 €), le mètre carré au N°22 est globalement équivalent (+0, 0%). Il est également globalement équivalent que le prix / m² moyen à Paris 5ème arrondissement (-1, 6%). Lieu
Prix m² moyen
0, 0%
moins cher
que la rue
Rue de Pontoise
/ m²
2, 6%
que le quartier
Saint Victor
13 605 €
1, 6%
que
Paris 5ème arrondissement
13 471 €
30, 1%
plus cher
Paris
10 187 €
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