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Article L341-2
Les monuments naturels et les sites inscrits ou non sur la liste dressée par la commission départementale peuvent être classés dans les conditions et selon les distinctions établies par la présente section. Lorsque la commission supérieure des sites, perspectives et paysages est saisie directement d'une demande de classement, celle-ci est renvoyée à la commission départementale aux fins d'instruction et, le cas échéant, de proposition de classement. En cas d'urgence, le ministre chargé des sites fixe à la commission départementale un délai pour émettre son avis. Faute par elle de se prononcer dans ce délai, le ministre consulte la commission supérieure et donne à la demande la suite qu'elle comporte. Article l 341 1 du code de l'environnement et des solidarités. Dans les zones de montagne, la décision de classement est prise après consultation du comité de massif concerné. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Article L 341 1 Du Code De L Environnement Criobe
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous:
Article L341-1-1
Entrée en vigueur 2016-07-09
Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 ne sont applicables ni aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ni aux immeubles protégés au titre des abords ou situés dans un site patrimonial remarquable définis au livre VI du code du patrimoine.
Le classement d'un lac ou d'un cours d'eau pouvant produire une énergie électrique permanente d'au moins 50 kilowatts ne peut être prononcé qu'après avis des ministres intéressés. Cet avis doit être formulé dans le délai de trois mois, à l'expiration duquel il peut être passé outre. Article L341-10 du Code de l'environnement | Doctrine. En cas d'accord avec les ministres intéressés, le classement peut être prononcé par arrêté du ministre chargé des sites. Dans le cas contraire, il est prononcé par décret en Conseil d'Etat. Entrée en vigueur le 1 juillet 2006 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L'essor du harnais en cuir pour chien
Depuis quelques années, on assiste à un véritable essor du harnais en cuir pour chien. Vous n'avez qu'à regarder autour de vous dans la rue ou dans les caniparcs! Il ne s'agit pas d'un simple effet de mode. Ce type de harnais est beaucoup moins traumatisant que le collier, surtout si celui-ci est étrangleur. Pour l'éduquer et lui faire faire des exercices de motivation, le harnais en cuir est la solution idéale. De plus, en passant à la fois sur son cou et entre ses pattes, le risque qu'il s'échappe est réduit au minimum. Harnais en cuir pour chien dans. Tous les harnais pour chien que nous fabriquons le sont dans notre atelier en France. La matière idéale pour son pelage
Au-delà de la force ergonomique du harnais par rapport au collier, le harnais pour chien en cuir a l'avantage d'être fait d'une matière qu'il appréciera. De nos jours, la plupart des harnais sont fabriqués en matières synthétiques qui s'usent rapidement, ne sont pas toujours agréables au contact de la peau et, surtout, sont nettement moins solides qu'un harnais en cuir.
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