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Une agression sur le lieu de travail constitue un fait extrêmement grave, répréhensible professionnellement ou pénalement (en fonction de la gravité des faits), et engage de ce fait la responsabilité de l'entreprise. Tout employeur est en effet tenu d'une obligation de résultat, en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Obligation de sécurité de résultat
Quand un salarié est victime d'une agression physique en entreprise, l'employeur manque en conséquence à cette obligation (même en cas de mesures prises pour faire cesser les agissements de l'agresseur). On retiendra tout autant que la Cour de cassation applique le même texte de loi en matière de harcèlement moral ou sexuel, constituant une autre forme d'agression commise par un salarié en entreprise. L'employeur doit donc supporter sa responsabilité dans tous les conflits entre collègues de travail, quelle que soit l'origine du trouble. Agression sur le lieu de travail sur les. Comment l'employeur peut-il réagir? Supérieurs hiérarchiques, employés et toute personne ayant contact avec l'entreprise (comme les clients ou les fournisseurs) doivent être soumis à une politique générale de lutte contre les violences physiques et verbales.
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III. ANALYSE DE L'ARRÊT
Rappel:
L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur est prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail. Cette obligation étant de résultat, l'employeur engage sa responsabilité si le résultat (préserver la santé et la sécurité des travailleurs) n'est pas atteint, c'est-à-dire si le dommage s'est réalisé (en ce sens, Cass. soc. 3 février 2010, n°08-40. Agression sur le lieu de travail. 144, violences causées par un collègue de travail). En droit des obligations, seul un cas de force majeure peut exonérer l'employeur du manquement à son obligation (article 1148 du Code civil). Comme on l'a vu, l'employeur a tenté de faire valoir cet argument... mais a été débouté. La décision de la Cour de cassation est restrictive et peut donc sembler dure pour certains, mais elle n'est guère étonnante. En effet, déjà sur le terrain du harcèlement moral commis par un tiers sur le lieu de travail, la Cour ne montre aucune sensibilité envers l'employeur. Elle le considère responsable au titre de son obligation de sécurité de résultat (Cass.
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Agression Sur Le Lieu De Travail À Durée
Crises d angoisses et colère! Je me suis fait arrêter ce matin pour qqs jours car je n arrive plus a trvaille. Agression sur le lieu de travail à durée. D autres femmes de l extérieur sans avoir eu vent de l histoire se sont mises à me raconter que mon agresseur les avait agressées. La ville où je vis est petite et tout se sait. Il y a qqs semaines, j ai eu un enouvelle responsable bienveillante et juste à qui j ai tout raconté et qui m à entedu et à eu le courage de faire remonter sa stupeur et sa consternation face à l organisation de l hommage qui lui sera rendu piyr son pot de départ. Depuis qqs jours, ça bouge au niveau de la prise de conscience des collègues et des choses avancent lentement mais sûrement. Après le départ de l entreprise de mon agresseur, je porterai plainte contre lui et quitterai la structure pour un autre poste ds une autre structure courant 2020.
Agression Sur Le Lieu De Travail
L'équipement vaut environ 100 000 €. Celle-ci n'était pas récente mais le préjudice est énorme. L'activité d'embouteillage de l'entreprise est à l'arrêt. On ne peut plus faire ces prestations et ça a des conséquences sur le fonctionnement de la société. C'est un secteur concurrencé, nos clients ne peuvent pas repousser leur date de mise en bouteilles et doivent chercher un autre prestataire. Une situation qui ne peut pas durer. Agression et violence externe. Ce qu’il faut retenir - Risques - INRS. C'est un manque à gagner énorme. L'entreprise a déposé plainte auprès des services de gendarmerie de Montreuil-Bellay. Margot HAIRON
Courrier de l'Ouest
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Montée des risques psychosociaux en entreprise
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