C'est tout le système de sous-traitance qui est dans le collimateur de la CGT, qui estime qu'il " aggrave les conditions de travail au point de risquer la vie des salariés ". Là aussi, l'entreprise conteste: " Cela fait 40 ans qu'on existe et on n'a jamais eu d'accident de ce type là. On fait très attention aux salariés ". Des accidents du travail plus nombreux? En 2019, le bilan de l'Assurance Maladie permettait d'établir que les accidents du travail faisaient deux morts par jour travaillé, soit 733 décès sur un an. Logo accident de travail en anglais. Après une baisse de 24% du nombre de morts dans le cadre du travail en 2020, notamment à cause de la pandémie qui a réduit l'activité économie, le nombre d'accidents graves voire mortels semble remonter. Pour le moment, l'Assurance Maladie, chargée de les comptabiliser, n'a pas publié de rapport pour 2021.
" On a une vision avec deux ans de retard, c'est déjà un premier problème dans la lutte pour faire baisser ces chiffres ", regrette Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la CGT construction.
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Sur quoi portent les réserves? L'employeur doit veiller à motiver ses réserves en invoquant des éléments de fait. Les réserves ne peuvent porter que:
sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail. Il peut s'agir, par exemple, de l'absence de témoins, ajoutée au fait que le salarié n'avait pas déclaré l'accident à l'employeur le jour où il était censé s'être produit. Accident du travail et maladie professionnelle - Code du travail numérique. Il n'est pas exigé, au moment de la déclaration, que l'employeur apporte la preuve des faits de nature à démontrer que l'accident n'a pas pu se produire au temps et au lieu du travail. Comment procéder? Les réserves peuvent être mentionnées dans la déclaration d'accident du travail elle-même dans la zone prévue à cet effet, sachant que l'employeur doit veiller à ne pas déformer les propos de la victime, ou dans un document séparé. Nous vous conseillons de faire ces réserves en même temps que la déclaration AT car si la MSA ou la CPAM a déjà reconnu l'accident du travail, vous ne pourrez plus le contester.
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#Eclairage💡Début 2022, Marc Malenfer, expert INRS nous livrait une analyse du #télétravail post-Covid. Depuis, plus…
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