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krystyna w. 108 2020-11-03
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Il interroge les personnes proches de la victime
Enfin les nouvelles lois organiques des collectivités territoriales ont été adoptées. Comme nous l'avions souligné, il y a quelques jours, l'ancienne datant depuis 2002 n'est pas compatible avec les nouvelles méthodes de gouvernance locale de l'après-constitution de 2011. Nomenclatures | Téléchargements | Site institutionnel du Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc. Elle est également empreinte d'une multiplicité des taxes qui sont souvent difficiles à gérer et qui d'une manière ou d'une autre entravent le développement des régions. L'objectif aujourd'hui est de parvenir à une fiscalité locale simplifiée qui distingue entre les différentes taxes et qu'elle soit suffisamment claire pour les contribuables. En plus de cela, il faut que ces derniers perçoivent la contrepartie de l'impôt qu'ils paient. La nouvelle loi organique des collectivités territoriales s'agit plus précisément d'une nouvelle nomenclature budgétaire. La nouvelle nomenclature fruit d'une décision conjointe des ministres de l'économie et des finances et de l'intérieur en application à un décret publié en 2017 entre en vigueur à partir du prochain exercice budgétaire 2019.
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Ce déficit tient compte d'un solde positif de 15, 8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de décembre 2021. Le bulletin fait également état d'une hausse des recettes ordinaires brutes de 4, 7% à 261, 1 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 6% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 2, 9 MMDH. Nomenclature budgétaire 2018 maroc http. La hausse des recettes s'explique par l'augmentation des droits de douane de 26, 4%, des impôts indirects de 16, 3% et des droits d'enregistrement et de timbre de 19, 3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2, 3% et des recettes non fiscales de 13, 4%. S'agissant des dépenses ordinaires émises, leur augmentation provient de la hausse de 5, 8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5, 2% des dépenses de personnel et de 7, 2% des autres dépenses de biens et services, de la diminution de 0, 2% des charges en intérêts de la dette, de la hausse de 14, 3% des émissions de la compensation et de l'augmentation de 20, 2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
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Image d'illustration. / DR
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Le déficit budgétaire du Maroc devrait reculer à 6, 7% du produit intérieur brut (PIB) en 2021, selon les prévisions de la Banque mondiale (BM). «Le déficit budgétaire devrait diminuer progressivement, permettant au ratio de la dette par rapport au PIB de se stabiliser à moyen terme», précise la Banque dans son dernier rapport de suivi de la situation économique au Maroc. Cette amélioration est soutenue par le redressement attendu des impôts indirects, qui devraient compenser les dépenses croissantes liées à la masse salariale et aux subventions au gaz de pétrole liquéfié. De 2022 à 2024, le déficit budgétaire devrait continuer de se résorber, du fait du redressement des recettes fiscales et de la modération des dépenses publiques, permettant au ratio dette/PIB de se stabiliser avant de baisser. Maroc : Le déficit budgétaire à 11,5 MMDH - Journaleco. Les besoins de financements bruts du Trésor devraient également se stabiliser d'ici à 2024 et atteindre en moyenne 16, 5% du PIB par an, contre 20, 1% du PIB en 2020.
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BRUXELLES, 14 Mar. (Maroc-Actu) –
L'Eurogroupe a appelé lundi les pays dont la dette publique est élevée à commencer à procéder à des ajustements budgétaires afin de la réduire et de garantir des niveaux durables, comme c'est le cas de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce, mais reconnaît la nécessité de différencier les stratégies entre les États membres. Nomenclature budgétaire 2018 maroc location. « Sur la base des circonstances économiques actuelles, nous pensons qu'il est possible pour les pays à forte dette d'apporter des changements progressifs à leurs politiques budgétaires. Combinés à une certaine croissance, ils seront en mesure d'améliorer la dynamique de leur dette en 2023 », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion des ministres des finances des Dix-neuf. Pour sa part, le commissaire à l'économie, Paolo Gentiloni, a ajouté que l'objectif « doit être là » de manière progressive, réaliste et sans interrompre la croissance, qu'il a détaillée alors que la pandémie a entraîné des niveaux d'endettement sans précédent dans la zone euro.
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Les dépenses émises ont été de 114 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3. 884 millions de dirhams (MDH). Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 15, 7 MMDH. Pour ce qui est des recettes des SEGMA, Elles se sont établies à 2. 557 MDH contre 1. 981 MDH à fin décembre 2020, en hausse de 29, 1%. Les dépenses ont été de 2. Au Maroc, un plus grand excédent budgétaire à fin janvier. 433 MDH à fin décembre 2021 contre 2. 111 MDH un an auparavant, en diminution de 15, 3%. Articles qui pourraient vous intéresser
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 6, 4 MMDH, en hausse de 1, 7 MMDH, alors que les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 1, 2 MMDH, dont 720 millions de dirhams (MDH) versés par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 309 MDH par Bank Al-Maghrib. Nomenclature budgétaire 2018 maroc gratuit. Les « autres recettes » se sont situées à 5, 3 MMDH, dont 2, 7 MMDH au titre des « financements innovants », 1, 9 MMDH au titre des produits des ministères, 277 MDH provenant des dons CCG et 254 au titre des fonds de concours. L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 11, 3 MMDH (+12, 9%) et un taux d'exécution de 37, 6%. Cette évolution par rapport à fin avril 2021 s'explique, principalement, par la hausse des charges de la compensation (+6, 3 MMDH) et des dépenses afférentes aux biens et services (+4, 6 MMDH). L'augmentation des charges de la compensation, qui ont enregistré un taux d'exécution de 73, 1% est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 885 $/T, relève ladite note, ajoutant que ces charges comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 0, 5 MMDH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le gouvernement en mars 2022.