Annonces immobilières
Prix min
Prix max
Pièce min
Pièce max
Surface min
Surface max
5 annonces immobilières
Vente
560 400 €
Dont prix de vente: 540 000 €
Dont HN*: 20 400 € (3. 8%) Charge acquéreur
ST HERBLAIN (44)
Maison / villa -
6 pièce(s) - 160 m²
ST HERBLAIN - BOUVARDIERE Maison de 1972 d'env. 160 m² hab s/terrain S/E de 455 m²
En savoir plus
241 100 €
Dont prix de vente: 230 000 €
Dont HN*: 11 100 € (4. 8%) Charge acquéreur
NANTES (44)
Appartement -
4 pièce(s) - 76. 22 m²
NANTES-BEAULIEU - LA PROUE 1. Au 10 ème avec vue sur la LOIRE, T4 de 76, 22 m² hab. garage et cave
Immo Interactif
749 000 €
HN* charge vendeur
8 pièce(s) - 155 m²
MONSELET. En impasse privée, Maison ancienne de 1900 d'env. 155 m² hab s/terrain de 157 m². Maison a vendre nantes notaire conseil. 822 160 €
6 pièce(s) - 138. 47 m²
NANTES - CENTRE Rue Racine T6 duplex de 138, 47 m² hab au 7ème et dernier. Pkg et cave
Location
1 550 € / mois
Charges comprises
3 pièce(s) - 77 m²
NANTES Bords de l'Erdre, Beau T3 de 77, 22 m² hab au 1er avec ac et balcon 8 m².
Maison A Vendre Nantes Notaire La
Cette surface sera...
6 pièce(s) - 148. 47 m²
593 250 €
Dont prix de vente: 565 000 €
Dont HN*: 28 250 € (5%) Charge acquéreur
À 17 min par le train de la gare de Nantes, sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. Venez découvrir cette magnifique maison familiale datant de 1997, belle qualité de construction, inondée de...
*HN: Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte. Maison a vendre nantes notaire st. Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
Elle comprend: entrée, pièce de vie...
DERNIERES ANNONCES VUES ()
Ces ventes pourraient vous intéresser
Autres biens immobiliers en vente à Nantes Procé - Monselet
Maison à Nantes par chambres
Maison à Nantes par pièces
Achat maison à Nantes Procé - Monselet: 32 annonces immobilières de Achat maison à Nantes Procé - Monselet. Achetez une maison à vendre à Nantes Procé - Monselet: Découvrez ici une sélection de plus de 32 annonces de maison à acheter et réussir votre futur emménagement à Nantes Procé - Monselet (44000). Nantes Procé - Monselet est un des 27 quartiers de l'agglomération de Nantes, découvrez les annonces de vente de maison du quartier Nantes Procé - Monselet.
Maison A Vendre Nantes Notaire St
Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de protection des données. Vente / Achat de maison à Nantes (44) : maison à Vendre. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez sans motif retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Ces droits s'exercent via ce formulaire ou par courrier postal à: Orpi France, 20, rue Charles Paradinas - 92110 CLICHY (sauf pour les traitements de données mis en œuvre par les agences Orpi et/ou les GIE en qualité de responsables de leurs propres traitements, pour lesquels ces droits s'exercent auprès de ces derniers). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou consulter le site pour plus d'informations sur vos droits.
A proximité des écoles publiques et privées du centre-ville,...
171 m² 5 chb 2 sdb
9
740 000 €
Maison 3 chambres
Secteur Procés, proche école Notre Dame de Toutes Joies. Au grand calme, charme et cachet de cette maison, ses ambiances,...
3 chb S-O Balc
16
1 040 000 €
NANTES - PROCE - MONSELET Idéalement placé dans une rue prisée de son quartier, au calme, découvrez cette charmante maison...
200 m² 5 chb 3 sdb
Proche Parc de Procé,
Soyez curieux, venez visiter cette maison de charme, non mitoyenne sur jardin clos sans vis à vis. Une...
145 m² 4 chb 2 sdb
6
Nantes Centre - bastille: Au coeur du centre, aux pieds des meilleurs écoles et commerces, très bel hôtel particulier familial...
28/05/22
28/05
467 550 €
AGENCE DIRECTE 3. Maison a vendre nantes notaire la. 9% SEULEMENT NANTES PROCE, Maison de 91m2 habitables et 99m2 au sol. Au coeur du quartier.
Maison A Vendre Nantes Notaire Conseil
Au 1er étage, la pièce de vie de 40m2, avec une double exposition, est confortable et lumineuse. La...
63 m 2, 4 pièces
Ref: 54603
274 820 €
NANTES SUD, Rare à la vente, A RENOVER, dans une rue calme et résidentiel, à proximité des commerces, des écoles et des transports, laissez vous séduire par cet agréable plain pied, possibilité d'agrandissement. Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX – Location, Vente et Enchères (44). Sur la parcelle de 283 m2...
91, 45 m 2, 5 pièces
Ref: 2094
483 990 €
Century21 vous invite à découvrir cette superbe maison T5 située dans un agréable quartier. Proche du Val de Chézine, à deux pas des transports en commun, des commerces et des écoles, ce bien dispose d'une localisation idéale pour s...
75, 03 m 2, 4 pièces
Ref: 1989
354 990 €
Dans son écrin de verdure, découvrez le charme et les beaux volumes de cette magnifique maison offrant une vaste pièce de vie avec vue sur le beau jardin et semi-ouverte sur une cuisine aménagée et entièrement équipée. A l'étage...
44000 - Loire-Atlantique -PAYS-DE-LOIRE
Les étapes pour bien acheter
Maison...
144 m² 5 chb 3 sdb
26/05/22
26/05
613 000 €
Dans une rue prisée du quartier de Procé, agréable maison des années 50 d'environ 113 m2.
Tout au long de l'exécution d'un contrat d'assurance, des changements peuvent intervenir notamment une augmentation ou une diminution du risque, initialement couvert lors de la souscription. Et il est important de déclarer tout changement de situation. Dans le cas contraire, la non-déclaration s'assimile à une déclaration mensongère, réprimée à l'article L113-8 du code des assurances. L'assureur pourrait refuser d'indemniser le dommage ou réduire l'indemnité due, en temps normal. Afin d'éviter ce désagrément, focus sur les changements de situation nécessitant d'être déclarés à l'assureur. Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème | Défense des assurés et des victimes. L'aggravation du risque Selon l'article L113-2 du code des assurances, deux sortes de circonstances nouvelles doivent être déclarées: celles qui aggravent le risque assuré et celles qui en créent un nouveau. En d'autres termes, ce sont les circonstances qui ont pour conséquence soit d'augmenter la probabilité de survenance du sinistre, soit son intensité. >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES << Seules doivent être déclarées les circonstances rendant inexactes ou caduques les réponses faites aux questions posées par l'assureur lors de la conclusion du contrat.
L113 4 Du Code Des Assurances Cima
Par exemple, lors d'une naissance, on ajoute une personne en plus à couvrir en matière de responsabilité civile. Il faut donc avertir l'assureur de cet événement. Dans le cadre de l'assurance emprunteur, toutes modifications concernant la situation professionnelle (licenciement), la situation familiale (mariage, divorce, …) et l'état de santé doivent être signalées. Bon à savoir: Dans les 30 jours qui suivent le changement de situation, il faut informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il dispose de 10 jours pour répondre. S'il ne répond pas, le contrat d'assurance se poursuit sans changement, et le nouveau risque est alors couvert. Si l'assureur refuse ce nouveau risque, il peut résilier le contrat et doit en informer par courrier recommandé. Règle proportionnelle de prime : définition et calcul • Index Habitation. Enfin, l'assureur peut proposer un avenant tenant compte du changement avec une nouvelle prime calculée à partir de la nouvelle situation.
L113 4 Du Code Des Assurances Pdf
A noter: La déchéance ne peut être invoquée à l'encontre de l'assuré lorsque la déclaration tardive est causée par un cas de force majeure, notamment en cas d'évènements imprévisibles comme une inondation. Article L113-4-1 du Code des assurances : consulter gratuitement tous les Articles du Code des assurances. Pour pouvoir être appliquée, la clause de déchéance doit être indiquée dans les documents contractuels (conditions générales ou conditions particulières) de manière claire et précise afin que l'assuré ait connaissance des sanctions possibles s'il ne respecte ses obligations contractuelles. La clause de déchéance doit également être inscrite en caractèretrès apparents, sinon elle ne pourra être invoquée à l'égard de l'assuré. Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans? Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
L113 4 Du Code Des Assurances Francais
Entrée en vigueur le 8 janvier 1981 Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. L113 4 du code des assurances cima. Entrée en vigueur le 8 janvier 1981 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site
avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou
qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. L113 4 du code des assurances pdf. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre
le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus
Autorisez-vous le site à conserver des cookies dans votre navigateur?